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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

C. LES STRATÉGIES DE COOPÉRATION

1) S'agissant du Fonds de coopération régionale : votre rapporteur spécial est sceptique sur le caractère parfois trop exclusif de la participation des DOM aux actions de coopération dans la région, qui relève à certains égards d'un détournement des crédits de l'outre-mer au profit de l'APD.

2) Dans un pays en crise tel qu'Haïti, le Quai d'Orsay manifeste un tropisme trop prononcé en faveur de la coopération judiciaire, au détriment du nécessaire et préalable maintien de l'ordre, pour lequel la France a également des compétences à faire valoir. Dans le domaine de l'eau, les agences françaises pourraient être sollicitées, et non pas exclusivement des ONG.

3) Les alliances françaises bénéficient d'une bonne réputation, et apportent en particulier à Cuba une contribution essentielle à la visibilité de ce qui reste de la coopération française. L'influence francophone dans la région pourrait être renforcée par la mise en place d'un institut régional de la francophonie à Port-au-Prince.

4) La Coface est perçue par les entreprises françaises implantées en République dominicaine comme trop timorée et peu réactive, alors que ce pays est celui qui offre les meilleures perspectives économiques dans la région.

D. LES INSUFFISANCES RELEVÉES DANS LES PROCÉDURES DES SCAC

1) Le suivi des projets mis en oeuvre par les SCAC ne témoigne généralement pas de la même rigueur que celui de l'AFD : les notations, quand elles existent, ne sont pas harmonisées et relèvent donc plutôt d'une démarche « artisanale » et autonome, selon l'appétence du responsable du SCAC. Des fiches d'évaluation à mi-parcours des projets FSP sont réalisées, mais celles dont votre rapporteur spécial a pris connaissance en République dominicaine sont trop descriptives, insuffisamment précises sur les points forts et faibles du projet, et ne proposent pas une notation selon des critères pré-déterminés.

2) Alors que l'insuffisance des évaluations ex post est constatée depuis longtemps, tant pour des raisons de coût que de complexité et d'inertie administrative, et que nombre d'entreprises privées réalisent systématiquement des « tableaux de bord » de leurs investissements, il est indispensable que la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), à tout le moins, formalise une démarche harmonisée, structurée et rigoureuse de notation de tous les projets FSP et des dépenses des titres 3 et 6, selon des critères communs à tous les SCAC. Votre rapporteur spécial constate néanmoins que le bureau de l'évaluation, au sein de la DGCID, accomplit depuis trois ans d'importants efforts de renforcement de l'évaluation rétrospective externe sur des thèmes assez vastes50(*).

3) L'octroi des subventions ne doit pas être proposé sur une base pluriannuelle, comme cela a été constaté à Cuba, afin de respecter le principe d'annualité budgétaire.

4) Le télégramme de programmation pour 2006 des crédits du SCAC de Saint-Domingue se révèle peu clair et annonce une notification pour janvier, qui n'a été réalisée que le mois suivant.

5) Les conventions signées avec les ONG devraient faire apparaître, ce qui n'était pas le cas en Haïti, la prise en charge des frais administratifs par l'ONG elle-même.

* 50 On peut ainsi mentionner, au titre des évaluations achevées en 2005, les évaluations portant sur la coopération de la France avec le Sénégal sur la période 1994-2003, l'assistance humanitaire et la coopération française en Afghanistan sur 2001-2004, le contrat de désendettement-développement du Mozambique ou l'aide budgétaire globale.