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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

 

(2) Objectif 3

L'objectif 3 faisant l'objet d'un DOCUP unique au niveau national, son autorité de gestion est le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui peut toutefois déléguer une partie de cette fonction aux préfets de région.

Sur la programmation 2000-2006, deux tiers des crédits de l'objectif 3 sont ainsi déconcentrés au niveau des préfets de région pour soutenir des projets régionaux, tels que les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les plans départementaux d'insertion (PDI) et les programmes de formation et d'apprentissage des conseils régionaux. Le tiers restant est géré au niveau national soit directement par le ministère de l'emploi, soit par d'autres ministères concernés (comme ceux de l'éducation nationale et de la recherche) et des organismes spécialisés (comme l'Agence nationale pour l'emploi) qui exercent une gestion déléguée, pour financer des actions relevant de la politique nationale de l'emploi.

En conséquence, l'application de ce programme fait intervenir :

- un comité national de suivi, présidé par le ministre de l'emploi et réunissant l'ensemble des partenaires participant à la mise en oeuvre du FSE (représentants des ministères concernés, partenaires sociaux...), qui évalue l'avancement du programme et adapte le cas échéant le complément de programmation ;

- des comités de pilotage régionaux, coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional et composés de représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux, ainsi que de la sphère économique et associative, qui assurent le suivi de la programmation au niveau régional. Ils sont assistés de commissions techniques spécialisées qui sélectionnent les opérations cofinancées par le FSE au niveau déconcentré, la décision formelle étant toutefois prise par le préfet de région.

Adopté en juillet 2000 et révisé en 2003 en vue de la période 2004-2006, le DOCUP de l'objectif 3 comporte un plan stratégique affichant six orientations10(*). Sur la base de ces orientations, ce DOCUP se décline en six axes et onze mesures.

(3) Les initiatives communautaires

Si le choix a été fait de gérer les programmes d'initiative communautaire (PIC) Equal et Leader + au niveau national, leur mise en oeuvre est en grande partie déconcentrée. La gestion des PIC Interreg III et Urban II, quant à elle, a été déléguée aux collectivités territoriales concernées et candidates pour en assurer la responsabilité.

* 10Ces six orientations sont :

- la prise en compte des politiques des collectivités territoriales, notamment des régions ;

- un appui resserré et concentré aux interventions de l'Etat ;

- un rôle actif des partenaires sociaux en direction des PME ;

- une ouverture aux initiatives locales ;

- l'intégration des trois priorités transversales de l'Union européenne ;

- une mise en oeuvre déconcentrée et facilitée.