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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

III. LES DÉFICIENCES DE L'ORGANISATION INTERNE

A. GARANTIR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION DES APPELS D'OFFRE ET DE PLACEMENT DES EXPERTS

1. Le rôle inégal des correspondants ministériels

Le GIP a établi un réseau de 9 correspondants ministériels, dont 6 mis à disposition à temps plein32(*), afin de faciliter l'identification et la mobilisation des compétences au sein des principaux ministères potentiellement concernés par la coopération.

L'audit de l'IGAE a souligné que « l'intérêt et les capacités de réaction de ces correspondants ministériels restent encore démontrer ». La direction de FCI tend à partager ce constat, mais rappelle que la nouvelle structuration sectorielle33(*) de la coopération technique française, en cohérence avec les objectifs du millénaire, et la nouvelle activité de gestion des experts techniques internationaux mettent davantage en exergue l'importance de leur rôle. Il reste que ces correspondants ne paraissent pas toujours en mesure de trouver les ressources humaines idoines ni de peser sur les décisions.

La priorité du groupement est aujourd'hui l'affectation d'un correspondant dans le domaine de la santé, au minimum à temps partiel, et l'identification d'un autre correspondant dans le domaine de la justice est en cours.

2. Les correspondants à Washington et Bruxelles

FCI dispose de deux correspondants à Bruxelles et Washington, chargés d'identifier en amont des projets multilatéraux et d'exercer un lobbying en vue du recrutement d'experts français. L'audit de l'IGAE a considéré que « la plus-value globale apportée par cette cellule est difficile à évaluer ». Ces deux correspondants ont des positions statutaires différentes : le correspondant à Bruxelles est un fonctionnaire du MAE mis à disposition et qui ne travaille que pour FCI, tandis que celui de Washington est un expert indépendant qui exécute, outre son activité individuelle de consultant, un contrat de prestation de services d'un coût annuel de 10.000 euros.

La direction de FCI souligne l'apport de ces deux correspondants, compte tenu notamment de leur expérience professionnelle antérieure. M. Le Ruyet, à Bruxelles, permet de « traduire » les procédures et attentes opérationnelles de la Commission européenne, d'anticiper l'information avec parfois plusieurs mois d'avance sur les opérateurs concurrents d'autres Etats membres (programme EuroSocial en particulier), et de s'abstraire du formalisme des appels d'offre - auxquels FCI ne peut participer - pour susciter des contrats de gré à gré à marge élevée. Il intervient régulièrement dans des programmes de formation, à Paris ou à Bruxelles, et a contribué à l'organisation des Rencontres françaises de la coopération multilatérale du 23 mars 2006.

Mme Michèle Calderon, à Washington, concentre son intermédiation sur la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement. Son action s'est révélée efficace dans la recherche d'experts pour la reconstruction de l'Irak (deux CV retenus au sein d'une équipe d'une douzaine d'experts internationaux au profit de la Banque mondiale puis de l'UNICEF), un programme de lutte contre le blanchiment en Algérie, et divers programmes économiques ou de développement au Honduras, au Surinam (au profit d'entreprises françaises, ce qui ne relève pas stricto censu de la mission de FCI) et en Haïti.

Votre rapporteur spécial estime que la présence de deux correspondants géographiquement proches des principaux pourvoyeurs de marchés multilatéraux d'expertise est utile et conforme à la vocation de FCI comme à la nécessité d'agir au plus proche des centres de décision. Il serait cependant nécessaire, conformément à l'esprit de la LOLF et dans un souci d'évaluation du « retour sur investissement », d'assortir leur action d'objectifs annuels précis et d'indicateurs de résultat.

* 32 La direction de FCI évoque cependant deux correspondants à temps plein et actifs, relevant des ministères de l'agriculture et de l'éducation nationale. Quatre autres correspondants assurent « une assistance à temps partiel mais réelle » dans les secteurs de l'emploi, de l'intérieur, de l'économie et des finances et de la culture.

* 33 Agriculture et développement rural, santé, éducation, formation professionnelle, environnement, secteur privé, infrastructures et développement urbain.