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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

C. LA GESTION FINANCIÈRE

1. Achever la mise en place d'une comptabilité analytique

Une ébauche de comptabilité analytique a été mise en place dans l'urgence pour le budget primitif 2006. Cet outil doit encore être affiné pour traduire une réelle logique de coûts complets par activité, et complété par une comptabilité d'engagements et une fonction de contrôle de gestion.

2. Instaurer une ligne de crédit du MAE

Le système de commandes ponctuelles du MAE, source de lourd traitement administratif, pourrait être remplacé par la mise en place annuelle d'une ligne de crédit, (sorte de « droit de tirage ») sur le modèle de la relation entre le MINEFI et l'ADETEF.

3. Vers un règlement rapide du contentieux fiscal sur la taxe sur les salaires

Sans préjudice de l'issue du recours gracieux exercé au début de cette année auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, votre rapporteur spécial estime que la taxe sur les salaires, qui a été provisionnée pour un montant relativement élevé en 2006, devrait ne plus s'appliquer pour les rémunérations versées au titre de l'exercice 2007, voire de 2006, compte tenu du seuil de 10 % du chiffre d'affaires auquel la subvention du MAE devrait se révéler inférieure.

4. Alléger les contrôles en amont

L'adoption d'un mode de gestion privé permettrait d'alléger les contrôles en amont parfois redondants et de renforcer le contrôle a posteriori.