N° 118
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur les armes à sous-munitions ,
Par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
|
Armes. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
« L'évolution récente des méthodes de combat fait que les effets des conflits armés sur les civils vont désormais bien au-delà des simples « dommages collatéraux ». Les attaques délibérées, les déplacements forcés, les violences sexuelles, l'enrôlement forcé, les tueries aveugles, les mutilations, la faim, la maladie et la perte des moyens de subsistance ajoutés les uns aux autres font payer un tribut extrêmement lourd aux êtres humains victimes des conflits armés. ... Les civils courent davantage de risques d'être pris dans des feux croisés, victimes de représailles, recrutés de force, réduits à l'esclavage sexuel ou violés. Les groupes armés impliqués dans ces conflits tendent à être plus petits et moins bien entraînés et équipés que les forces armées nationales. Préférant éviter les affrontements militaires majeurs, ils ciblent et terrorisent les civils qu'ils utilisent comme boucliers humains et auxquels ils extorquent des vivres et de l'argent pour subvenir à leurs propres besoin »
Ce sombre constat effectué par Kofi Annan 1 ( * ) démontre combien un principe humanitaire aussi fondamental que la protection des populations civiles lors des conflits armés se trouve aujourd'hui très largement battu en brèche.
Les facteurs qui concourent à cette situation alarmante sont multiples. La plupart d'entre eux constituent des violations du droit des conflits armés élaboré par la communauté internationale au cours des dernières décennies, notamment après la seconde guerre mondiale. Ce droit fixe les règles que doivent observer les belligérants et interdit ou limite l'usage de certaines armes. Il vise également à assurer la protection des populations civiles durant les conflits.
Parmi les nombreuses préoccupations liées au sort des civils lors des conflits, l'attention s'est portée, au cours de la période récente, sur les conséquences de l'emploi d'armes à sous-munitions.
Également appelés « armes à dispersion », ces systèmes dits « à effet de zone » sont conçus pour disperser sur une large surface une grande quantité de projectiles explosifs de manière à renforcer la probabilité de détruire l'objectif visé. On a pu constater que leur fiabilité était loin d'être optimale et qu'ils laissaient sur le terrain, après leur emploi, un taux significatif de sous-munitions non explosées constituant un grave danger pour les populations civiles, des mois et parfois des années après la fin du conflit. Manquant souvent de précision, ces armes peuvent en outre accroître le risque d'atteindre des civils lors de l'attaque d'objectifs militaires.
Plusieurs organisations non gouvernementales engagées dans l'action humanitaire et l'assistance aux victimes ont entrepris une campagne de sensibilisation, à l'image de celle effectuée il y a quelques années à propos des mines antipersonnel. Elles militent pour un encadrement juridique, voire une interdiction pure et simple, des armes à sous-munitions.
La question des armes à sous-munitions est désormais à l'ordre du jour des enceintes internationales sur le désarmement qui ont déjà adopté un instrument juridique - le protocole V à la convention de 1980 sur certaines armes classiques - visant à lutter contre les restes explosifs de guerre, et donc les sous-munitions non explosées.
Enfin, certains pays prennent ou étudient, à l'échelon national, des mesures destinées à diminuer ou éliminer les risques liés à l'emploi de ces armes. Le spectre de ces mesures s'étend de la réévaluation des tests de fiabilité des munitions, jusqu'à l'interdiction de certaines d'entre elles, en passant par la mise en place de moratoires ou l'ouverture d'études approfondies.
Certes, les conséquences humanitaires de l'emploi des armes à sous-munitions peuvent paraître limitées au regard de l'ensemble des maux occasionnés aux populations civiles par les conflits actuels. Mais c'est bien parce que le problème est relativement circonscrit qu'il mérite d'être examiné attentivement, afin d'agir pour en réduire significativement l'ampleur à l'avenir.
Ces raisons ont conduit la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, lors de sa réunion du 15 mars 2006, à confier à deux de ses membres la préparation d'un rapport d'information sur les armes à sous-munitions.
