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RusseProjet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission des Finances, en application de l'article 13 de la LOLF
14 mars 2006 :
Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 252 (2005-2006) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mars 2006
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- AVANT-PROPOS
LA PREMIÈRE APPLICATION D'UNE CONSULTATION PRÉVUE PAR LA LOLF
- I. AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
RELATIF À L'ÉPIDÉMIE DE CHIKUNGUNYA ET À
L'ÉPIZOOTIE DE GRIPPE AVIAIRE
- II. OBSERVATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE
CRÉDITS
- A. 140,82 MILLIONS D'EUROS D'OUVERTURES DE
CRÉDITS
- 1. Mission « Sécurité
sanitaire » : 24,82 millions d'euros
- 2. Mission « Agriculture, pêche,
forêt et affaires rurales » : 52 millions
d'euros
- 3. Mission « Développement et
régulation économiques » : 30 millions
d'euros
- 4. Mission « Ecologie et
développement durable » : 1,5 million d'euros
- 5. Mission « Outre-mer » :
30 millions d'euros
- 6. Mission « Politique des
territoires» : 0,45 million d'euros
- 7. Mission « Recherche et enseignement
supérieur » : 9 millions d'euros
- 1. Mission « Sécurité
sanitaire » : 24,82 millions d'euros
- B. 140,82 MILLIONS D'EUROS D'ANNULATIONS DE
CRÉDITS
- 1. Les redéploiements au sein de missions
bénéficiant d'ouvertures de crédits
- 2. Les missions
« contributrices »
- a) Mission « Action extérieure
de l'Etat »
- b) Mission « Administration
générale et territoriale de l'Etat »
- c) Mission « Aide publique au
développement »
- d) Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation »
- e) Mission « Conseil et contrôle
de l'Etat »
- f) Mission « Culture »
- g) Mission
« Défense »
- h) Mission « Direction de l'action du
gouvernement »
- i) Mission « Enseignement
scolaire »
- j) Mission « Gestion et contrôle
des finances publiques »
- k) Mission « Justice »
- l) Mission
« Médias »
- m) Mission
« Santé »
- n) Mission
« Sécurité »
- o) Mission « Sécurité
civile »
- p) Mission « Solidarité et
intégration »
- q) Mission « Sport, jeunesse et vie
associative »
- r) Mission « Stratégie
économique et pilotage des finances publiques»
- s) Mission
« Transports »
- t) Mission « Travail et emploi
»
- u) Mission « Ville et
logement »
- a) Mission « Action extérieure
de l'Etat »
- 1. Les redéploiements au sein de missions
bénéficiant d'ouvertures de crédits
- A. 140,82 MILLIONS D'EUROS D'OUVERTURES DE
CRÉDITS
- I. AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
RELATIF À L'ÉPIDÉMIE DE CHIKUNGUNYA ET À
L'ÉPIZOOTIE DE GRIPPE AVIAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
