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RussePolitique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
4 mai 2006 :
Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
( rapport d'information )
- Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire - Notice du document
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Rapport d'information n° 337 (2005-2006) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 4 mai 2006
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- INTRODUCTION
- SYNTHÈSE
- PREMIÈRE PARTIE : MISE EN
PERSPECTIVE
- I. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE, QUI A BEAUCOUP
ÉVOLUÉ
- A. UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE (1957-1975)
- B. L'ÉTABLISSEMENT D'UNE VÉRITABLE
POLITIQUE DE COHÉSION (1988)
- C. LES ÉVOLUTIONS ULTÉRIEURES
(1994-2006)
- A. UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE (1957-1975)
- II. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE PREMIER PLAN
- III. LES FONDS STRUCTURELS EN FRANCE
- I. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE, QUI A BEAUCOUP
ÉVOLUÉ
- DEUXIÈME PARTIE : LA RÉFORME
EN COURS
- I. LE CONTEXTE
- II. LE CONTENU DE LA RÉFORME
- A. L'AFFIRMATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE
- B. UNE VOLONTÉ DE SIMPLIFICATION
- C. L'ORIENTATION NOUVELLE DE LA POLITIQUE DE
COHÉSION
- 1. L'exigence de solidarité envers les
territoires les moins développés est largement prise en compte
dans l'objectif « convergence »
- 2. Dans l'objectif
« compétitivité régionale et emploi »,
l'accent mis sur la compétitivité fait passer au second plan la
préoccupation de réduction des disparités territoriales
- 1. L'exigence de solidarité envers les
territoires les moins développés est largement prise en compte
dans l'objectif « convergence »
- A. L'AFFIRMATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE
- III. LES CONSÉQUENCES POUR LA FRANCE
- I. LE CONTEXTE
- TROISIÈME PARTIE : RECOMMANDATIONS
- I. FACILITER LA MISE EN oeUVRE DE LA PROCHAINE
PROGRAMMATION
- II. TRAVAILLER SANS ATTENDRE À LA
PRÉPARATION DES PROJETS
- III. PRÉSERVER UN VOLET
« DÉVELOPPEMENT RURAL » SIGNIFICATIF
- I. FACILITER LA MISE EN oeUVRE DE LA PROCHAINE
PROGRAMMATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE I - PRINCIPAUX SIGLES
UTILISÉS
- ANNEXE II - PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE III - COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS
PAR LA DÉLÉGATION
- ANNEXE IV- L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE
LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL DANS LE CADRE DU FEOGA-O
- ANNEXE V - CARTE DES RÉGIONS
ÉLIGIBLES AUX OBJECTIFS 1 ET 2 SUR LA PÉRIODE 2004-2006
- ANNEXE VI - CARTE DES ÉTATS DE LA
COHÉSION SUR LA PÉRIODE 2004-2006
- ANNEXE VII - LES AXES PRIORITAIRES ET LES MESURES
DU DOCUP OBJECTIF 2 DE LA RÉGION CENTRE
- ANNEXE VIII - LES MESURES DU NOUVEAU
RÈGLEMENT DE DÉVELOPPEMENT RURAL
- ANNEXE IX - RÉPARTITION DES FONDS ENTRE
LES RÉGIONS FRANÇAISES POUR 2007-2013
- ANNEXE X - LISTE DES PRIORITÉS DU CADRE
DE RÉFÉRENCE STRATÉGIQUE FRANÇAIS
