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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

 

B. COMBLER LE DÉFICIT DE « MATIÈRE GRISE » EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN MILIEU RURAL

Il est indispensable d'injecter de la matière grise dans les zones rurales. Un investissement intellectuel est nécessaire pour fournir aux acteurs ruraux des idées novatrices leur permettant de développer de nouvelles activités. A cet effet, vos rapporteurs préconisent d'agir dans deux directions.

1. Construire un réseau d'échanges de projets innovants à l'échelle européenne

Ils proposent, d'une part, de construire un réseau d'échanges de projets innovants et de bonnes pratiques permettant la capitalisation d'expériences à l'échelle européenne.

Un premier observatoire mis en place dans le cadre du programme Leader II et géré par l'Association européenne pour l'information sur le développement local (AEIDL) avait bien fonctionné sur la programmation 1994-1999 et était parvenu à animer un réseau à l'échelle européenne de manière assez efficace, comme l'a souligné lors de son audition M. Michel Ehrhart, adjoint au chef de la mission « Europe et régions » du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le marché confié à cette association n'a pourtant pas été reconduit par la Commission européenne pour la programmation 2000-2006. De fait, l'observatoire européen prévu pour Leader + a été mis en place tardivement (2003) et n'est pas animé par une structure ad hoc, les services de la Commission européenne assurant eux-mêmes une partie des tâches et recourant ponctuellement à un cabinet privé pour l'organisation d'actions d'animation (séminaires....). La visibilité que devrait avoir cette tête de réseau pour coordonner et dynamiser les différentes banques de données nationales de l'initiative Leader + fait donc défaut.

Le règlement du 20 septembre 2005 relatif au FEADER prévoit, dans son article 67, l'existence d'un « réseau européen de développement rural » qui, en pratique, est appelé à reprendre les missions de l'observatoire européen du réseau Leader +.

Pour vos rapporteurs, il est nécessaire de confier la gestion de cet observatoire à une structure dédiée. En outre, une mise en réseau efficace requiert une certaine homogénéité de l'information mise à disposition. L'adoption de méthodes standardisées de collecte et de traitement des données apparaît donc nécessaire.

Un préalable indispensable serait à cet égard, la fusion au sein de chaque Etat membre de toutes les banques de données existantes en matière de développement rural, qu'elles relèvent de l'Etat (réseau Leader.com, géré par la DIACT), d'acteurs socio-économiques comme les chambres consulaires, ou d'initiatives publiques-privées (à l'image du Centre de recherche de l'innovation pour son transfert CRIT développement rural créé conjointement par le Conseil général du Lot-et-Garonne et la Caisse des Dépôts et Consignations).

Enfin, il conviendrait de réfléchir à la manière d'inciter les acteurs de terrain à alimenter la banque de données du réseau, à actualiser les informations apportées et à faire part, le cas échéant, de « retours d'expériences ». Il s'agit de mettre l'accent sur l'interactivité pour faire vivre le réseau, en exploitant les moyens technologiques liés à Internet.