2. Quelle productivité à moyen terme ?

Lorsqu'on construit un scénario à moyen terme à l'aide d'un modèle, il faut fixer préalablement une hypothèse d'évolution de la productivité du travail.

L'hypothèse de productivité retenue dans les exercices présentés dans ce rapport - 1,7 % par an - suppose une prolongation des évolutions de productivité constatées sur la période 1995-2003, hors effets de la baisse de la durée du travail et des allègements de cotisations sur les bas salaires.

Cette hypothèse s'appuie sur l'absence de visibilité à moyen terme concernant ces deux aspects de la politique de l'emploi :

• s'il est prudent d'exclure une nouvelle baisse de la durée du travail, il est aussi délicat de simuler dans quelles conditions une hausse de la durée du travail pourrait se produire : sans compensation salariale avec baisse du salaire horaire (« 36 heures payées 35 ») et avec compensation salariale et salaire horaire inchangé (« 36 heures payées 36 ») ? Avec rémunération au tarif des heures supplémentaires et donc hausse du salaire horaire ?

• de même, l'impact en termes de « contenu en emplois de la croissance », des nouveaux dispositifs d'allègement de charges mis en oeuvre par la loi Fillon et des réformes plus récentes du marché et du droit du travail (plan Borloo, contrats nouvelle embauche, amélioration du régime de la prime pour l'emploi) est difficile à apprécier. Globalement, les coûts des entreprises sont légèrement dégradés par la hausse du SMIC qui, en moyenne 2003-2005, a été plus généreuse que celle qui aurait eu lieu sans l'harmonisation du SMIC.

Les allègements de cotisations mis en oeuvre ces dernières années illustrent des politiques publiques évolutives (accompagnement du partage du travail, puis compensation de l'augmentation des coûts du travail) mais qui, en concernant surtout les non-qualifiés (par rapport à celui des salariés qualifiés) pourraient être favorables à la substitution peu qualifiés/qualifiés.

Toutefois, la prise en compte des réformes apportées au régime de la durée du travail conduisent à considérer, pour le moyen terme, que l'impact de ces mesures devrait être neutre sur la productivité (et le contenu en emplois de la croissance).

Ainsi, on a retenu une hypothèse d'évolution de la productivité sur 2005-2010 de 1,7 % par an, en nette accélération par rapport à la période 1995-2003 (+0,6 % par an).

Cette accélération de la productivité à moyen terme, qui rapprocherait la France des évolutions enregistrées aux États-Unis sur les dix dernières années, permettrait de soutenir la croissance potentielle de l'économie française et de compenser le ralentissement de l'augmentation de la population active à partir de 2007.

Enfin, même si cette hypothèse n'a pas été prise en compte en projection, il ne semble pas irréaliste d'espérer que la France pourrait à son tour, après les États-Unis, profiter des effets positifs des TIC, ce qui ramènerait la productivité sur sa trajectoire antérieure aux années 1990.

Au total, il semble bien aussi prématuré qu'exagéré de redouter un « décrochage » durable de la France en matière de productivité.

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