c) Un mode de garde qui n'est pas adapté à toutes les situations
Même si l'on manque encore de recul sur l'application d'une réforme encore récente pour laquelle on ne dispose d'aucune véritable évaluation, les auditions de la délégation ont fait apparaître que la résidence alternée constitue un mode de garde controversé et soulève de vives critiques .
En particulier, Mme Jacqueline Phelip, présidente de l'association « L'enfant d'abord », a constaté un certain nombre de dérives résultant la possibilité pour le juge d'imposer la résidence alternée en application de la loi du 4 mars 2002 et a souligné leurs conséquences néfastes pour l'équilibre et la santé des enfants.
Elle a déploré que ce mode de garde puisse conduire à placer l'enfant dans des milieux familiaux parfois hermétiques, ce qui peut se traduire par la fréquentation alternative de deux crèches, voire deux écoles différentes. Elle a décrit les symptômes pathologiques et les troubles du comportement affectant certains enfants qui supportent mal la résidence alternée et expriment leur malaise notamment par la détresse, l'insomnie, l'agressivité à l'égard de leur mère lorsqu'ils la rejoignent, puis le refus de la quitter, et qui somatisent leur angoisse.
Tout en reconnaissant que la majorité des juges faisaient preuve de prudence, elle a estimé que se manifestaient, ici ou là, « des prises de position idéologiques » en faveur de la résidence alternée, et que les juges, bien souvent surchargés de dossiers, n'avaient pas de formation suffisante en matière de développement psychoaffectif de l'enfant.
Enfin, elle a fait référence à certaines études étrangères conduites notamment aux Etats-Unis et au Québec qui, avec un recul de vingt ans, ont analysé les inconvénients de certaines gardes alternées imposées et conduit à remettre en cause la systématisation de ce mode de garde préconisée dans les années 1980.
Certes, ces critiques n'ont pas été entièrement partagées par l'ensemble des personnes auditionnées par la délégation. Certains intervenants ont souligné les aspects positifs de la résidence alternée, sous réserve d'une appréciation au cas par cas de son bien-fondé.
Par exemple, M. Stéphane Clerget, pédopsychiatre, a estimé que la loi autorisant la résidence alternée allait dans le sens d'un rééquilibrage entre les deux parents et constituait, dans bien des cas, un moindre mal pour prévenir le délitement des liens entre l'enfant et son père, sous réserve de la nécessité de prévoir une certaine souplesse dans sa mise en oeuvre.
Il a d'ailleurs fait observer que de grandes difficultés pour les enfants pouvaient aussi apparaître à l'occasion d'une garde exercée par un seul parent, et non seulement au cours d'une résidence alternée. Ces difficultés peuvent d'ailleurs trouver leur origine dans la souffrance provoquée chez l'enfant par le divorce de ses parents, ainsi que l'a également relevé M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.
Pour sa part, M. Olivier Cousi, membre du Conseil de l'ordre des avocats de Paris, a estimé qu'il s'agissait d'une bonne mesure devant être favorisée autant que possible, sous réserve de la difficulté à l'appliquer à des enfants trop jeunes.
« Fausse bonne idée » selon Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit à l'université de Lille 2 , la résidence alternée, pour satisfaisante qu'elle soit dans son principe, ne peut à l'évidence constituer une solution généralisable à toutes les situations.
Elle apparaît en effet inadaptée dans certains cas, notamment lorsque les enfants sont très jeunes et lorsque les relations entre les parents sont restées très conflictuelles, en particulier à la suite d'une séparation ayant pour origine des violences conjugales.
(1) La résidence alternée n'apparaît pas adaptée aux enfants en bas âge
Les enfants en bas âge, qui n'ont pas encore de repères précis dans le temps et l'espace, ont besoin de stabilité pour se sentir en sécurité et, pour des raisons biologiques évidentes, s'attachent en premier lieu à leur mère.
C'est pourquoi ils supportent souvent mal la séparation durable d'avec leur mère imposée en cas de résidence alternée, ainsi que l'a notamment expliqué Mme Jacqueline Phelip, présidente de l'association « L'enfant d'abord », qui a notamment cité des exemples tels que celui d'un enfant d'un mois et demi soumis à une résidence alternée entre Paris et Bastia ou celui d'un enfant de 24 mois subissant une résidence alternée entre la France et les Etats-Unis.
Mme Jacqueline Phelip a communiqué à la délégation un certain nombre de témoignages recueillis par son association concernant des difficultés survenues au cours de résidences alternées imposées à de très jeunes enfants, dont on trouvera quelques exemples ci-dessous.
