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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

 

ANNEXE IX - RÉPARTITION DES FONDS ENTRE LES RÉGIONS FRANÇAISES POUR 2007-2013

1°) Enveloppes régionales FEDER/FSE en métropole

Région

Total 2000-2006

(en millions d'euros)

Total 2007-2013

(en millions d'euros)

Alsace

242,58

177,93

Aquitaine

659,36

507,30

Auvergne

387,46

260,37

Basse-Normandie

368,41

244,03

Bourgogne

356,05

250,29

Bretagne

318,44

430,35

Centre

345,29

297,12

Champagne-Ardenne

300,99

238,60

Corse

167,63

148,68

Franche-Comté

283,57

187,47

Haute-Normandie

486,81

319,89

Ile-de-France

757,96

601,95

Languedoc-Roussillon

461,24

382,25

Limousin

188,25

153,73

Lorraine

528,33

403,45

Midi-Pyrénées

615,82

511,37

Nord-Pas-de-Calais

1 335,82

926,61

PACA

591,45

520,82

Pays-de-la-Loire

647,93

450,21

Picardie

416,38

291,91

Poitou-Charentes

416,56

281,09

Rhône-Alpes

835,47

615,58

Source : dossier de presse du CIACT du 6 mars 2006

2°) Enveloppes régionales FEDER/FSE pour les DOM (à répartir)

 

Total 2000-2006

(en milliards d'euros)

Total 2007-2013

(en milliards d'euros)

Guadeloupe

2,88 Mds €

2,83 Mds €

Guyane

Martinique

Réunion

Source : dossier de presse du CIACT du 6 mars 2006

ANNEXE X - LISTE DES PRIORITÉS DU CADRE DE RÉFÉRENCE STRATÉGIQUE FRANÇAIS

Les priorités françaises pour les trois objectifs de la politique de cohésion selon le cadre de référence stratégique national (CRSN)36(*) sont les suivantes :

I. OBJECTIF « CONVERGENCE » POUR LES DOM

a. Pour le FEDER

Priorité 1 : promouvoir la compétitivité et l'attractivité du territoire

Priorité 2 : préserver l'environnement pour un développement durable

Priorité 3 : promouvoir la cohésion sociale et territoriale

Priorité 4 : compenser les contraintes particulières des régions ultra-périphériques

b. Pour le FSE

Priorité 1 : adapter les travailleurs et les entreprises

Priorité 2 : prévenir le chômage

Priorité 3 : favoriser l'inclusion et lutter contre les discriminations

Priorité 4 : promouvoir le partenariat et la mise en réseau en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale

Priorité 5 : investir dans le capital humain

Priorité 6 : renforcer les capacités institutionnelles et administratives

Priorité 7 : développer des actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l'emploi et l'inclusion sociale

II. OBJECTIF « COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI » POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

a. Pour le FEDER

Priorité 1 : promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance

Priorité 2 : développer les TIC au service de l'économie et de la société de l'information

Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial

Priorité 4 : protéger l'environnement et prévenir les risques dans une perspective de développement durable

Priorité 5 : développer les modes de transports alternatifs pour les particuliers et les activités économiques

b. Pour le FSE

Priorité 1 : contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Priorité 2 : améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi

Priorité 3 : promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations

Priorité 4 : investir dans le capital humain

Priorité 5 : développer les partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion

Priorité 6 : soutenir les actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l'emploi et l'inclusion sociale

c. La dimension territoriale de la cohésion et du développement durable (volet territorial de l'objectif 2)

Définir des stratégies d'intervention au sein de territoires de projets

Des espaces urbains porteurs de dynamisme économique, social et culturel

Un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales et les zones dépendantes de la pêche

Espaces interrégionaux et zones à handicaps géographiques et naturels

II. OBJECTIF « COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE »

a. Sur le territoire métropolitain

1) Coopération transfrontalière

Privilégier les projets de territoires à fort potentiel d'intégration (agglomérations transfrontalières, réseaux métropolitains, communautés de montagne)

Favoriser les actions ayant un impact significatif et de long terme

Thèmes : coopération économique, accessibilité, enseignement, éducation, échanges artistiques et culturels, valorisation des ressources naturelles e du patrimoine culture, économie touristique

2) Coopération transnationale

Thèmes : innovation et compétitivité, environnement et prévention des risques, accessibilité et transports

Poursuivre et approfondir les coopérations territoriales en réseau (agglomérations, métropoles, réseaux universitaires, espaces ruraux)

Trouver une bonne articulation avec l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) destiné à favoriser les coopérations avec les rives sud de la Méditerranée

b. L'intégration régionale des régions ultra-périphériques (RUP)

1) Coopération transfrontalière et transnationale

Ces deux formes de coopération feront l'objet d'un même programme pour les RUP françaises situées dans les espaces Caraïbes et Océan indien

2) L'insertion économique des RUP

Soutien aux projets de développement économique (connexions de réseaux d'énergie ou de télécommunications, promotion des entreprises dans l'espace régional

Favoriser les échanges commerciaux

Mettre en place des complémentarités dans des domaines ciblés (formation technique, recherche appliqué, santé, préservation des ressources...)

c. La coopération interrégionale

Objectif : enrichir les démarches et politiques territoriales

Mettre l'accent sur la capitalisation des résultats, les échanges d'expériences, l'élargissement des réseaux à l'oeuvre

Continuer en particulier à participer activement aux réseaux Urbact, Interact et Orate

* 36 Dans sa version présentée au CIACT du 6 mars 2006.