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Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan

 

N° 316

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André TRILLARD et André VANTOMME,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Asie centrale.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'image dont jouit le Pakistan en Occident n'est pas favorable. De sa fondation, en 1947, on garde le souvenir de déplacements chaotiques de populations entre les deux Etats issus de l'Empire britannique des Indes.

De la brève histoire de ce pays, on retient la sécession de sa partie orientale, devenue le Bangladesh en 1971, combat qui fut soutenu par certains intellectuels français au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

De l'actualité récente, on relève à la fois l'appui donné par le Pakistan à la résistance afghane contre l'occupation soviétique et la prise de distance à l'égard des Talibans, après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Etat islamique, le Pakistan a été secoué par des coups d'Etat militaires successifs dont le dernier a porté au pouvoir le Général Moucharaff à la suite d'une déconfiture militaire face à l'Inde. Aujourd'hui il est accusé par le gouvernement Afghan de laisser les Talibans opérer à partir du territoire pakistanais.

Mais comme toute caricature, celle-ci ne comporte qu'une part de vérité.

L'histoire du Pakistan est certes chaotique, et ses penchants fondamentalistes inquiètent. Cependant, une analyse plus approfondie fait apparaître des éléments porteurs de nombreuses potentialités que l'Occident, dans son intérêt bien compris, doit soutenir et si possible conforter.

*

* *

C'est dans cette perspective qu'une délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue au Pakistan, du 30 mars au 5 avril 2006. Présidée par M. Jean François-Poncet, vice-président, elle était composée de MM. André Trillard et André Vantomme.

La qualité des entretiens que la délégation a pu avoir avec des interlocuteurs très divers par leurs professions, leurs opinions sur le régime en place, et leurs positions au sein de la société pakistanaise a rendu ce bref séjour très éclairant. Les membres de la délégation tiennent à remercier les services du Ministère des Affaires étrangères qui, tant à Paris qu'au Pakistan, l'ont remarquablement organisé. Ils ont été particulièrement sensibles à l'ouverture d'esprit, à la qualité des contacts et à la disponibilité de notre ambassadeur, S.E. M. Régis de Belenet, auquel ils expriment leur vive gratitude.

Le Pakistan1(*)

Superficie

796 095 km2

Population

155 millions d'habitants

Densité

193 hab/km2

Croissance démographique

2,4 %

Religions

Islam (religion d'Etat 97 %)

Christianisme (1,5 %)

Hindouisme (1,5 %)

Langue officielle

Anglais (langue officielle)

Ourdou (langue nationale)

Penjabi (48 %)

Pachto (13 %)

Sindhi (12 %)

Cachemiri, baloutche, hindko, brahoui

Capitale

Islamabad

Organisation politique

Nature de l'Etat : République islamique

Nature du régime : parlementaire (un parlement bicaméral au niveau fédéral, une assemblée dans chacune des quatre provinces)2(*) avec un pouvoir présidentiel fort.

Chef de l'Etat et titre : Général Pervez Moucharraf, Président de la République

Premier ministre : M. Shaukat Aziz

Ministre des affaires étrangères : M. Mian Khurshid Mehmood Kasuri

I. UNE HISTOIRE BRÈVE, MAIS CHAOTIQUE

A. UNE INDÉPENDANCE MARQUÉE PAR LA VIOLENCE

L'impact de la colonisation britannique, s'efforçant de traiter équitablement les multiples ethnies et religions composant l'Empire des Indes, n'empêche pas la Ligue musulmane, lors d'une de ses réunions à Lahore, en mars 1940, d'adopter une résolution revendiquant la formation, après l'indépendance, d'un futur Pakistan, Etat islamique souverain.

L'empire s'efface le 15 août 1947, un an plus tôt que les autorités britanniques ne l'avaient prévu, au profit de deux nouveaux Etats : l'Inde et le Pakistan, lui-même formé de deux zones majoritairement musulmanes, située de part et d'autre de l'Inde. A l'Est se trouve le Bengale oriental, à l'ouest, le Penjab occidental, la province de la frontière du nord-ouest, le Sind et le Baloutchistan. Cette partition, imposée au dernier vice-roi, Lord Mountbatten, par les deux dirigeants indépendantistes, Jawaharlal Nehru l'indien et Ali Jinnah le pakistanais, s'accompagne de sanglants affrontements religieux, et du déplacement dans des conditions dramatiques d'environ quatorze millions de réfugiés.

A ces convulsions s'ajoute, presque aussitôt, le problème du Cachemire, dont le maharajah indien, voyant son pouvoir menacé par son peuple en majorité pachtoune et musulman, obtient l'aide de l'Inde, en échange du rattachement du Cachemire à New Delhi.

Cette initiative conduit à la première guerre indo-pakistanaise, dont le Conseil de sécurité de l'ONU est saisi ; celui-ci recommande l'organisation d'un référendum destiné à permettre aux populations cachemiries de choisir entre leur rattachement au Pakistan ou à l'Inde. Cette consultation, refusée par l'Inde, ne sera jamais organisée. Un cessez-le-feu n'en intervient pas moins le 1er janvier 1949.

Après la disparition d'Ali Jinnah en 1948, son successeur Ali Khan conclut en 1950 avec Nehru le pacte de Dehli, sur la protection des minorités dans chacun des deux pays. Cet accord vise, notamment, à prémunir la centaine de millions de musulmans restés en Inde contre d'éventuelles représailles.

La constitution du Pakistan est proclamée en mars 1956, au terme de débats marqués notamment par l'adoption de l'ourdou, pratiquée dans les provinces de l'ouest, comme langue nationale, en 1952. Devant la vive réaction de la population de la province orientale - manifestations étudiantes qui font quatre morts - le bengali est déclaré seconde langue officielle par l'Assemblée constituante en 1954.

La Constitution fait du Pakistan une République islamique, parlementaire et fédérale. Les Etats fédérés sont, cependant, étroitement contrôlés par l'Etat central, qui, par le « One Unit Scheme », instaure deux entités majeures, les Pakistan occidental et oriental, séparés depuis l'origine par 1.700 km de territoire indien.

* 1 Source : ministère des affaires étrangères

* 2 Baloutchistan, province de la frontière nord-ouest, Penjab, Sind.