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Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

 

C. UN ÉTAT DES LIEUX PRÉOCCUPANT NÉCESSITANT UNE REFONDATION DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE

Le déclenchement de la crise budgétaire conjoncturelle des années 2004, 2005 et 2006 est d'autant plus regrettable que le Gouvernement, conscient de l'importance de la politique du patrimoine, avait posé les fondements d'une refondation particulièrement pertinente.

S'appuyant sur les constats opérés par un certain nombre d'études de fond qui ont fait date, le Gouvernement avait annoncé, dès le mois de septembre 2003, un ambitieux « plan national pour le patrimoine ».

1. Un état des lieux préoccupant

Dans un document finalisé en janvier 2003, la Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) a mis en lumière « l'état sanitaire » préoccupant des monuments historiques, et en particulier des monuments classés. Elle évalue à 20 % la proportion de ces monuments qui seraient en situation de péril, soit environ 2 800 sur un total de 15 000.

Suivant ces estimations, les édifices en grande difficulté appartiennent, dans leur grande majorité, à des communes de moins de 2 000 habitants qui, à de rares exceptions près, ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer les investissements nécessaires, sans l'aide de l'Etat ou d'autres collectivités publiques.

S'agissant des monuments appartenant à l'Etat, qui ne représentent que 6 % du parc classé, la DAPA estime que 9 % d'entre eux seraient également en grande difficulté.

Cette dernière appréciation, à première vue satisfaisante, doit cependant être nuancée dans la mesure où l'Etat possède, pour l'essentiel, des édifices de très grande importance, tels les cathédrales, les abbayes, les domaines nationaux ou encore des monuments comme le Grand Palais ou le Palais de Chaillot, à Paris.

L'étude évaluait à 6 milliards d'euros le montant des crédits nécessaires à la conservation stricto sensu des monuments classés, le quart de cette somme correspondant aux travaux urgents commandés par une situation de péril.

2. Les excellentes intentions du plan national pour le patrimoine

S'inspirant des réflexions et propositions formulées par la commission « patrimoine et décentralisation » présidée par M. Jean-Pierre Bady, le Gouvernement a présenté, en septembre 2003, un ambitieux « plan national pour le patrimoine ».

Son objectif était d'associer l'ensemble des acteurs concernés : l'Etat, les collectivités territoriales, mais aussi les propriétaires privés et les associations de défense du patrimoine.

Les réformes de l'encadrement législatif qu'il proposait ont été pour l'essentiel mises en oeuvre par plusieurs séries de dispositions adoptées à l'occasion de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et complétées par dans une ordonnance du 8 septembre 2005 prise sur le fondement de l'habilitation délivrée par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Le plan prévoyait, en outre, un renforcement significatif de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur des monuments historiques d'ici 2008.