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Flotte aérienne de la sécurité civile

 

B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF ET L'IMPLICATION DES ACTEURS

1. Une association insuffisante des acteurs de terrain

Concernant « l'application pratique de la LOLF », votre rapporteur spécial a été surpris, lors du contrôle sur place, de constater que le « bleu » budgétaire et donc le projet annuel de performances (PAP) n'avait pas été transmis aux personnes les plus concernées par les indicateurs, à savoir les chefs de base, et qu'ils n'avaient pas été consultés ni informés sur les objectifs qu'ils devaient remplir et les indicateurs qui devaient les mesurer. Le ministère s'est engagé à mieux communiquer sur ce thème.

2. La question du remboursement des prestations effectuées au bénéfice d'autres services

Par ailleurs, la mission d'audit relève le non remboursement des prestations faites avec les avions pour le compte d'autres programmes, à l'exemple des reconduites à la frontière par le Dash déjà évoquées ou des transports de personnalités. Les hélicoptères sont également concernés par cette remarque pour ce dernier usage, ainsi que pour des missions de police.