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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée

 

CHAPITRE PREMIER

A. OBJECTIFS PROPOSÉS PAR M. JEAN-PIERRE MASSERET LORS DE SA PRISE DE FONCTION COMME PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO

Après sa prise de fonction, le 1er janvier 2006, M. Jean-Pierre Masseret a proposé à l'Assemblée de l'UEO les objectifs suivants :

- inscrire l'Assemblée en tant que forum interparlementaire incontournable dans le domaine de la sécurité et de la défense européennes ; démontrer son utilité aux gouvernements et renforcer ainsi sa crédibilité. L'Assemblée doit être le lieu où les parlementaires nationaux identifient les différences entre les politiques nationales et font des propositions pour les rapprocher dans la mesure du possible. Il convient d'examiner le lien entre le concept de la défense proprement dite et celui de la sécurité. Dans un souci de maintenir la paix et la sécurité sur le continent européen, l'Assemblée doit passer à l'action et se montrer capable de jouer un rôle fédérateur. Il ne s'agit pas de surdimensionner ses ambitions mais plutôt de trouver le juste milieu : c'est-à-dire, fixer la barre un peu plus haut mais pas trop, pour que les objectifs soient réalistes. La première occasion pour mettre en oeuvre cette approche sera le séminaire qui aura lieu à Londres en avril, où il faudra mettre l'accent sur la question de la perception de la PESD par l'opinion publique et le rôle que pourront jouer les parlementaires nationaux au niveau européen pour l'améliorer.

- oeuvrer en tant que forum permanent pour s'occuper de la sécurité aux frontières de l'UE en mettant en évidence le continuum entre la sécurité et la défense. Couvrir une large gamme de sujets, et notamment le bassin méditerranéen, le Caucase, la Turquie, l'Ukraine et la Russie et promouvoir l'idée d'une « Europe sûre dans un monde meilleur». Plusieurs rapports traitant de ces sujets sont déjà inscrits à l'ordre du jour de la session de juin 2006.

suivre en permanence, par le biais de rapporteurs permanents, voire de sous-commissions, certains dossiers tels que les relations euro-méditerranéennes, ainsi que les opérations dans lesquelles sont engagées des forces européennes, et notamment celles qui ont pour mission de maintenir la paix en Afrique.

assurer le suivi et l'évaluation de l'action des gouvernements dans le domaine de la sécurité et la défense, en particulier dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESD) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESO), et sur cette base, chercher à améliorer les relations avec les citoyens européens en assurant un relais parlementaire pour les questions de sécurité et de défense.

Participant à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2006, aux 13e rencontres parlementaires sur les questions de défense, présidées par MM. Jean-Michel Boucheron et François Cornut-Gentille, sur le thème « Sécurité de l'Europe : quelle intégration des politiques de défense ? », M. Jean-Pierre Masseret a déclaré :

« Ou l'Europe se contente d'être un espace intégré au marché mondial, ou elle veut être un espace politique, une Europe puissance. Cette Europe puissance, qui est nécessaire, n'est  ni une Europe hégémonique, ni une Europe impérialiste. Il s'agit tout simplement de permettre à l'espace européen de tenir sa place, de défendre ses intérêts politiques, économiques et démocratiques dans le monde de demain ».

M. Jean-Pierre Masseret a, avec MM. Jean-Michel Boucheron et Michel Barnier (qui intervenait en tant que « grand témoin »), regretté le faible niveau de médiatisation et la méconnaissance des opinions publiques à l'égard des activités de la PESD. Il a insisté sur l'utilité des connexions interparlementaires afin d'améliorer la cohérence et de renforcer le lien avec les citoyens.

Poursuivant son intervention, le Président Jean-Pierre Masseret a énoncé en huit points précis afin d'améliorer l'efficacité des structures existantes de la PESD et de rendre permanentes des structures occasionnelles :

1. Il est capital pour les États membres de l'Union européenne de s'engager dans un traité de défense mutuelle. Il a rappelé que pour dix pays membres, un tel engagement existe déjà dans le cadre du Traité de Bruxelles modifié en 1954.

2. Si la « Stratégie européenne de sécurité » donne des objectifs politiques, elle est insuffisante, car elle n'aborde pas les moyens militaires nécessaires à l'Europe.

3. En ce qui concerne la prise de décision dans la PESD, il a encouragé le développement du vote à la majorité qualifiée pour éviter les blocages.

4. Dans le domaine civilo-militaire, il souhaite le développement de la Cellule civilo-militaire au sein de l'État-major de l'UE et la mise en place d'un véritable centre d'opérations permanent.

5. Le délai de réactivité de 10 jours pour le déploiement de forces visé dans l'Objectif global 2010 nécessite une structure de commandement et un État-major d'opérations permanents, prêts à agir à tout moment.

6. En ce qui concerne le renseignement, le partage de certaines informations a été plutôt décevant. Le Président a d'ailleurs proposé que l'UE s'appuie sur des capacités spatiales et notamment sur l'utilisation du Centre satellitaire de Torrejón.

7. Il faut faire progresser la mise en oeuvre des groupements tactiques afin d'augmenter la réactivité potentielle des interventions.

8. Dans une approche globale d'amélioration de la déployabilité, il propose la mise en place d'une cellule permanente de coordination des déploiements de l'UE dans le cadre de l'État-major de l'UE.