(2) Interreg III (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)

Cofinancée par le FEDER, l'initiative Interreg III, troisième génération de l'initiative Interreg créée en 1990, soutient des actions de coopération entre différents espaces de l'Union européenne et entre ces espaces et des territoires de pays voisins non membres de l'Union européenne. Son budget représente 5,8 milliards d'euros sur la période 2000-2006.

Elle comprend trois volets :

- un volet A , qui encourage la coopération transfrontalière entre territoires de niveau NUTS III 6 ( * ) (niveau départemental en France) ayant une frontière terrestre ou maritime avec un autre Etat membre. Ce volet vise à promouvoir le développement territorial dans les zones frontalières, grâce à des actions ayant une forte dimension de proximité.

A l'échelle européenne, la coopération transfrontalière est mise en oeuvre par 75 programmes sur la période 2000-2006.

- un volet B , consacré à la coopération transnationale susceptible de se développer à l'intérieur de treize grands espaces européens : la région de la mer du Nord, l'Europe du Nord-ouest, la périphérie du Nord, l'Europe du Sud-ouest, l'espace alpin, la Méditerranée occidentale (Meddoc), l'espace Archimed (Grèce, Sicile, Calabre, Basilicata, Pouilles), l'espace Centre-Adriatique-Danube, l'espace atlantique, la région de la mer Baltique et les trois régions ultrapériphériques (Açores-Madère-Canaries, Caraïbes et océan indien).

Les actions cofinancées dans le cadre de ce volet sont très variées : développement territorial, transports, TIC, protection de l'environnement et gestion des ressources naturelles, mise en valeur du patrimoine...

Le volet « coopération transnationale » se décline à travers 13 programmes (un par grande zone de coopération) regroupant chacun de nombreux projets. Par exemple, le programme Meddoc compte 103 projets impliquant des partenaires d'Espagne, de France, de Grèce, d'Italie, de Malte du Portugal et du Royaume-Uni. Parmi ceux-ci, on peut citer comme exemple le projet Med-diet-net, qui vise à favoriser les transferts de technologies agroalimentaires entre PME travaillant dans le secteur de l'alimentation méditerranéenne.

- un volet C , dédié à la coopération interrégionale , qui vise à mettre en réseau des collectivités territoriales à l'échelle de l'ensemble du territoire européen en vue de favoriser des échanges de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques.

Les partenariats noués dans ce cadre (264 sur 2000-2006) peuvent prendre la forme de projets individuels, de réseaux (impliquant un plus grand nombre d'acteurs) ou d'opérations cadres régionales (véritables mini-programmes). A titre d'exemple, le projet « Rescue » associe trois régions de Grèce, d'Italie et de Hongrie sur le thème de la gestion des situations de catastrophes naturelles.

Pour la période 2000-2006, on dénombre quatre programmes de coopération interrégionale , correspondant à quatre grandes zones géographiques (nord, sud, est, ouest) divisant l'espace européen. Chaque partenariat est rattaché à l'un de ces programmes en fonction du lieu où se trouve sa collectivité chef de file.

* 6 Niveau III de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS).

Cette nomenclature a été instituée par la Commission européenne pour permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées à l'échelle de l'Union européenne. Elle subdivise le territoire des Etats membres en unités administratives (zones géographiques relevant d'une autorité administrative particulière) correspondant, selon leur importance démographique, à l'une des trois catégories : NUTS III (de 150.000 à 800.000 habitants), NUTS II (de 800.000 à 3 millions d'habitants) ou NUTS I (de 3 à 7 millions d'habitants).

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