VII. MENER UNE ACTION SPÉCIFIQUE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

Le secteur des transports est celui dont l'évolution représente la plus grande menace en matière de changement climatique . Mais toute action dans ce domaine est difficile à mener. En effet, la mobilité automobile est un élément essentiel de notre vie économique et elle constitue aussi, du fait de l'évolution des configurations urbaines, une donnée sociale assez rigide.

Mais, dans le même temps, une politique volontariste dans ce domaine peut d'adosser à deux facteurs favorables :

• la progression à venir de la hausse du prix du pétrole,

• et la montée de filières technologiques de substitution qui sont soit applicables comme les biocarburants, soit très proches de la maturité comme l'hybridation ou les motorisations plus économes, soit émergentes comme la voiture électrique.

L'essentiel d'une politique de réduction des émissions de CO 2 dans le secteur du transport reposera dans les vingt années à venir sur l'introduction progressive de ces filières de substitution, sachant qu'aucune de ces filières ne représente à elle seule la solution au problème. A cette fin, on peut activer deux moyens, la normalisation et la fiscalité, pour accélérer le déploiement de ces filières .

Mais il serait également souhaitable de mener des expériences infléchissant les pratiques sociales de l'automobile. L'innovation technologique a ses limites. Elle ne suffira pas. Elle doit être relayée par l'innovation sociale qui doit être promue, encouragée, soutenue . C'est dans ce domaine que les ruptures les plus prometteuses sont à construire.

A. UTILISER LA FISCALITÉ ET LA NORMALISATION

Pour assurer la substitution progressive d'une partie du pétrole employé dans l'automobile, deux voies se présentent : la normalisation et l'utilisation de la fiscalité.

1. La normalisation

Les indications fixées par la Commission européenne (120g de CO 2 par kilomètre pour les voitures neuves en 2008-2010) sont exemplaires de l'action à poursuivre dans ce domaine. Elles ont, au demeurant donné lieu, dans le projet de loi de finances pour 2006, au vote d'une taxe additionnelle à la taxe d'immatriculation des véhicules automobiles perçues par la région.

Mais, pour être efficace, cette action normative devra :

• être planifiée à plus long terme,

• et lever certaines contradictions qui existent dans le domaine des biocarburants entre le pourcentage d'introduction de ceux-ci et les normes communautaires environnementales et sanitaires qui empêchent concrètement d'élever ce niveau au-delà de 10 %.

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