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RusseLes agences européennes : l'expert et le politique
27 octobre 2005 :
Les agences européennes : l'expert et le politique
( rapport d'information )
- Par Mme Marie-Thérèse HERMANGE
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 58 (2005-2006) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 27 octobre 2005
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- I. LE RECOURS AUX AGENCES
EUROPÉENNES : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION IMPARFAIT, MAIS
UTILE, QUI GAGNERAIT À PLUS DE COHÉRENCE
- A. UN INSTRUMENT DE RÉGULATION IMPARFAIT MAIS
UTILE
- B. UNE MISE EN oeUVRE N'OBÉISSANT À
AUCUNE COHÉRENCE
- A. UN INSTRUMENT DE RÉGULATION IMPARFAIT MAIS
UTILE
- II. LE PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DE LA
COMMISSION : DES OBJECTIFS COMPRÉHENSIBLES, MAIS DES SOLUTIONS
À PARFAIRE
- III. LES MAÎTRES MOTS D'UN ENCADREMENT DES
AGENCES DE RÉGULATION : RÉALISME, PRAGMATISME ET
RESPONSABILITÉ