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Quelques témoignages sur le vécu de la résidence alternée par de très jeunes enfants, recueillis par l'association « L'enfant d'abord » • « Ma fille a huit mois. le juge a accordé à son père un système de résidence alternée et cela se passe mal. Elle pleure, de l'heure de son retour 17 heures jusqu'au soir non stop, et refuse de s'approcher de moi. La nuit, elle se réveille plusieurs fois et il faut qu'elle se couche à côté de moi pour qu'elle finisse par s'endormir. Que faire pour que le juge réalise que ma fille est encore trop petite pour se séparer de moi alors que son père ne s'en est jamais occupé depuis sa naissance, et qu'il la confie ou à sa mère ou à ses soeurs ». • « Ma fille a été soumise par le juge aux affaires familiales à une résidence alternée de 8 jours/8 jours quand elle avait deux ans. Elle a deux ans et demi aujourd'hui. Les symptômes qu'elle a présenté d'emblée n'ont cessé de croître. Elle hurle littéralement quand son père vient la prendre, elle se débat. C'est tellement déchirant que je l'emmène la nuit sinon son père m'envoie les gendarmes. Elle se réveille toutes les nuits en pleurant et en appelant « maman ». Je peux même plus sortir sans être obligée de l'emmener avec moi, sinon elle a une crise de panique. Elle fait à nouveau pipi dans sa culotte ... J'ai écrit au juge. Des personnes qui ont assisté à ces départs bouleversants m'ont fait des attestations. Mais le juge a déclaré que « ma requête est irrecevable faute d'éléments nouveaux ». Je suis atterrée. Que dois-je faire pour sauver mon bébé ? Son père ne veut rien savoir ». • « Je viens de découvrir votre site et malheureusement ce que vit ma fille qui a deux ans maintenant, est exactement ce que vous décrivez. Tous les symptômes sont identiques. En vous lisant j'avais l'impression que quelqu'un connaissait notre vie et comprenait ce qui se passait. Elle n'avait que neuf mois lorsque son père et moi nous nous sommes séparés et le juge a statué sur une résidence alternée de 2 jours/2 jours. Cela fait un an et demi qu'elle vit ce rythme infernal. Les troubles ont commencé petit à petit. Aujourd'hui c'est arrivé à un tel point que lorsque l'amie de son père vient la chercher elle hurle littéralement qu'elle veut rester avec maman : « Moi veux pas papa, veux maman ». J'essaye de la raisonner, de lui dire tous les jeux qu'elle va faire avec son papa et là elle part dans sa chambre, claque la porte et va s'enfermer dans sa tente igloo. Lorsque j'essaie de lui parler, elle me répond « j'ai dit s'il te plaît (de ne pas y aller) et merci » et lorsque je sors avec elle dans les bras, qui pleure, elle s'agrippe à la porte en s'agitant dans tous les sens et elle me dit « vilaine maman » et devant le portail la compagne de mon ex-ami klaxonne pour montrer son impatience ! Le papa de ma fille ne vient jamais la chercher lui-même. Elle est donc suivie par un pédopsychiatre qui a convoqué son père pour l'informer de l'état de santé de la petite mais il n'a rien voulu savoir. Il reste sur ses positions et exige que la résidence alternée soit maintenue, parce que « c'est son droit ». Personne ne veut entendre l'appel au secours de ma fille. Je ne sais plus quoi faire. Les tests passés avec la psychomotricienne démontrent qu'elle est très perturbée, très angoissée, j'en passe, la liste est longue... Le père refuse tout contact avec moi. Pour sa fille il n'assume rien. C'est son amie qui la garde car elle ne travaille pas. La petite passe plus de temps avec elle qu'avec moi car, bien obligée de travailler, je la mets chez une nounou lorsque ce sont mes jours de garde alors que lui refuse de le faire, et pour cause, quand il travaille. Je suis seule devant cette machine « JUSTICE » et personne ne veut entendre et comprendre ma fille et ce qui se passe. J'ai vraiment besoin d'aide ». • « Nous venons, avec le père de ma fille (4 ans et demi) de passer en appel. Alors que le premier juge avait établi un mode de garde et d'hébergement équilibré et que ma fille allait bien, le père a fait appel. Le juge d'appel avait une optique tout autre que le 1 er juge : « Le père est plus important que la mère ! » Bref ! Elle nous impose un système compliqué qui pose d'énormes problèmes d'organisation : vêtements, affaires scolaires, etc. Son père a un emploi du temps qui ne lui permet pas de gérer le quotidien et ce sont ses parents, âgés, qui s'occupent de la petite. Elle ne va pas bien, elle pleure sans arrêt, fait des cauchemars, et veut revenir « comme avant ». Moi je suis libre pour aller chercher mon enfant à la sortie de l'école. Y a-t-il un moyen de faire entendre raison à la justice ? ». |
Dans son rapport d'activité pour l'année 2005, Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants, a également dénoncé les problèmes posés par la résidence alternée pour de très jeunes enfants.
Elle indique ainsi avoir été « saisie de situations individuelles particulièrement délicates, comme celle d'un enfant qui, dès l'âge de 6 mois, alternait entre six semaines chez sa mère en France et six semaines chez son père aux États-Unis, ou celle d'un enfant scolarisé en primaire qui alterne une année sur deux chez l'un de ses parents dans des pays de langues différentes. De telles situations, et d'autres, invitent à entreprendre une enquête chez ces enfants pour évaluer l'état psychologique, le développement, les conditions et la réalité du maintien des liens avec les parents ».
Selon la Défenseure des enfants , « la prudence paraît s'imposer pour les plus jeunes enfants ; ce serait rester fidèle à l'esprit des débats parlementaires de 2002. Cette prudence élémentaire pourrait conduire à exclure le principe de la résidence alternée pour les très jeunes enfants, par exemple avant l'âge de 5 ou 6 ans ».
Au cours de son audition devant la délégation, Mme Marie-Claude Habauzit-Detilleux, membre du Conseil national des barreaux, a insisté sur le fait que la résidence alternée n'était en général pas souhaitable pour les enfants en bas âge et qu'elle devait être examinée au cas par cas pour les enfants au-delà de cinq ans.
De même, Mme Morgane Le Douarin, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris, a reconnu que les spécialistes ne recommandaient pas ce mode de garde pour les enfants en bas âge.