3. Une évaluation systématique

L'évaluation constitue le corollaire indispensable d'une politique fondée sur la définition d'orientations stratégiques et de priorités . C'est pourquoi la réforme prévoit une évaluation systématique des programmes opérationnels, des cadres de référence nationaux et des OSC.

Conformément à la procédure d'évaluation décrite par le titre IV du projet de règlement général, chaque Etat membre doit réaliser au minimum une évaluation ex-ante de son CRSN et de chacun des programmes opérationnels de l'objectif « convergence » ainsi qu'une évaluation à mi-parcours (en 2010) de l'ensemble des programmes opérationnels pour chaque objectif.

La Commission européenne réalisera, quant à elle, une évaluation ex-post de tous les objectifs sur la base des données collectées par les Etats membres.

Par ailleurs, au titre du « suivi stratégique », tout Etat membre devra présenter chaque année , à partir de 2008, un rapport sur la mise en oeuvre de son CRSN à la Commission européenne.

Celle-ci élaborera une synthèse annuelle des rapports des Etats membres, qui sera examinée par le Conseil européen et transmise pour avis au Parlement européen.

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