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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

 

II. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE PREMIER PLAN

A. UNE PLACE MAJEURE DANS LE BUDGET EUROPÉEN

La dotation budgétaire des fonds structurels a enregistré une progression forte et continue depuis l'instauration de la politique de cohésion en 1988 : de 45 milliards d'écus pour la période 1989-1993, elle est passée à 90 milliards d'écus sur 1994-1999, puis à 193 milliards d'euros sur 2000-2006, ce qui représente au minium un doublement à chaque nouvelle programmation.

Il en est de même de la part des crédits consacrés à cette politique dans l'ensemble du budget européen. Elle a progressé de 17,6 % du budget communautaire en 1987 à 27,8 % en 1992 et 36 % en 1999. Néanmoins, cette part a légèrement diminué sur la programmation 2000-2006 pour s'établir à 27 % en 2006, compte tenu de l'augmentation du budget liée à l'élargissement à l'Est.

La politique de cohésion constitue le deuxième poste de dépenses de l'Union européenne, derrière la politique agricole commune.

Pour la programmation 2000-2006, le budget des actions structurelles se répartit de la manière suivante :

- 136 milliards d'euros (70,5 %) pour l'objectif 1 ;

- 22 milliards d'euros (11,4 %) pour l'objectif 2 ;

- 24 milliards d'euros (12,4 %) pour l'objectif 3 ;

- 11 milliards d'euros (5,7 %) pour les initiatives communautaires.

B. DES INTERVENTIONS MULTIPLES

La politique de cohésion finance de multiples interventions, dont la nature diffère toutefois selon les objectifs prioritaires et les fonds mobilisés. Les données présentées ici, extraites du troisième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale, se rapportent à la programmation 2000-2006.

Le champ d'interventions couvert par l'objectif 1 qui, rappelons-le, est financé par l'ensemble des fonds (FEDER, FSE, IFOP, FEOGA-O et Fonds de cohésion) est particulièrement étendu.

Répartition indicative des crédits de l'objectif 1
pour la programmation 2000-2006

Source : troisième rapport sur la cohésion économique et sociale

Une priorité est accordée au développement des infrastructures de base, en particulier dans le domaine des transports et de l'environnement. Plus de 41 % des financements européens de l'objectif 1 y sont consacrés, dont environ la moitié (20 % du total des crédits de l'objectif 1) aux transports, notamment pour la construction de routes et autoroutes. En matière d'infrastructures environnementales, qui reçoivent près de 13 % du total des crédits de l'objectif 1, l'effort se porte sur la gestion des déchets et l'élimination des eaux usées, notamment dans le sud de l'Union européenne. Les autres infrastructures concernées sont les services sociaux et de santé (4 %) et les technologies de l'information et de la communication (TIC) (3,5 %), ainsi que, dans une moindre mesure, le secteur de l'énergie (1,2 %).

Le deuxième type de mesures financées par l'objectif 1 concerne « l'environnement productif », qui bénéficie de près de 34 % des crédits. Les actions les plus soutenues dans ce cadre sont l'aide aux PME et à l'artisanat (9,5 % des crédits de l'objectif 1), le développement rural (6,5 %) et l'agriculture (5 %).

Enfin, 23 % des crédits sont consacrés aux ressources humaines, l'accent étant mis plus particulièrement sur l'amélioration de l'employabilité de certains publics sans emploi (jeunes, chômeurs de longue durée) ou dont l'emploi est menacé (7 %) et sur le soutien aux politiques d'éducation et de formation (7 %).

Dans le cadre des objectifs 2 et 3, qui s'adressent à des régions non éligibles à l'objectif 1, les interventions des fonds structurels (principalement grâce au FSE) sont davantage tournées vers le soutien au capital humain (plus de 53 % des crédits destinés à ces deux objectifs) : insertion professionnelle des chômeurs et des jeunes en difficulté (15,6 %), lutte contre l'exclusion sociale (11,3 %), formation professionnelle et qualification (22 %).

Le développement économique (« environnement productif ») constitue le deuxième grand poste d'interventions (29 %). Son principal volet (14,6 %) concerne l'aide aux entreprises, aussi bien en milieu rural que dans les zones urbaines en difficulté et les zones industrielles en déclin, et comprend des mesures visant à promouvoir la création d'entreprises, l'accès des PME aux services et aux TIC ou encore l'ingénierie financière. Le développement rural (4,5 %), l'innovation et la recherche (4,5 %) et le tourisme (3,7 %) drainent l'essentiel du reste des crédits de ce volet.

La part des financements européens consacrée aux infrastructures est, quant à elle, sensiblement inférieure à ce qu'elle est dans le cadre de l'objectif 1 (14 %), l'environnement (traitement des eaux, développement des énergies renouvelables, requalification de sites industriels...) constituant le premier secteur aidé de ce volet (7,5 %), suivi des transports (3,5 %) et dans une moindre mesure des TIC (1,7 %).

Répartition indicative des crédits des autres objectifs
pour la programmation 2000-2006

Source : troisième rapport sur la cohésion économique et sociale