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RusseFonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères
25 octobre 2005 :
Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères
( rapport d'information )
- Par M. Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 46 (2005-2006) de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2005
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- AVANT PROPOS
- I. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE
L'ENQUÊTE
- II. SYNTHÈSE DE LA COMMUNICATION DE LA COUR
DES COMPTES
- A. LE MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX
ONG ET AU VOLONTARIAT
- B. LE CADRE D'ACTION DES ONG
- C. LA MISE EN PLACE DES COFINANCEMENTS
- D. EVALUATION GLOBALE ET TRANSPARENCE DES FONDS
PUBLICS
- E. LES FAIBLESSES DU CONTRÔLE ET DU SUIVI
EXERCÉS PAR LA DGCID ET LA MCNG
- F. DES PRATIQUES CONTESTABLES RELEVÉES AU
SEIN DES ONG
- G. LE CARACTÈRE DISCUTABLE DES
ÉVALUATIONS
- A. LE MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX
ONG ET AU VOLONTARIAT
- III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- I. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE
L'ENQUÊTE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AUDITION DE M. PHILIPPE ETIENNE, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU
DÉVELOPPEMENT (DGCID)
AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
M. JEAN-LOUIS SABATIE, CHEF DE LA MISSION POUR LA COOPÉRATION NON-GOUVERNEMENTALE,
M. ALAIN PICHON, PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES,
M. GILLES-PIERRE LEVY, CONSEILLER-MAÎTRE
MME HÉLÈNE GADRIOT-RENARD, CONSEILLER-RÉFÉRENDAIRE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE.
- ANNEXE
- COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA
COMMISSION DES FINANCES SUR LES FONDS OCTROYES AUX ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES (ONG) FRANÇAISES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
- I. METHODOLOGIE DE L'ENQUETE
- II. L'AIDE AU DEVELOPPEMENT VERSEE AUX ONG PAR LE
MAE
- III. LE CADRE D'ACTION DES ONG
- IV. UN FINANCEMENT PUBLIC SOUS-EVALUE
- V. UN CONTRÔLE INSUFFISANT
- COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA
COMMISSION DES FINANCES SUR LES FONDS OCTROYES AUX ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES (ONG) FRANÇAISES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
