III. PRÉSERVER UN VOLET « DÉVELOPPEMENT RURAL » SIGNIFICATIF
A. ASSURER UNE DIMENSION NON AGRICOLE AU FEADER ET GARDER UNE DIMENSION RURALE AU FEDER ET AU FSE
Le transfert du financement du développement rural à un fonds (le FEADER) relevant de la politique agricole commune, la suppression du zonage pour le nouvel objectif 2 et la priorité accordée à des thématiques (innovation, recherche, employabilité...) qui s'adressent plus particulièrement aux zones urbaines semblent mettre en cause la vocation rurale traditionnellement marquée des fonds structurels et notamment du FEDER.
Les espaces ruraux pourront-ils toujours compter sur des crédits européens ? Probablement moins qu'avant. Vos rapporteurs demandent qu'un soutien particulier continue néanmoins de leur être apporté.
1. Assurer une dimension non agricole au FEADER
Conçu comme un simple instrument financier de la PAC, le FEADER aura nécessairement une dimension très agricole .
Plusieurs éléments font craindre que la diversification économique en milieu rural soit le parent pauvre de ce fonds .
Tout d'abord, un seul axe (le troisième) est consacré à ce thème, et le plancher de financement qui lui est garanti n'est que de 10 %.
Ensuite, au sein même de cet axe, certaines mesures sont réservées aux exploitants agricoles (comme l'aide à la diversification qui s'adresse aux ménages agricoles) ou concernent la protection de l'environnement (élaboration de plans de protection liés aux sites Natura 2000).
Par ailleurs, si Leader (quatrième axe) devrait bénéficier d'une dotation plus importante que dans la programmation actuelle, son action ne sera plus tournée exclusivement vers le développement économique local puisqu'il devra aussi mettre en oeuvre des mesures agricoles de l'axe 1 et 2. Les agriculteurs seront donc plus largement représentés dans les GAL.
En outre, l'axe Leader sera piloté, non plus pas la DIACT mais, comme les autres axes du FEADER, par le ministère de l'agriculture . Les crédits destinés aux mesures financées par le FEADER enregistrant (à périmètre constant) une baisse de 16 % par rapport à la période précédente, il est à probable que ce dernier sera tenté d'orienter prioritairement les crédits du FEADER vers l'agriculture.
Vos rapporteurs souhaitent pourtant que le FEADER ait aussi la capacité d'exercer une action dans le domaine non agricole . Une telle action est indispensable pour favoriser le développement d'activités économiques diversifiées en milieu rural. Dans cette perspective, ils recommandent notamment que la France dote l'axe 3 du FEADER d'un montant de crédits bien supérieur au plancher de 10 % fixé par la réglementation communautaire.