PREMIÈRE PARTIE : MISE EN PERSPECTIVE
I. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE, QUI A BEAUCOUP ÉVOLUÉ
A. UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE (1957-1975)
1. Les origines : plusieurs fonds instaurés dans le cadre de politiques sectorielles
Sans être explicitement évoquée, la politique européenne de cohésion trouve ses fondements dans le traité de Rome du 25 mars 1957, dans lequel les Etats membres expriment leur souci « de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ».
Elle apparaît donc comme une politique destinée à accompagner le processus d'unification économique.
Le premier fonds (non encore qualifié à l'époque de « structurel ») instauré dès 1957 est le Fonds social européen (FSE ) qui, aux termes de l'article 3 du traité de Rome, a pour but « d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et (...) de contribuer au relèvement de leur niveau de vie ». Il ne sera toutefois opérationnel qu'en 1973.
Un deuxième fonds est mis en place en 1962 à la naissance de la politique agricole commune (PAC) : le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) qui, à partir de 1964, est divisé en deux sections :
- une section « garantie » (FEOGA-G) qui prend en charge les dépenses de soutien des marchés dans le cadre de la PAC ;
- une section « orientation « (FEOGA-O) qui, à l'origine, finance la politique tendant à l'évolution des structures agricoles (modernisation des exploitations, aides à l'installation, préretraites pour l'essentiel), mais dont l'objet sera progressivement étendu au financement du développement rural au sens large, sans toutefois jamais rompre avec une logique très agricole.
Seul le FEOGA-O est un fonds structurel . Cependant, les variations répétées de son champ d'application 2 ( * ) , liées aux évolutions de la PAC, témoignent de sa nature mixte et de l'ambiguïté de la politique de développement rural, qui demeure très liée à la politique agricole.
Dans les années 1970 commence à s'affirmer la nécessité d'une véritable politique économique « structurelle » au niveau européen . Il s'agit en effet de faire face à la crise économique consécutive au choc pétrolier de 1973 et aux restructurations qui ébranlent un certain nombre de régions industrielles. En outre, l'intégration en 1973 de trois nouveaux Etats membres (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) dans la Communauté économique européenne (CEE) entraîne l'apparition de nouvelles disparités qu'il faut chercher à réduire.
Il est intéressant de noter que la Grande-Bretagne a initialement fortement soutenu le développement de cette politique, non seulement en raison de la forte culture d'aménagement du territoire qui était la sienne à cette époque, mais aussi en vue d'obtenir un « retour » par rapport à sa contribution au budget communautaire. Dès l'origine, la question du financement de l'Union européenne se trouve donc intimement liée au dossier de la politique de cohésion.
Enfin, en 1975 est institué le Fonds européen de développement régional (FEDER) , qui a vocation à financer des projets d'infrastructures et des investissements productifs dans les régions défavorisées.
* 2 Voir annexe IV, page 139.