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Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

 

IV. UN FINANCEMENT PUBLIC SOUS-EVALUE

Les sites Internet ou les brochures d'information des ONG communiquent le pourcentage des fonds publics dans leur budget. Ces données sont en général largement sous-évaluées, car les ONG ne prennent souvent en compte que les apports financiers directs des bailleurs publics étatiques français. Sont donc le plus souvent omis :

· les financements des autres bailleurs publics (collectivités locales, Union européenne) ;

· les subventions indirectes (mise à disposition de locaux, de personnels, de matériels).

Les exemples suivants donnent un aperçu des différences existant entre les estimations faites par la Cour19(*) et les données communiquées par les ONG.

Si l'on se réfère aux données communiquées sur les sites Internet (cf les tableaux supra) :

· le GRET reconnaît un apport de 13,54 % de fonds publics en 2002 et 14,4 % en 2003 alors que la Cour a identifié ces financements respectivement à 65 % et 51 % du budget de cette ONG;

· Eau Vive indique 42 % en 2002 et 20 % en 2003 alors que la Cour aboutit à 64 % et 67 % ;

· Coordination SUD affiche 13 % en 2002, la Cour relève 54 % ;

· AFDI revendique un budget « un tiers public, un tiers privé et un tiers fonds valorisés », la Cour constate 87 % de fonds publics en 2002 et 79 % en 2003.

A. UN COFINANCEMENT INSUFFISAMMENT AFFICHE

Il est souvent difficile de savoir quelles sont les actions financées par la France. D'une façon générale en effet, peu de publicité est donnée aux projets, et le logo du ministère des affaires étrangères ne figure pas toujours sur les projets cofinancés.

Il est frappant de constater, par exemple, que le site Internet de l'AFVP, lorsqu'il présente les « familles d'acteurs » du développement mentionne :

· « les organisations de solidarité et de coopération décentralisée (partenariats de coopération décentralisée et organisations de solidarité internationale) ;

· « les institutions et agences d'aide publique au développement (dispositifs français et européens de coopération bilatérale, organisations multilatérales, Union Européenne) ».

Aucune référence explicite n'est faite au ministère des affaires étrangères, alors que ce dernier finance presque entièrement l'organisation.

Les sommes utilisées par la DGCID dans le cadre de l'aide publique au développement sont substantielles et déterminantes pour la vie des OSI financées. Il n'y a aucune raison de taire l'origine de ces fonds publics sans lesquels ces OSI ne pourraient poursuivre leur action.

* 18 Sic dans les documents utilisés