2. Garder une vocation rurale au FEDER et au FSE
Le soutien au développement rural ne saurait reposer exclusivement sur un FEADER qui n'aura pas les moyens de mener une politique ambitieuse dans ce domaine.
C'est pourquoi, il importe que le FSE et surtout le FEDER continuent à financer des interventions en faveur des espaces ruraux .
Une étude de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) transmise à vos rapporteurs rappelle, à cet égard, que sur l'ensemble de la programmation 2000-2006, les zones rurales auront mobilisé entre un quart et un tiers des crédits du FEDER et 26 % des crédits du FSE.
Certes, le fléchage « Lisbonne » restreint les domaines de financements disponibles pour les interventions qui intéressent le monde rural, mais pas le montant de ceux-ci.
Les zones rurales peuvent, en effet, faire l'objet de dépenses entrant dans les objectifs de Lisbonne . L'absence d'infrastructures de recherche ne doit pas les empêcher de faire valoir des actions innovantes 33 ( * ) . En outre, elles sont très concernées par le champ des technologies de l'information et de la communication (points d'accès, e-services...). Le développement des énergies renouvelables les intéresse aussi directement, compte tenu du développement des biocarburants.
Par ailleurs, au titre des 25 % de dépenses non fléchées sur la stratégie de Lisbonne, elles pourront prétendre à des financements en matière de protection de l'environnement, d'infrastructures de transport (liaisons secondaires) et de haut débit, mais aussi de tourisme et de diversification économique.
En réalité, la réglementation communautaire n'imposant plus de leur réserver une part des crédits européens (suppression du zonage), l'apport des fonds structurels aux zones rurales dépendra en grande partie de choix politiques nationaux et régionaux.
Ainsi, le CRSN offre la possibilité d'inscrire un « axe urbain » dans les programmes opérationnels. De la même manière, vos rapporteurs recommandent l'inscription d'un « axe rural » dans les programmes régionaux FEDER , afin de réserver une partie de la dotation aux espaces ruraux.
Par ailleurs, un effort doit être fait s'agissant de la programmation du FSE, d'autant qu'elle ne fera pas l'objet en métropole de programmes régionaux. En effet, il semblerait que jusqu'à présent, l'action du FSE ait été insuffisamment territorialisée et assez mal coordonnée avec les politiques de développement rural (notamment en ce qui concerne la formation), comme en témoignent les difficultés de consommation des crédits dans l'objectif 2 zoné de la programmation 2000-2006.
Enfin, il importe que soit clarifiée la question du financement par les fonds structurels des futurs pôles d'excellence rurale , dispositif que vos rapporteurs jugent, compte tenu des thématiques sur lesquelles ces pôles doivent être ciblés, tout à fait susceptible de bénéficier de cofinancements européens. Lors de son audition par la Délégation du Sénat à l'aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a assuré que « les fonds européens pourraient contribuer au financement des pôles et apporter un financement complémentaire sur des projets nouveaux qui seraient mis en oeuvre ultérieurement par ceux-ci ». Il conviendra de désigner les fonds qui seront impliqués dans ce cofinancement (FEADER, FEDER, FSE) et de préciser si les plafonds de financement public (33 %, voire 50 % dans les zones de revitalisation rurale) mentionnés dans le cahier des charges de l'appel à projets incluent ou non les éventuelles subventions européennes aux pôles d'excellence rurale.
* 33 Voir supra la notion d'innovation organisationnelle.