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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

IV. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE ET DESSERVIE PAR L'INSUFFISANCE DES OUTILS DE GESTION

A. LA DIFFICULTÉ DE TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE FINANCIER

1. Un probable redressement des comptes en 2006 après un déficit d'exploitation élevé en 2005

Malgré une montée en puissance rapide de ses activités, le GIP connaît un déficit d'exploitation qui s'est creusé en 2005 après les trois décisions budgétaires modificatives successivement intervenues : 539.000 euros après 76.458 euros en 200438(*), pour une prévision initiale de 402.000 euros, ce qui se révèle supérieur à la subvention ministérielle.

Il est également soumis à court terme à un effet de ciseaux, lié à un taux de marge nette relativement faible car essentiellement soumis à des tarifs administrés (8 % selon l'article 5-2 de la convention cadre entre le MAE et FCI), à l'impact potentiellement croissant de la taxe sur les salaires, aux coûts de structure qu'implique dans l'immédiat la gestion des ETI de l'AFD et à une augmentation des recettes correspondantes selon un rythme plus lent.

Le compte financier pour l'exercice 2005, tels qu'approuvé par le conseil d'administration du 6 mars 2006, se présente de la manière suivante :

Compte financier définitif pour 2005

(en euros)

 

Produits

Charges

SIEGE

Subvention MAE

500.000

Achats (eau, énergie, fournitures)

3.357

Location (reprographie, véhicules)

21.124

Location immobilière

15.656

Assurances

20.737

Honoraires experts extérieurs

49.722

Déplacements et frais de mission39(*)

53.929

Frais de réception

10.673

Frais postaux et télécommunications

11.999

Prestations de service

4.246

Taxe sur les salaires 2002 et 2003

54.859

Charges de personnel

726.055

Dotation aux amortissements et aux provisions

206.462

Mobilier de bureau

959

Résultat du siège

- 685.492

OPERA

TIONS

Missions courte et moyenne durée

698.507

Achats

6.752

ETI long terme MAE

651.669

Location immobilière et assurances

37.451

Opérations diverses

5.988

Honoraires experts extérieurs

490.382

Marchés de coopération administrative

910.521

Frais de mission

566.748

Expertise privée et services aux opérateurs

147.005

Frais de réception

34.788

Frais postaux et télécommunications

9.769

Divers

5.849

Charges de personnel

1.039.004

Dotation aux provisions

8.935

Résultat des opérations

144.388

Résultat global

- 539.059

Le budget primitif pour 2006 a anticipé un triplement du chiffre d'affaires (qui s'établirait à 8.848.000 euros), une augmentation de 65 % des charges de personnel (fondées sur 15 ETPT et 5 stagiaires), une provision de 232.000 euros au titre de la taxe sur les salaires et un déficit d'exploitation de 331.000 euros (hors subvention exceptionnelle du MAE, cf. infra).

* 38 Le résultat d'exploitation pour 2004 a été minoré de 40.000 euros par la prise en compte de recettes (acomptes sur des missions non exécutées en 2004) qui auraient du être rattachées à l'exercice 2005.

* 39 La forte augmentation de ce compte par rapport aux prévisions (+ 30.000 euros) est liée à la croissance des activités de prospection.