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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

SECONDE PARTIE : PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LE PACIFIQUE ET LES GRANDES ANTILLES

Lors de sa réunion du 9 mai 2006, votre commission des finances, après avoir entendu votre rapporteur spécial, a décidé la publication des seules conclusions des deux contrôles budgétaires qu'il a effectués en application de l'article 57 de la LOLF dans le Pacifique en avril 2005 et dans les Grandes Antilles en février 2006.

I. PACIFIQUE : POLYNÉSIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALÉDONIE, VANUATU (14-22 AVRIL 2005)

Le contrôle de votre rapporteur spécial a porté sur les crédits dont il a la charge, c'est-à-dire uniquement les concours de l'Agence française de développement (AFD) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le Vanuatu ayant fait l'objet d'un contrôle des crédits d'aide au développement (AFD et ambassade) mis en oeuvre dans cet Etat indépendant.

A. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Principales données socio-économiques (2004)

Superficie

4.200 km2 de terres émergées (121 îles) répartis sur 2,5 millions km2

Population

249.200 (dont 170.000 à Tahiti)

PIB/habitant (estimation)

17.500 $ (2003)

Emploi

63.000 salariés (dont 11.564 de l'Etat)

Inflation

0,8 %

Taux de chômage (estimation)

11,7 %

Tourisme

211.893 visiteurs

Source : Agence française de développement

1) Plus encore que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française est dépendante de la métropole, compte tenu de son isolement, de son manque de ressources économiques et de la fin d'activité du Centre d'expérimentations du Pacifique (CEP). Le potentiel touristique est mal exploité (manque d'hôtellerie de milieu de gamme, focalisation sur une promotion coûteuse, notamment aux Etats-Unis) et l'indexation des retraites selon un taux de majoration de 75 % entretient un niveau de vie artificiellement élevé. Le soutien financier de la métropole (1.261 millions d'euros en 2004, soit environ le tiers du PIB de l'archipel) se révèle donc déterminant pour la survie économique du territoire. En l'absence de projets économiques structurants, on peut nourrir quelques inquiétudes sur le développement de long terme de la collectivité.

2) La gestion de l'ancienne présidence du territoire, et en particulier de son cabinet, a fait l'objet d'anomalies, qui ont donné lieu à un récent rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes pour la période 1991-2004. Les communes sont dans l'ensemble correctement gérées, à l'exception notable de celle de Papeete, mais les syndicats intercommunaux fonctionnent mal et des manquements ont été constatés dans l'attribution de marchés publics.

3) L'activité de l'AFD, en Polynésie française comme en Nouvelle-Calédonie, est logiquement beaucoup plus proche de celle d'un établissement de crédit de droit commun que de ses missions traditionnelles dans les Etats de la Zone de solidarité prioritaire. Elle assume donc un rôle essentiel et très diversifié (gestion de garanties, établissement de place, prêts aux collectivités territoriales, établissements publics et PME, formations et conseil), et ses concours demeurent assez nettement inférieurs à ceux octroyés en Nouvelle-Calédonie, pour une population légèrement supérieure.

4) Deux des principaux projets de l'AFD sont emblématiques de la plus-value qu'elle peut apporter comme des difficultés qu'elle connaît : elle a contribué à assainir et à « objectiviser » la gestion de l'Office public de l'habitat, qui joue un rôle important en matière de logement social mais ne parvient que difficilement à acquérir du foncier et à établir un niveau de recettes qui soit cohérent avec la structure de ses charges ; l'exploitation des aéroports par la SETIL-Aéroports fut le creuset de dissensions entre l'Etat et le Territoire et a fourni de nombreux exemples de laxisme et de mauvaise gestion.