Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Rapport d'information n° 48 (2006-2007) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 30 octobre 2006

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LE FINANCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE A BÉNÉFICIÉ D'UNE LONGUE PRIORITÉ
  
  • I. L'ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. LES COMPTES DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN 2003 ET EN 2004 : UNE SITUATION FINANCIÈRE D'APPARENCE TRÈS SAINE
      
      • 1. Rappel sur la fiscalité intercommunale
        
      • 2. Les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse continue
        
      • 3. La structure des produits et des charges
        
        • a) Les produits
          
          • (1) Les EPCI ou groupements à fiscalité propre (GFP)
            
          • (2) Les syndicats
            
        • b) Les charges
          
          • (1) Les EPCI ou groupements à fiscalité propre
            
          • (2) Les syndicats
            
      • 4. L'analyse de l'investissement : les EPCI à fiscalité propre ont pris le relais
        
        • a) Les EPCI ou groupements à fiscalité propre
          
        • b) Les syndicats
          
      • 5. Equilibre financier global de l'intercommunalité
        
      • 6. 2004 : l'année de la stabilisation
        
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE INTERCOMMUNALE DE 1994 À 2005 : UN DYNAMISME NON DÉMENTI
      
      • 1. Aspects généraux
        
      • 2. L'impact sensible de l'intercommunalité sur la fiscalité
        
      • 3. Le trop grand dynamisme de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
        
      • 4. Evolution générale et grandes tendances 1993-2004
        
    • C. LE CALCUL DU COÛT DE L'INTERCOMMUNALITÉ ISSUE DE LA LOI DE 1999
      
  • II. UNE GRANDE ABONDANCE DE MOYENS
    
    • A. LA DGF INTERCOMMUNALE : DE L'INCITATION À LA SANCTUARISATION
      
    • B. TPU : GRANDEUR ET DÉCADENCE ANNONCÉE
      
    • C. LE MAINTIEN DE LA PRESSION FISCALE
      
  • III. L'ABONDANCE DES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DE L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE A REPORTÉ LA RECHERCHE D'ÉCONOMIES D'ÉCHELLE
    
    • A. LA QUESTION DES CHARGES DE PERSONNEL
      
    • B. LE TRANSFERT
      
    • C. LA MUTUALISATION
      
    • D. LA GESTION UNIFIÉE DE PERSONNEL
      
    • E. L'EXEMPLE DE MULHOUSE
      
• DEUXIÈME PARTIE : L'EXERCICE DES COMPÉTENCES OFFRE UN BILAN CONTRASTÉ MAIS IMPRESSIONNANT
  
  • I. L'UTILISATION DES MOYENS DE L'INTERCOMMUNALITÉ AU PROFIT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
    
    • A. LE PARTAGE DE LA COMPÉTENCE ENTRE COMMUNE ET EPCI ET L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
      
    • B. L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
      
    • C. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
      
    • D. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
      
    • E. LES TRANSPORTS EN COMMUN URBAINS
      
    • F. LA RESTAURATION SCOLAIRE
      
    • G. LES PARCS DE STATIONNEMENT
      
    • H. LES THÉÂTRES
      
    • I. LES ÉCOLES DE MUSIQUE
      
    • J. LES MÉDIATHÈQUES
      
  • II. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES PAR LES COMMUNAUTÉS URBAINES
    
    • A. LA COMPÉTENCE « VOIRIE »
      
    • B. LA COMPÉTENCE « TRANSPORTS URBAINS »
      
    • C. LA COMPÉTENCE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS »
      
      • 1. Le périmètre et le mode de gestion
        
      • 2. Le financement
        
      • 3. Les moyens mis en oeuvre
        
    • D. LA COMPÉTENCE « CULTURE »
      
    • E. LES DOCUMENTS DE PROJETS
      
      • 1. Les fondements juridiques des différents documents étudiés
        
      • 2. Les nouveaux partenariats
        
        • a) L'appel à coopération métropolitaine
          
        • b) L'appel à projet pour les pôles de compétitivité
          
    • F. LE POIDS DES COMMUNAUTÉS URBAINES
      
  • III. L'ACTION ÉCONOMIQUE DES EPCI
    
  • IV. LA DIFFICILE AGRÉGATION DES COMPTES
    
    • 1. L'agrégation des comptes villes/EPCI et la lisibilité de l'action publique des EPCI
      
    • 2. La méthode de consolidation
      
    • 3. L'analyse des comptes consolidés par politique publique
      
    • 4. Le couple communes-intercommunalité : pour une prise en compte globale
      
      • a) Le contexte institutionnel et politique intercommunal
        
      • b) Le partage des compétences
        
      • c) Le nivellement par le haut des standards du service public et de son coût
        
      • d) Comment consolider
        
    • 5. L'action économique
      
    • 6. Les règles de liaison des taux
      
    • 7. La dernière étape de la réforme de la taxe professionnelle
      
    • 8. La question de la juste évaluation des charges
      
    • 9. La facilité du recours à la fiscalité mixte
      
• TROISIÈME PARTIE : LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE
  
  • A. LE SONDAGE DE L'ADCF
    
  • B. LE SONDAGE DE L'AMGVF
    
  • C. LES PISTES DE RÉFLEXION DU GOUVERNEMENT
    
    • 1. Le fonctionnement de l'intercommunalité
      
      • a) La rationalisation des périmètres
        
      • b) L'exercice des compétences
        
    • 2. Les finances intercommunales
      
      • a) La DGF des EPCI
        
      • b) La fiscalité intercommunale
        
      • c) La maîtrise de la dépense publique
        
    • 3. La légitimité et le statut des EPCI à fiscalité propre
      
• LES 15 PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
  
• CONCLUSION
  
• ANNEXES - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ORGANISÉES EN VUE DU RAPPORT
  
• ADOPTION DU RAPPORT