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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

 

2. La programmation du développement rural

Pour la mise en oeuvre du FEADER, le CIACT du 6 mars 2006 a retenu le principe de trois programmes :

- un programme métropolitain, placé sous la responsabilité du ministre de l'agriculture, qui comportera un important volet déconcentré au niveau régional (portant sur 50 % de la dotation).

Ce volet déconcentré, qui donnera lieu à la mise à disposition d'enveloppes fongibles aux préfets de région, permettra de prendre en compte les priorités régionales, en concertation avec les collectivités territoriales.

- un programme pour la Corse, destiné à tenir compte des spécificités de cette collectivité territoriale ;

- un programme pour chaque DOM, confié au préfet de région.

3. La programmation de la politique de la pêche

Le Fonds européen pour la pêche devrait, quant à lui, être mis en oeuvre par un programme unique pour la métropole et quatre programmes régionaux pour les DOM.