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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

B. L'URGENCE DU RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Compte tenu de l'extension du périmètre d'action du groupement, qui induit une inflexion du modèle économique de FCI, un plan de recrutement a été proposé et adopté (« sous réserve de son financement ») par le conseil d'administration du 7 juin 200534(*), afin de développer un savoir-faire de gestion interne et de renforcer les fonctions de gestion relevant du « back-office »35(*). Il était ainsi prévu de recruter 16 agents.

Le plan de recrutement n'a pu être mis en oeuvre qu'avec retard et de façon partielle, les financements prévus n'ayant pas été mis en place en 2005. Début mars 2006, 6 de ces recrutements avaient été réalisés, auxquels s'ajoutaient 2 personnes en charge des ETI, déjà mises à disposition mais dont le recrutement n'avait pas encore été acté, ce qui a pu placer l'agent comptable en position délicate36(*) :

Proposition et réalisation du plan de recrutement de juin 2005

Motif et mode de recrutement

Nombre et postes prévus

Recrutements réalisés au 4 janvier 2006

Mise à disposition

: correspondant justice, responsable marchés multilatéraux de post-crise, responsable RH, technicien de calcul des indemnités

1 directrice-adjointe, responsable RH mise à disposition par le MINEFI

Ressources liées à la gestion des AT/ETI de l'AFD

9 : directeur et directeur-adjoint des ETI, 6 gestionnaires (administratifs, financiers, RH, logistique), 1 correspondant AFD

3 CDI (gestionnaires)

Financement propre FCI pour la croissance des activités hors ETI

3 : comptable, assistant (catégorie C) à la direction de l'expertise privée et des services aux opérateurs, assistant de projet (CDD) pour les jumelages européens

2 : un chargé de mission CDD pour les jumelages et un chef de département financier

Source : note du 4 janvier 2006 du directeur général de FCI au DGCID.

Les recrutements déjà effectués s'ajoutent aux 8 ETPT37(*) en CDI qui existaient jusqu'alors et atténueront le constat de sur-encadrement établi par la mission d'audit, qui peut cependant être relativisé compte tenu du secteur d'activité de FCI, impliquant la fourniture de prestations intellectuelles, et de la nécessité de garantir son positionnement par des cadres confirmés lors de la première phase de son développement.

Ces recrutements permettront sans doute de faire face aux besoins à court terme, mais il apparaît néanmoins indispensable de professionnaliser et de renforcer davantage les fonctions de gestion financière, juridique et des ressources humaines, compte tenu du changement d'échelle auquel accède le GIP et des attentes en matière de modernisation des outils comptables. La direction de FCI a notamment souligné une carence actuelle portant sur un profil de compétence de droit privé. A défaut de contrats de travail, des contrats de prestations de services peuvent être envisagés, notamment pour le contrôle de gestion et la prévention des contentieux.

Votre rapporteur spécial juge opportune la proposition de l'IGAE portant sur la création d'un poste de directeur général adjoint ou de secrétaire général, ayant autorité sur toutes les fonctions administratives et transversales (juridiques, financières, ressources humaines, informatique, communication, achats), à l'image de ce qui existe déjà dans plusieurs autorités administratives indépendantes de taille équivalente. Il relève que la désignation d'un tel cadre avait déjà été proposée et retenue en octobre 2002. La suppression de ce poste, à la demande du secrétaire général du MAE, a conduit à répartir informellement les compétences correspondantes entre le directeur général, le directeur des opérations et le comptable public.

Les récents recrutements et la réorganisation du groupement devraient en tout état de cause se montrer plus conformes à l'organigramme tel qu'il avait initialement été proposé fin 2002, avec trois divisions (expertise publique, expertise privée et opérations d'assistance technique) et un secrétariat général. La cellule de gestion des ressources humaines, qui comprend désormais deux agents, doit pouvoir être complétée à court terme par un profil compétent en droit privé et en rédaction de contrats, compte tenu de l'expérience qui fait actuellement encore défaut au personnel du groupement pour engager sa nouvelle attribution de gestion individualisée des ETI.

Votre rapporteur spécial a également incité la direction du groupement à une certaine vigilance sur les mises à disposition, qui pourraient le cas échéant être qualifiées d'emplois fictifs. Bien que ces mises à disposition soient réalisées contre remboursement, une position de détachement apparaît plus sécurisante aux yeux de votre rapporteur spécial.

* 34 De la mise en place du GIP en décembre 2002 à juin 2005, un seul recrutement en CDI a été autorisé.

* 35 Par opposition au « front office », consistant en la recherche de produits, en l'espèce de marchés de coopération.

* 36 Avec l'aval du conseil d'administration et malgré l'opposition du contrôleur financier et d'Etat (sic), l'agent comptable a accepté de valider le paiement de deux agents dont le recrutement n'était pas encore formalisé.

* 37 Soit le directeur général, le directeur des opérations, une secrétaire, 2 postes pour les marchés de coopération administrative, 2 postes de soutien aux opérateurs et une gestionnaire comptable.