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Flotte aérienne de la sécurité civile

 

3. Peut-on réduire le coût de la maintenance ?

Face à l'ampleur des coûts, il est logique de rechercher les moyens d'optimiser la structure financière de la flotte.

Pour ce faire, il existe deux possibilités.

a) Limiter les dépenses de maintenance ?

Il est possible de chercher à limiter au maximum les dépenses de maintenance, par exemple, en réexaminant les marges de sécurité autorisées par le constructeur.

Votre rapporteur spécial estime naturellement qu'une telle solution n'est pas envisageable, compte tenu des risques humains et des drames qu'un accident occasionne. Lors de son déplacement, il a eu l'opportunité de discuter avec les intervenants de la maintenance, et il n'a à aucun moment eu le sentiment que des « petites économies » étaient faites sur ce chapitre, ce qui est éminemment rassurant. Bien au contraire, il a eu le sentiment d'un engagement de tous les personnels et d'une implication de l'ensemble des acteurs.

Cette impression positive ne doit cependant pas empêcher de réfléchir à la structure des coûts, et notamment aux conditions de passage des contrats de maintenance. Sur cette question, deux propositions de la mission d'audit méritent d'être étudiées :

- la première consiste à améliorer les contrats au moment de la passation des marchés, notamment en augmentant leur durée (c'est-à-dire passer de 4 ans à 10 ans) et en réalisant une publicité plus large afin d'attirer les prestataires ;

- la seconde consiste à jouer sur la disponibilité imposée à la flotte durant les saisons feux et hors feux. Actuellement, les contrats imposent une disponibilité de 80 % le matin et de 95 % l'après-midi durant la saison des feux, et de respectivement 40 % et 60 % hors de cette saison. La mission juge que ces niveaux sont trop élevés par rapport à la réalité de l'utilisation de la flotte, pendant la saison des feux, avec 7 jours d'utilisation du potentiel de 95 % en 3 ans, et hors saison  : « il est enfin difficile de comprendre pourquoi, hors saison feu, alors que les bombardiers d'eau volent en moyenne moins de 10 minutes par jour entre octobre et janvier, il est exigé des industriels une disponibilité de 4 à 6 appareils Trackers et autant de Canadair. Cette exigence est disproportionnée avec le besoin réel ».

Votre rapporteur spécial estime que ces deux propositions sont tout à fait réalistes et intéressantes, et pourraient être mises en oeuvre lors du passage des prochains contrats en 2008.

b) Dimensionner différemment la flotte de sécurité civile ?

L'exercice qui consiste à dimensionner la flotte de sécurité civile s'avère particulièrement délicat. En effet, deux impératifs doivent être pris en compte :

- d'une part, ne pas disposer d'une flotte « trop large », qui présenterait un coût disproportionné d'entretien par rapport aux besoins réels du territoire ;

- d'autre part, être en mesure de faire face aux années exceptionnelles de par l'intensité des incendies, comme 2003, ce qui nécessite la disponibilité d'un grand nombre d'appareils.

En conséquence, il faut s'attendre, en année « normale », à ne pas utiliser pleinement le potentiel de la flotte.

Ce point est au centre du rapport de la mission d'audit et de modernisation menée conjointement par l'inspection générale de l'administration et le contrôle général des armées. Il est ainsi noté que : « en 2003, la flotte avion a brillamment fait face à une activité feu exceptionnelle. Il apparaît que le dimensionnement de la flotte s'est avéré optimal en termes d'efficacité dans la lutte contre le feu et de pleine utilisation du potentiel des avions (et donc d'optimisation du coût de maintenance) ».

La mission a été amenée à s'interroger sur la taille optimale de la flotte pour une année « normale » : « il est de ce fait permis de s'interroger sur le dimensionnement de la flotte pour des années feu d'intensité normale. D'autres modèles d'organisation, fondés sur l'impact économique du dimensionnement de la flotte sur la maintenance, seraient possibles : conserver une flotte d'avions spécialisés dans le bombardement d'eau dimensionnée pour faire face aux années feu moyennes et développer des filières flexibles pour les années de feu exceptionnelle ».

La proposition du rapport d'audit et de modernisation mérite une vraie réflexion. Faut-il prendre en considération une « année moyenne », et, pour les années exceptionnelles, faire appel à des intervenants extérieurs ? Votre rapporteur spécial reste circonspect sur cette démarche, pour trois séries de raison :

- la première est liée au coût des solutions de remplacement. En effet, il est difficile de prévoir « à l'avance » l'ampleur d'une saison de feu. En conséquence, compte tenu des délais, la location d'appareils supplémentaires dans des délais très contraints peut s'avérer onéreuse, et ce d'autant plus que les années difficiles le sont en général pour l'Europe entière, comme en 2003 ;

- la seconde, relevée dans la réponse du ministère de l'intérieur jointe au rapport d'audit, met en cause la place des appareils loués dans le dispositif mis en place par la BASC. Il n'est pas certain que des avions sur lesquels les pilotes seraient moins expérimentés soient tout aussi efficaces, et que le commandement central ait la faculté de les utiliser à bon escient ;

- la dernière raison est celle de l'impératif national qui consiste à garantir, dans les meilleures conditions, la sécurité des populations. Il faut se féliciter que la flotte soit dimensionnée de manière large au vue de la campagne 2003, qui pourrait vraisemblablement se reproduire dans le futur.