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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

2. Des recettes d'exploitation en croissance rapide et des marges de manoeuvre réduites sur les dépenses du siège

Durant les trois premières années de son existence, FCI a développé concomitamment trois activités de mobilisation de l'expertise française, de soutien aux opérateurs nationaux et de mise en place de missions de courte et moyenne durées. Le groupement a organisé les Rencontres françaises de la coopération communautaire et multilatérale (RFCM), assuré en 2005 la gestion du quart des jumelages européens remportés par la France40(*) (soit 10 sur 40), enregistré au total pour plus de 6 millions d'euros de nouveaux contrats (soit un carnet de commandes de 8,7 millions d'euros), assuré des cycles de formation et pris une position clef au sein d'EUNIDA (cf. infra), réseau européen des agences de coopération.

La forte croissance des commandes européennes a permis de compenser la relative faiblesse de celles de la DGCID (420.000 euros de commandes de missions de courte et moyenne durée en 200541(*)), qui ont de surcroît été interrompues pendant un trimestre du fait de la mise en place de la LOLF. De fait, FCI ne bénéficie pas d'un statut d'opérateur exclusif ou privilégié du ministère.

La direction du groupement souligne également les inconvénients du système actuel de commandes ponctuelles du MAE, source de lourd traitement administratif, et lui préfèrerait la mise en place annuelle d'une ligne de crédit, (sorte de « droit de tirage ») sur le modèle de la relation entre le MINEFI et l'ADETEF, solution à laquelle adhère votre rapporteur spécial, en ce qu'elle permet une certaine continuité et donne davantage d'aisance à la trésorerie, dont les marges de manoeuvre dépendent aujourd'hui du flux de commandes sur les jumelages européens.

Le groupement est toutefois un acteur marginal des missions de post-crise, et a été par exemple peu impliqué dans les programmes relatifs au tsunami et au Darfour. Votre rapporteur spécial estime que FCI devrait occuper un positionnement transversal sur ce type d'activité, compte tenu du déficit de placement des experts sur ce créneau où les compétences françaises sont pourtant réelles.

La direction de FCI soutient que ses frais de fonctionnement sont aujourd'hui « très réduits » et n'offrent que de marges limitées d'économies. Les dépenses de fourniture représentent de faibles montants, les loyers des locaux sont modérés (15.656 euros pour 230 m2 en 200542(*)) et acquittés auprès des Domaines, les dépenses d'informatique et de communication sont à la charge de la DGCID, et les correspondants ministériels sont mis à disposition. Les rémunérations se situent quant à elles à un niveau raisonnable, ainsi que l'illustrent les prévisions suivantes pour 2006 :

Salaire mensuel brut (indemnités incluses) des personnels permanents de FCI en 2006

(en euros)

Directeur général

9.979

Directeur des opérations

6.721

Directeur de l'expertise privée et des services

6.721

Directeur de l'expertise technique internationale

8.468

Adjoint expertise technique internationale

8.412

Responsable coopération administrative

5.740

Responsable finances et comptabilité

4.202

Adjoint opérations

4.202

Chargé de mission expertise privée et services

3.314

Adjoint finances et comptabilité

2.446

Chargé de mission finances et comptabilité

2.286

Responsable ressources humaines

2.249

Chargé de mission coopération administrative

2.244

Secrétaire de direction

2.414

Logisticien

2.262

Stagiaires

365

Source : budget primitif de FCI pour 2006

Le conseil d'administration du 6 mars 2006 a approuvé le budget primitif de l'exercice 2006, sous réserve de la maîtrise des dépenses du siège. Il a ainsi été décidé de prolonger de plusieurs mois les mises à disposition qui faisaient l'objet de propositions de recrutement pour le premier semestre 2006, et il a été demandé de restreindre les frais de réception (plus de 45.000 euros en 2005), de voyages (environ 620.000 euros de frais de mission) et d'honoraires du siège. Votre rapporteur spécial partage cette requête.

Le conseil a également acté le principe d'une dotation exceptionnelle au capital de 660.000 euros, représentant l'aide consentie par le MAE pour permettre au groupement d'amorcer la gestion des ETI pour le compte de l'AFD, et qui nécessite une modification rapide de la convention constitutive du GIP. Cette aide est toutefois inférieure à la prévision d'un surcoût d'un million d'euros établie par la DGCID et l'AFD en juin 2005.

* 40 Pour un chiffre d'affaires de 2,4 millions d'euros en 2005, soit un doublement par rapport à 2004, et une estimation de 4,972 millions d'euros en 2006.

* 41 A comparer aux 20 millions d'euros de commandes passées auprès d'EGIDE.

* 42 Soit environ 5,7 euros par mètre carré et par mois, ce qui est nettement inférieur aux loyers du marché.