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Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

30 octobre 2006 : Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 48 (2006-2007) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 30 octobre 2006

Synthèse du rapport (435 Koctets)

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