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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

4 mai 2006 : Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 337 (2005-2006) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 4 mai 2006

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