Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

C. DEUX ILLUSTRATIONS CONCRÈTES DE LA CRISE : L'ALSACE ET LA BRETAGNE

Votre mission d'information s'est rendue dans deux régions - l'Alsace et la Bretagne - pour mesurer les conséquences concrètes de cette crise financière dans deux régions où les collectivités territoriales sont fortement impliquées dans la défense du patrimoine monumental.

1. L'Alsace : l'arrêt du chantier de la cathédrale de Strasbourg et le blocage des projets avec les collectivités territoriales

La mission d'information s'est rendue en Alsace le 5 juillet dernier. Au cours de cette visite, elle s'est entretenue avec les représentants de l'Etat et du ministère de la culture, avec les dirigeants de l'oeuvre Notre-Dame, avec les élus et les responsables du Conseil général du Bas-Rhin en charge du patrimoine. Elle s'est également rendue sur le site du Haut-Koenigsbourg dont la propriété doit être transférée au département du Bas-Rhin le 1 ^er janvier 2007.

L'Alsace a subi une importante contraction des crédits d'Etat consacrés aux monuments historiques.

Cette crise a commencé dès la fin de l'année 2003 où le montant des impayés et des factures en instance s'est élevé à 1,4 million d'euros . A l'annonce que les crédits de paiements annoncés ne lui seraient pas versés en totalité, la Direction régionale aux affaires culturelles (DRAC) avait en effet été contrainte de retenir un certain nombre de factures qui n'ont été payées qu'au début de l'exercice suivant, forçant les entreprises à lui assurer en quelque sorte une avance de trésorerie.

Alors qu'il s'établissait jusqu'alors à 6 ou 7 millions d'euros, le montant des crédits notifiés en début d'année à la DRAC d'Alsace en 2004 a été ramené à 4,4 millions d'euros partiellement hypothéqués par le montant des impayés de l'année précédente.

L'interruption du chantier de la cathédrale de Strasbourg, qui avait été un instant envisagée, n'était cependant pas possible compte tenu de la célébration du 60 ^e anniversaire de la libération de la ville dans laquelle la cathédrale a joué un rôle emblématique.

Une issue n'a pu être trouvée que tardivement, grâce à trois enveloppes supplémentaires de chacune 1 million d'euros provenant de redéploiements opérés à partir d'autres régions et qui ont porté progressivement l'enveloppe financière disponible à 7,3 millions d'euros. Ces crédits n'ont cependant été notifiés, respectivement qu'en juin, septembre et novembre, alors qu'ils devaient être dépensés pour le 31 décembre.

En 2005 et 2006 , le montant des crédits d'investissement notifiés à la DRAC pour le patrimoine a subi une nouvelle baisse, s'établissant respectivement à 3,4 et 4,3 millions d'euros . La contraction des crédits a davantage porté sur le titre V (investissements de l'Etat) que sur le titre VI (subventions accordées par l'Etat).

En 2006 , l'écart entre les crédits disponibles (3,4 millions d'euros) et les besoins évalués (6,5 millions d'euros) a conduit la DRAC à renoncer à un grand chantier - celui de la cathédrale - ainsi qu'aux travaux sur l'église de Rosheim pour tenter de préserver le déroulement normal de l'ensemble des autres chantiers en cours dans la région. Elle n'est financièrement pas neutre : la location des échafaudages déjà installés continuera de représenter une dépense de 8 000 euros par mois .

L'arrêt de la totalité des chantiers de réfection des orgues, décidé en 2005, a privé de toute commande les entreprises de construction et de restauration de ces instruments, qui constituent un secteur important en Alsace. L'arrêt des chantiers, puis leur redémarrage, entraînera inévitablement des révisions de prix .

Les intermittences du financement, par l'Etat, des travaux sur les monuments historiques placent ses partenaires dans une situation délicate, qu'illustrent le chantier de la cathédrale de Strasbourg et la mise en oeuvre de la convention sur la sécurisation des châteaux forts.

• La cathédrale Notre-Dame à Strasbourg jouit, en France, d'une situation spécifique, en qualité de « cathédrale concordataire », en marge de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.

Elle est restaurée et entretenue conjointement par le service des monuments historiques et par la ville de Strasbourg. Celle-ci en a délégué la responsabilité à l'oeuvre Notre-Dame, qui, depuis sa fondation au XIII ^e siècle, a assuré dans une parfaite continuité la construction puis l'entretien de l'édifice.

L'Etat et la ville de Strasbourg ont décidé de resserrer leur partenariat en décidant, par une convention du 26 juin 1999, de confier l'ensemble de la maîtrise d'oeuvre des travaux sur la cathédrale à un unique architecte en chef des monuments historiques. Cette unicité de la maîtrise d'oeuvre permet aux partenaires de se répartir les chantiers suivant leur spécialisation sans compromettre l'unité d'ensemble d'une opération. Cette collaboration harmonieuse est cependant actuellement déséquilibrée par l'incapacité des services de l'Etat à tenir leurs engagements financiers.

• Le département du Bas-Rhin possède, sur son territoire une centaine de châteaux forts , pour la plupart en ruines, mais qui présentent un véritable attrait touristique. Deux conventions triennales portant sur la période 2000-2002 puis sur 2003-2005 ont été successivement passées entre l'Etat, la région Alsace et le département pour subventionner à hauteur de 95 % au total les travaux nécessaires à la sécurisation de ces sites.

Les collectivités se sont donné les moyens d'atteindre les objectifs qui avaient été fixés. Mais le décalage croissant entre les engagements pris par le ministère de la culture et sa contribution effective freine la réalisation du projet, et contraint souvent les collectivités à se substituer à l'Etat pour réaliser les travaux de mise en sécurité les plus urgents.

• Les difficultés que rencontre aujourd'hui le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de restauration et d'entretien des monuments historiques, pourrait à première vue, constituer pour ces dernières une incitation à tirer parti du dispositif de l'article 99 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Celui-ci permet aux conseils généraux et aux conseils régionaux de se porter candidats auprès du préfet de région pour expérimenter pendant une durée de quatre ans la gestion des crédits réservés à l'entretien et à la conservation des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat .

Toutefois, les fortes fluctuations qui ont affecté le montant de ces crédits au cours des dernières années fait peser une grande incertitude sur le montant des enveloppes qui auraient vocation à être déléguées.

Cette incertitude n'est sans doute pas étrangère à la réticence des collectivités territoriales qui hésitent à se porter candidates à cette expérimentation, malgré son intérêt intrinsèque.

• Le transfert au département du Bas-Rhin de la propriété du château du Haut Koenigsbourg sur le fondement de la loi du 13 août 2004 fournit une illustration du passif financier qui peut grever ce type d'opération, même si l'acquisition se fait, a priori, à titre gratuit, et si, dans le cas d'espèce, le succès touristique du monument lui assure un fonctionnement excédentaire d'un peu plus de 800 000 euros par an. Une expertise a en effet révélé dans l'entretien du château un certain nombre de retards qui devront être rapidement comblés, soit qu'ils compromettent la stabilité du bâtiment, soit qu'ils aient trait à la sécurité des installations électriques ou à la lutte contre l'incendie. Le montant global des travaux est évalué à 11 millions d'euros , sur une dizaine d'années. L'Etat s'est heureusement engagé à y participer aux côtés des départements et de la région Alsace.