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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

 

(c) Interreg III

Sur la programmation 2000-2006, la France bénéficie de 422 millions d'euros au titre d'Interreg III, répartis de la manière suivante : 55 % pour le volet A, 39 % pour le volet B et 6 % pour le volet C.

Dans ce cadre, elle est partie prenante dans :

dix programmes de coopération transfrontalière (France- Royaume-Uni, France-Belgique, Belgique-Luxembourg-Sarre, France-Allemagne-Suisse, France-Suisse, France-Italie, France-Espagne, Corse-Sardaigne-Toscane) concernant 27 départements. Les autorités de gestion, lorsqu'elles sont françaises, sont soit un département, soit une région ;

- sept programmes de coopération transnationale (Nord-Ouest, Sud-Ouest, espace alpin, Méditerranée occidentale, espace atlantique, Caraïbes et Océan Indien) dont l'autorité de gestion, lorsqu'elle est en France, est une région (comme le Conseil régional de Guadeloupe pour le programme Caraïbes et le Conseil régional de Poitou-Charentes pour l'espace Atlantique) ;

- deux programmes de coopération interrégionale (zone Est et zone Sud).

L'autorité de paiement, si elle est française, est soit un groupement d'intérêt public, soit la Caisse des dépôts et consignations.

(d) Urban II

L'initiative communautaire Urban II fait l'objet en France d'une gestion décentralisée au niveau local, c'est-à-dire au niveau des neuf sites qui en bénéficient. En effet, l'enveloppe modeste allouée à la France au titre d'Urban II sur la période 2000-2006 (102 millions d'euros) a imposé une concentration sur un nombre réduit de sites. L'autorité de gestion du programme de chaque site est soit la collectivité territoriale concernée si elle l'a souhaité (commune, intercommunalité), soit à défaut le préfet de région. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été désignée comme autorité de paiement unique pour l'ensemble des neuf programmes.

Sites URBAN II - 2000-2006

Sites URBAN II

Dotations financières en millions d'euros

Autorité de gestion du programme

Clichy-Montfermeil

12,884

Préfecture de Région Île-de-France

Le Mantois (Mantes la Jolie et Mantes la Ville)

12,884

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine aval (EPAMSA)

Grigny-Viry

12,884

GIP

Val-de-Seine - Les Mureaux

11,813

Préfecture de région Ile-de-France

Bastia

11,813

Mairie de Bastia

Le Havre

10,742

Mairie du Havre

Strasbourg

9,66

Communauté Urbaine

Grenoble

9,66

Communauté d'Agglomération

Bordeaux

9,66

Préfecture de Région Aquitaine

TOTAL

102,0

 

Source : DIACT