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La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement

 

III. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ORIGINAL

A. DES HÉSITATIONS SUR LE RYTHME ET L'AMPLEUR DES RÉFORMES

Un des objectifs majeurs des autorités slovènes est de parvenir à la diminution de l'imposition du travail sachant qu'actuellement le seuil d'imposition est de 2.500 euros annuels pour des taux d'imposition allant de 16 % à 50 %.

En outre au moment de la mission de votre rapporteur général, il était question d'un projet de réforme de la TVA (actuellement : taux normal à 20 %, réduit à 8,5 % et super-réduit pour la construction à 5 %) vers un système à un ou deux taux avec compensation du relèvement pour les plus défavorisés.

En revanche, s'il n'existait pas de projet de réforme de l'impôt sur les sociétés (actuellement au taux nominal de 25 % contre un peu moins de 20 % en niveau effectif), la Slovénie reste favorable à l'initiative franco-allemande d'harmonisation des assiettes.

En fait, le ministre slovène des finances Andrej Bajuk vient, au début de l'automne, d'obtenir sans difficulté l'adoption par le Parlement slovène de sa réforme fiscale qui ne comprenait pas moins de sept projets de loi et qui introduit d'importants changements par rapport aux pistes évoquées lors de la visite de votre rapporteur général :

- pour l'impôt sur les personnes physiques, un allègement de la charge fiscale en particulier pour les niveaux de salaires des tranches moyenne ou supérieure (le taux marginal passe de 50 % à 41 %), une simplification du calcul (trois tranches d'imposition au lieu de cinq, envoi de déclarations pré-remplies), ainsi qu'une hausse du seuil des revenus non imposables de 11 % ;

- pour l'impôt sur les sociétés, une baisse du taux de 25 % à 23 % ;

- aucun changement de taux de TVA pour 2007, mais le maintien de la possibilité de relever les taux en 2008 (la presse évoque le possible relèvement du taux inférieur de 9 à 9,5 % et celui du taux normal de 20 à 21 % en 2008) ;

- aucun renforcement de l'impôt sur le capital, ce sujet étant repoussé en raison des élections municipales de novembre 2006.

B. UN PAYS ATTACHÉ À L'ÉCONOMIE MIXTE

Avec 41 % de taux de prélèvements obligatoires, la Slovénie est dans la moyenne de l'Union Européenne.

Votre rapporteur général a ainsi pu constater que les autorités slovènes ne procédaient pas à des privatisations pour des raisons budgétaires et que lorsqu'elles s'y livraient, c'était en s'efforçant de respecter une règle implicite des « trois tiers » : Etat/partenaires stratégiques locaux/opérateurs étrangers.

Il relève une volonté des autorités de ce pays d'évolution en douceur vers plus de concurrence et de flexibilité, ce qui les conduit à hésiter face à des projets trop radicaux comme semble en témoigner la démission du ministre des réformes qui s'était déclaré, devant votre rapporteur général, favorable de projets plus ambitieux par exemple pour les universités (avec le projet de chèques études accordés en contrepartie du relèvement des droits d'inscription) ou pour les retraites (indexation des retraites sur les prix et prolongation de l'âge de départ par un système de bonus malus).

Le sentiment de votre rapporteur général est que le modèle slovène est finalement assez proche de celui des pays scandinaves en termes de protection sociale et de coût du travail.