Allez au contenu, Allez à la navigation



Flotte aérienne de la sécurité civile

 

2. A ce jour, la faible taille des programmes limite les possibilités d'amendements

Du choix d'une mission dédiée uniquement à la sécurité civile a découlé la séparation, pour éviter une mission monoprogramme, de l'activité de la DDSC en deux programmes : le programme 168, « Interventions des services opérationnels », et le programme 128, « Coordination des services de secours ». Mais, selon le CIAP, une partie de l'activité de la sécurité civile relève des deux programmes et, dès lors, l'affectation des moyens dans l'un ou l'autre peut se révéler arbitraire et aboutir à une gestion plus complexe, ce qui est, à l'évidence, à l'opposé des objectifs de la LOLF.

Il résulte de cette situation, ainsi que de la faible taille des programmes,  que les possibilités d'amendement se trouvent réduites de facto.

3. Les redéploiements en cours d'exercice sont difficiles

Cette structure actuelle présente également, compte tenu de la nature particulière des risques couverts par cette mission, l'inconvénient de limiter les redéploiements en cours d'exercice.

La principale caractéristique de cette mission réside dans l'imprévisibilité d'une partie majeure de ses dépenses, à l'instar du carburant. Cet inconvénient a été résolu par l'ouverture d'un droit de tirage sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions ». Mais la division en deux programmes des autres moyens, outre la complexité de gestion qu'elle induit, a surtout pour effet d'en restreindre la fongibilité.

Cette constatation donne tout son sens à la proposition initiale d'une mission interministérielle, faites par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale, rappelée ci-dessus et renforcée par les conclusions du CIAP. La mission d'audit, dans une seconde solution, avait proposé d'intégrer la mission « Sécurité civile » dans un nouveau programme de la mission « Sécurité ».

Dans sa réponse, le directeur de la DDSC précise qu'à la demande du ministre de l'intérieur, le premier ministre a décidé d'engager une réflexion sur le regroupement au sein d'une mission interministérielle « Prévention des risques et gestion des crises », devant aboutir avant le dépôt du prochain projet de loi de finances. Cette bonne intention n'est pas concrétisée dans les documents préparatoires au projet de loi de finances pour 2007 distribués en juin. Par ailleurs, il s'est prononcé contre la deuxième solution proposée par la mission d'audit, à savoir le regroupement au sein de la mission « Sécurité ».

Tout en prenant acte de la réponse du ministère sur ce sujet, le CIAP avance une troisième voie consistant à étendre la sécurité des populations à la mission « Sécurité sanitaire » et y intégrer la sécurité civile dans un programme unique.

Sans se prononcer à ce stade sur l'architecture optimale pour cette mission, votre rapporteur spécial note que la situation actuelle doit clairement évoluer. Il n'est pas favorable à la solution un temps envisagé de l'inclusion de la sécurité civile au sein de la mission « Sécurité », en raison de la taille qu'atteindrait alors cette mission, et de son caractère très « ministériel ». A l'opposé, rapprocher la sécurité civile de la sécurité sanitaire (proposition du CIAP), ou de la prévention des risques (position défendue par les commissions des finances des deux assemblées) doivent être les pistes privilégiées de réflexion pour les prochains mois.