2. La fiscalité
On a vu (cf. Proposition VI) que la solution la plus simple consistant à augmenter très progressivement la TIPP sur une période décennale était à manier avec précaution, compte tenu des effets sociaux qu'elle pourrait avoir dans un contexte où les prix du pétrole s'inscriront à la hausse.
La solution réside donc dans la recréation de la « vignette » sous forme d'une taxe carbone applicable aux véhicules automobiles (y compris les deux roues) et modulée en fonction des émissions de CO 2 des véhicules.
Par ailleurs, on rappellera qu'il est jugé souhaitable d'obtenir une taxe sur l'usage du réseau autoroutier par les transporteurs routiers.
Comment utiliser une partie de ces taxes, dont le rapport immédiat avoisinera deux milliards d'euros et le rapport futur quatre milliards d'euros, pour activer la rénovation des parcs ?
Plusieurs possibilités s'offrent :
• La plus efficace serait une modulation, plus fine que les quatre taux existants, de la TVA. Mais cette voie exige une harmonisation européenne dont on sait qu'elle n'est pas acquise.
• La solution du crédit d'impôt (déjà utilisé pour les véhicules électriques) présente l'avantage d'offrir une réactivité immédiate, de nature à accélérer la rotation du parc, dont on rappellera qu'elle se fait en 15 ans pour la moitié du stock et en 25-30 ans pour la totalité.
Mais elle ne s'adresse pas directement à la frange la moins favorisée de la population qui ne paie pas, ou peu, d'impôt sur le revenu et possède les véhicules les plus anciens.
Il sera donc nécessaire de recourir, dans ce cas, à la subvention.