B. UN PROGRAMME DE STABILITÉ NÉANMOINS PLUS AMBITIEUX
Le programme de stabilité 2007-2009 est néanmoins plus ambitieux que les programmes précédents.
1. Une croissance du PIB de 2,25 % dans le scénario « bas »
Tout d'abord, il repose, dans son scénario le plus réaliste (dit « scénario bas ») 3 ( * ) , sur une hypothèse de croissance du PIB de 2,25 % par an, égale à la croissance potentielle du PIB, alors que le scénario à « faible croissance du PIB » des programmes de stabilité précédents reposait sur une hypothèse de croissance du PIB de 2,5 % .
2. Une croissance des dépenses publiques en volume de seulement 0,6 % par an dans le scénario « bas »
Ensuite, il prévoit, toujours dans le scénario « bas » 4 ( * ) , une croissance des dépenses publiques en volume de 0,6 %, ce qui est nettement moindre que l'hypothèse des programmes précédents (1,2 % pour le programme 2006-2008) et que la croissance observée (de l'ordre de 2 % depuis 1990), comme l'indique le graphique ci-après.
La croissance des dépenses des administrations
publiques : prévision et exécution
(en
volume)
(en %)
Sources : Insee, programmes de stabilité
On remarque en particulier qu'en 2005 , la croissance des dépenses publiques a été de 2,4 % en volume. La diminution de ce taux observée en 2004 ne traduisait donc pas une inflexion de tendance.
C. LA RÈGLE DU « ZÉRO VALEUR » CORRESPOND EN RÉALITÉ À UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA RÈGLE DU « ZÉRO VOLUME »
L'ambition du programme de stabilité 2007-2009 doit cependant être relativisée, en particulier si l'on considère que la règle du « zéro valeur », qui doit être appliquée aux dépenses de l'Etat à compter de 2007, s'entend au sens de la comptabilité budgétaire , tout comme l'actuelle règle du « zéro volume ».
Le recours à la comptabilité budgétaire a pour effet de minorer artificiellement la croissance des dépenses « effectives » de l'Etat. En effet, ces dépenses comprennent les remboursements et dégrèvements d'impôts , qui sont des dépenses au sens de la comptabilité nationale, mais pas de la comptabilité budgétaire 5 ( * ) , et qui augmentent plus rapidement que les dépenses de l'Etat au sens de la comptabilité budgétaire.
Ainsi, selon le programme de stabilité 2007-2009, la norme « zéro valeur » correspond au sens de la comptabilité budgétaire à une diminution des dépenses de l'Etat de 1,25 % par an - ce qui peut sembler ambitieux -, mais, au sens de la comptabilité nationale, à une simple stabilité de ces dépenses.
Autrement dit, le passage à la norme « zéro valeur » aura pour effet de rendre effective l'actuelle règle du « zéro volume », si l'on suppose, bien entendu, que l'Etat ne videra pas de son sens la règle du « zéro valeur » par un recours accru aux remboursements et dégrèvements.
* 3 La croissance du PIB est de 3 % dans le scénario « haut ».
* 4 La croissance des dépenses publiques est de 0,5 % en volume dans le scénario « haut ».
* 5 Bien qu'il s'agisse de crédits de l'Etat, regroupés dans la mission « Remboursements et dégrèvements ».