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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

3. Des divergences sur l'estimation du nouvel équilibre économique

Le point mort de la nouvelle activité de gestion des ETI a été estimé, selon un calcul simple, à 90 ETI par la mission d'audit de l'IGAE et à 45 ETI par le groupement dans le budget primitif pour 2006. Ces différences d'appréciation reposent sur la première approche en coûts complets par activité menée par FCI et sur les hypothèses relatives au coût paramétrique annuel des experts (125.000 euros selon la mission d'audit et 150.000 euros dans le budget primitif) et aux frais de gestion du groupement (estimés à 8 % par l'audit et jugés surévalués par la direction de FCI). La marge brute unitaire de gestion des ETI est ainsi évaluée à 15.000 euros par l'IGAE et à 21.538 euros dans le budget primitif.

Si l'approche de l'audit peut être jugée simple, celle du groupement est encore assez frustre, bien qu'elle se fonde sur une ventilation des charges directes. Les tableaux analytiques annexés au budget primitif pour 2006 font état, sur la base de 22 ETI gérés, d'un déficit d'exploitation de 276.199 euros sur cette activité, soit l'équivalent de la marge brute que dégagerait la gestion de 13 ETI. L'équilibre théorique se situerait donc à 35 ETI (soit 22+13). La direction de FCI précise cependant que la prise en compte de l'accroissement du coût des fonctions support et des frais généraux aboutit selon FCI à un point mort se situant entre 40 et 45 ETI en équivalent temps plein.

Votre rapporteur spécial tend à valider cette hypothèse. De fait, la hausse des charges du personnel siège en 2006, soit 472.947 euros43(*), ne peut être intégralement imputée sur la gestion des ETI, puisque le renforcement des effectifs a vocation à servir l'ensemble des activités de FCI. Une affectation de ces nouvelles charges selon une clef de répartition correspondant à la part estimée de l'activité de gestion des ETI dans l'ensemble du chiffre d'affaires du groupement, soit 43,8 %, conduit effectivement à l'imputation d'un montant de 207.182 euros, ce qui correspond à la marge brute dégagée sur 10 ETI, soit un point mort à 45 ETI.

La direction de FCI considère également que le volume actuel des 180 ETI publics financés par l'AFD ne peut constituer un objectif de gestion de moyen terme pour le groupement. La part consacrée à l'expertise française devrait en effet se réduire, compte tenu de sa tarification élevée (dès lors qu'elle relève du décret de 1967) et de la maîtrise du choix désormais laissée aux Etats bénéficiaires de l'aide. La projection à 3 ans des activités de FCI prévoit donc une montée en charge progressive, culminant à 90 ETI gérés.

* 43 Correspondant à la différence entre le montant approuvé dans le budget primitif pour 2006 (1.199.002 euros) et celui des comptes définitifs pour 2005 (726.055 euros).