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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

2. Les revenus de transferts augmentent de 20 % le niveau de vie des familles monoparentales

a) Près du tiers des parents isolés bénéficient d'un minimum social

 La faiblesse des ressources autres que les minima sociaux

Lors de son audition par la délégation, Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a brossé un tableau des ressources des familles monoparentales, en précisant qu'un tiers d'entre elles percevaient des pensions alimentaires d'un montant moyen de 170 euros et que 78 % déclaraient des revenus d'activité professionnelle. 14 % de ces familles bénéficient d'une pension de retraite (ou d'une pension de réversion pour les veuves) et 24 % d'allocations chômage, contre, respectivement, 7 % et 27 % pour les couples avec enfants. 8 % des familles monoparentales n'ont aucune ressource initiale, cette proportion atteignant presque un quart en présence d'un enfant de moins de trois ans.

Avant transferts, 42 % des familles monoparentales se trouvent sous le seuil de pauvreté, - qui correspond à la moitié du niveau de vie médian - contre 18 % des couples avec enfants.

 La redistribution divise par trois le nombre de parents isolés en dessous du seuil de pauvreté

Selon l'étude précitée de la DREES sur « Les familles monoparentales et leurs conditions de vie », la faiblesse des ressources des parents isolés se traduit par le fait que les revenus de transfert augmentent de 20 % leur niveau de vie, alors que cette progression ne serait en moyenne que de 1 % pour les couples avec enfants. D'après les représentantes de la DREES entendues par la délégation, ce phénomène est imputable non seulement au rôle des allocations spécifiques comme l'allocation de parent isolé (API), mais aussi à un barème de l'impôt sur le revenu plus favorable et à des ressources initiales moindres qui expliquent l'importance du rôle des prestations sous conditions de ressources. Après transferts, la proportion de parents isolés sous le seuil de pauvreté est de 14 % contre 6 % pour les couples avec enfants, cette réduction de la pauvreté étant spectaculaire pour les familles monoparentales comprenant des enfants de moins de trois ans, dont le « taux de pauvreté » passe de 70 % avant transferts à 8 % après transferts.

Selon Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), fin 2003, 480.000 parents isolés étaient allocataires de minima sociaux, dont 188.000 au titre de l'API et 290.000 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI), ce qui représente plus du quart de l'ensemble des allocataires du RMI.