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Stratégie de Lisbonne et communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps "Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi"

 

CONCLUSION

En définitive, la nouvelle stratégie de Lisbonne permet incontestablement de mieux analyser les forces et les faiblesses de l'économie européenne. Le remplacement des anciens indicateurs par des programmes nationaux s'inscrivant dans 24 lignes directrices harmonisées offre une meilleure visibilité des politiques engagées par les gouvernements nationaux. D'une certaine manière, la stratégie de Lisbonne devient progressivement l'outil de la politique économique qui manque cruellement à l'Europe à côté de la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne (BCE).

Pour autant, l'outil reste embryonnaire. Malgré les efforts louables de la Commission et du comité de stratégie économique du Conseil, le mélange des fonctions d'analyse et des fonctions de décision contribue à brouiller le message de l'Europe auprès des acteurs économiques - notamment des investisseurs - et des opinions. Les informations fournies par les États membres manquent de précisions. Le contenu du programme communautaire reste du domaine de l'incantation.

Pour une fois, les Parlements ne sont pas oubliés. Le Conseil, comme la Commission, jouent le jeu de l'information démocratique. Le Parlement européen a pris l'initiative d'associer les parlements nationaux à sa réflexion et les parlementaires nationaux apprécient cette ouverture. On assiste ainsi confusément à la mise en place d'une méthode nouvelle de coordination que tous estiment indispensables pour sortir l'économie européenne de sa torpeur et pour permettre à l'Europe de garder son rang dans la compétition mondiale.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

La délégation s'est réunie le 28 février 2006 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par le rapporteur, M. Jean Bizet, le débat suivant s'est engagé :

M. Hubert Haenel :

J'ai l'impression, à mi-parcours, que cette stratégie est embourbée dans un certain immobilisme. Je serais tenté d'ajouter une remarque supplémentaire en pointant l'insuffisance des réponses de la France. Derrière les propos habituels, je crains surtout un manque de réactivité de notre pays.

M. Jacques Blanc :

Il est beaucoup question dans la stratégie de Lisbonne de recherche et développement. Mais il faut rappeler qu'il n'y a toujours qu'une politique commune, celle de l'agriculture. Certes, il y a bien des volontés qui s'expriment en faveur de la recherche, mais ces volontés ne se traduisent pas à travers une politique. Ne faudrait-il pas que la France prenne maintenant, de manière peut-être audacieuse, l'initiative d'une politique commune de la recherche ? Notre rapporteur a évoqué la création, dans le cadre de cette stratégie, des pôles de compétitivité. À ces pôles, ne conviendrait-il pas d'ajouter des pôles d'excellence rurale qui, à un niveau sans doute moins ambitieux, permettraient néanmoins de prendre en compte les préoccupations d'innovation et de progrès technologique dans l'agriculture ?

M. Didier Boulaud :

S'agissant des programmes militaires, pour lesquels je suis rapporteur à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je peux ajouter, pour conforter les propos du rapporteur, le fait que la France a proposé à ses partenaires d'inscrire au budget de l'Agence européenne de défense 200 millions d'euros de crédits dans le domaine de la recherche. Nous attendons la réponse de nos partenaires.

M. Robert Del Picchia :

La conférence proposée par le Président de la République pour le financement du développement dans la ligne des déclarations du millénaire se tient actuellement à Paris. Je crains que cette conférence ne subisse les conséquences négatives de la stratégie de Lisbonne.

Mme Colette Mélot :

Ce rapport est très intéressant parce qu'il permet de juger de l'avancement et des insuffisances de l'Europe en matière économique. Il est par ailleurs excessivement grave que la France n'ait pas désigné de coordonnateur national pour la stratégie de Lisbonne. À l'heure où l'on veut sensibiliser le citoyen à l'Europe, il est regrettable que le gouvernement montre si peu d'intérêt pour la cause européenne. Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point. Il faut donc insister auprès du gouvernement pour qu'il débloque cette question.

M. Paul Girod :

On tombe une fois de plus sur l'incapacité française à sortir de l'interministériel. Comme d'habitude, l'interministérialité, c'est le Premier Ministre ! On se défausse en s'abritant derrière cette fiction. Et de ce fait, la coordination est inexistante. C'est le même aveuglement qui prévaut dans la gestion de la présence française à Bruxelles.

M. Jean Bizet :

J'ai noté avec intérêt la remarque de notre collègue Boulaud s'agissant de la proposition faite par la France d'inscrire 200 millions d'euros au titre de la recherche dans le budget de l'Agence européenne de défense. C'est un premier pas qui montre bien que la recherche militaire devrait faire l'objet d'une préoccupation spéciale dans la stratégie de Lisbonne, surtout si on fait référence aux États-Unis.

Les conclusions de mon rapport rejoignent également les positions des uns et des autres quant au manque de réactivité de la France.

S'agissant du financement d'une politique communautarisée de la recherche, il faut certainement cerner dès maintenant les conditions dans lesquelles il serait possible de transférer, à compter de 2013, les montants des restitutions à l'exportation sans heurter le monde rural. Il faut surtout avoir à l'esprit le défi que représentent les 450 000 ingénieurs formés chaque année en Chine, les 250 000 en Inde, les 75 000 aux États-Unis et les 26 500 en France. D'une manière générale, l'Europe reste loin derrière les nouveaux pays émergents.

M. Robert Del Picchia :

Il faut également prendre en compte le fait que, à lui seul, un grand laboratoire américain dispose de moyens financiers très largement supérieurs à la totalité des crédits consacrés par la France à la recherche.

La nouvelle stratégie de Lisbonne, recentrée depuis 2005 sur la croissance et l'emploi, devient progressivement l'outil de la politique économique qui manque cruellement à l'Europe à côté de la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne.

Pour autant, le partenariat pour la croissance et l'emploi, tel qu'il est proposé par la Commission européenne dans sa récente communication, ne convainc pas : l'Europe n'investit pas assez dans la recherche et l'innovation ; des éléments déterminants de la compétition économique restent absents de l'analyse ; les réponses aux défis de la mondialisation et du vieillissement de la population ne semblent pas adaptées.

Pour être crédible, la nouvelle méthode de coordination des politiques économiques implique un plus grand engagement des pouvoirs publics pour mieux faire connaître à l'opinion le contenu de la stratégie de Lisbonne et pour lui assurer un contenu plus opérationnel.