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RusseRenouer avec les bénéfices de la croissance
23 novembre 2005 :
Renouer avec les bénéfices de la croissance
( rapport d'information )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 97 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 23 novembre 2005
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- PRÉSENTATION - À PROPOS DES
PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT
RAPPORT
- CHAPITRE I - LES PERSPECTIVES À COURT TERME
ILLUSTRENT QUELQUES HYPOTHÈQUES PESANT SUR LA CROISSANCE
FRANÇAISE
- CHAPITRE II - LES VOIES ÉTROITES D'UNE
CROISSANCE AUTONOME SOUTENUE
- I. UN CONTEXTE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE
D'AJUSTEMENT STRUCTUREL QUI FREINE LA CROISSANCE
- II. LES HYPOTHÈQUES INTERNATIONALES :
QUELLE RÉSORPTION DES ÉQUILIBRES MONÉTAIRES
INTERNA-TIONAUX ET QUELS RISQUES D'INFLATION ?
- III. UNE HYPOTHÈQUE INTÉRIEURE
: Y A-T-IL DES RÉSERVES POUR LA CONSOMMATION DES
MÉNAGES ?
- A. DES SCÉNARIOS CONDITIONNÉS
À UNE FORTE DYNAMIQUE DE LA CONSOMMATION DANS UN CONTEXTE DE PROGRESSION
MODÉRÉE DU REVENU DES MÉNAGES
- 1. La consommation doit être
particulièrement dynamique dans le scénario central...
- 2. ... mais aussi dans des scénarios
alternatifs où les autres agents contribuent davantage à la
croissance
- a) un scénario de forte croissance de
l'investissement
- b) L'impact d'une contribution positive du
commerce extérieur
- (1) Une plus forte contribution des
échanges extérieurs à la croissance favoriserait la
réalisation des scénarios envisagés.
- (2) La probabilité d'une forte contribution
du commerce extérieur à la croissance est faible et suspendue
à des conditions d'environnement international plus ou moins
maîtrisables.
- (1) Une plus forte contribution des
échanges extérieurs à la croissance favoriserait la
réalisation des scénarios envisagés.
- a) un scénario de forte croissance de
l'investissement
- 1. La consommation doit être
particulièrement dynamique dans le scénario central...
- B. RETOUR SUR LES CONDITIONS D'UNE
RÉDUCTION DU TAUX D'ÉPARGNE DES MÉNAGES
- A. DES SCÉNARIOS CONDITIONNÉS
À UNE FORTE DYNAMIQUE DE LA CONSOMMATION DANS UN CONTEXTE DE PROGRESSION
MODÉRÉE DU REVENU DES MÉNAGES
- IV. PRÉCISIONS SUR QUELQUES ASPECTS DU
DÉBAT SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- I. UN CONTEXTE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE
D'AJUSTEMENT STRUCTUREL QUI FREINE LA CROISSANCE
- CHAPITRE III - FINANCES PUBLIQUES : LES
ENSEIGNEMENTS DES PROJECTIONS ET DES TENDANCES RÉCENTES
- I. LES PROJECTIONS METTENT EN ÉVIDENCE LES
CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA TRAJECTOIRE D'AJUSTEMENT DES COMPTES
PUBLICS
- A. LES RÉSULTATS DES PROJECTIONS SONT EN
LIGNE AVEC LE PROGRAMME DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE DU
GOUVERNEMENT.
- B. DES RÉSULTATS DONT LES CONDITIONS DE
RÉALISATION SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉES PAR LES
PROJECTIONS
- A. LES RÉSULTATS DES PROJECTIONS SONT EN
LIGNE AVEC LE PROGRAMME DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE DU
GOUVERNEMENT.
- II. POUR UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE ACTIVE ET
SOUTENABLE ET DES INTERVENTIONS PUBLIQUES EFFICACES
- A. PRÉCISIONS SUR LES CRITÈRES DE
JUGEMENT DE L'ORIENTATION DONNÉE À LA POLITIQUE
BUDGÉTAIRE
- B. BREF RETOUR SUR LES ENSEIGNEMENTS RELATIFS
À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
- 1. La politique budgétaire est d'autant
plus maniable qu'elle n'est pas bridée par des règles
- 2. La politique budgétaire peut être
franchement contra-cyclique, avec succès
- 3. La politique budgétaire est d'autant
plus efficace que certaines conditions sont réunies
- 4. Toutes les politiques budgétaires de
soutien conjoncturel recourant au déficit peuvent être
qualifiées d'insoutenables, ce qui ne suffit pas à les
discréditer...
- 5. ...à la condition que les politiques
budgétaires soient symétriques.
- 6. Il n'existe pas de justification
économique à un solde budgétaire structurel à
l'équilibre
- 1. La politique budgétaire est d'autant
plus maniable qu'elle n'est pas bridée par des règles
- C. PROMOUVOIR ENFIN L'ÉVALUATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
- A. PRÉCISIONS SUR LES CRITÈRES DE
JUGEMENT DE L'ORIENTATION DONNÉE À LA POLITIQUE
BUDGÉTAIRE
- I. LES PROJECTIONS METTENT EN ÉVIDENCE LES
CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA TRAJECTOIRE D'AJUSTEMENT DES COMPTES
PUBLICS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE OFCE
- ANNEXE I : PROJECTION DE LA
PRODUCTIVITÉ HORAIRE DU TRAVAIL EN FRANCE AU NIVEAU SECTORIEL À
L'HORIZON 2015
- I.I.1 PARTAGE DE LA VAB ENTRE LA VA MARCHANDE ET
LA VA NON MARCHANDE À PARTIR DU COMPTE CENTRAL
- I.1.2. RÉPARTITION DE LA VA MARCHANDE NON
CORRIGÉE DES INTÉRIMS ENTRE LES 4 GRANDS SECTEURS
MARCHANDS
- I.1.3. RÉPARTITION SOUS SECTORIELLE DANS
L'INDUSTRIE ET LES SERVICES MARCHANDS
- I.2.1. PART DE CHAQUE SECTEUR DANS LE PIB
- I.2.2. PART DE CHAQUE SOUS-SECTEUR DANS LE
PIB
- I.I.1 PARTAGE DE LA VAB ENTRE LA VA MARCHANDE ET
LA VA NON MARCHANDE À PARTIR DU COMPTE CENTRAL
- ANNEXE II : TABLEAUX FINANCES
PUBLIQUES