Depuis lors, les rapporteurs ont entendu l'ensemble des acteurs concernés : organisations non gouvernementales françaises et étrangères, représentants des ministères de la défense et des affaires étrangères, représentants des industriels de l'armement. Ils ont complété ces contacts par une visite à Genève au cours de laquelle ils ont pu se rendre dans les différents organismes internationaux agissant dans les domaines du désarmement et de l'assistance humanitaire aux victimes des mines et restes explosifs de guerre. Ils ont également rencontré plusieurs représentants des Etats auprès de la Conférence du désarmement pour les interroger sur les perspectives d'amélioration du cadre international applicable aux armes à sous-munitions.
Le premier objectif du présent rapport d'information est de contribuer à mieux faire connaître, en premier lieu au sein du Parlement, la nature exacte des problèmes humanitaires actuellement posés par les armes à sous-munitions.
Il est apparu nécessaire de combler un évident besoin d'information sur un sujet encore peu connu et parfois mal compris, du fait de confusions entre mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes à fragmentation ou encore engins explosifs à retardement, mais aussi parce que l'appellation générique « armes à sous-munitions » recouvre une très grande variété d'armes ayant chacune leurs caractéristiques propres.
Il était également important de faire un point précis sur la situation de la France à l'égard de ces systèmes d'armes, en termes de détention et d'utilisation par les forces armées, de production par les industriels et d'action au plan international.
Au-delà de cet objectif « pédagogique », le rapport d'information entend également aborder le débat, lancé par les organisations non gouvernementales et certains Etats, sur un encadrement juridique ou une interdiction des armes à sous-munitions. Il s'agit ici d'examiner le cadre juridique actuel et ses insuffisances, tout en évaluant, après avoir intégré l'ensemble des considérations humanitaires, diplomatiques et militaires, l'intérêt et les limites des différentes options envisageables quant à la réglementation de ces armes, tant sur le plan interne qu'international .
I. LES ARMES À SOUS-MUNITIONS ET LEURS RISQUES POUR LES POPULATIONS CIVILES
Les armes à sous-munitions sont des bombes d'aviation, des obus ou des roquettes dont la charge militaire est elle-même constituée de plusieurs projectiles explosifs, dispersés au moment du tir. Ce principe de fonctionnement est à la base de leur utilité militaire, mais également des risques que comporte leur emploi.
L'exemple concret des conflits récents et les données disponibles au niveau international permettent de mieux évaluer l'impact humanitaire de l'emploi de ces armes.
A. QUE SONT LES ARMES À SOUS-MUNITIONS ? POURQUOI SONT-ELLES CRITIQUÉES DU POINT DE VUE DE LEURS CONSÉQUENCES HUMANITAIRES ?
Parler d'armes à sous-munitions, c'est employer un terme générique qui recouvre une gamme extrêmement vaste d'armements développés depuis un demi-siècle, ayant chacun leur vocation et leurs caractéristiques propres. Ces armements ont en commun leur principe de fonctionnement, fondé sur la dispersion de sous-munitions. Cet effet de dispersion, comme le comportement des sous-munitions après le tir, sont à l'origine de risques humanitaires identifiés sur les théâtres de conflit, même si ces risques varient selon les types d'armes employés et leurs conditions d'utilisation.
1. Une appellation générique pour une vaste gamme de systèmes d'armes
a) Essai de définition
La notion d'arme à sous-munitions ne fait pour l'instant l'objet d' aucune définition juridique internationalement admise .
Au sein des enceintes internationales, les représentants du service de l'action antimines de l'ONU ont proposé de se référer au terme de « munition à dispersion » qu'ils ont défini comme tout « conteneur conçu pour disperser ou éjecter des sous-munitions multiples ». Quant au terme de « sous-munition », il s'applique, selon la définition proposée, à « toute munition qui, pour remplir sa fonction, se sépare d'une munition mère », ce qui « recouvre toutes les munitions ou charges explosives conçues pour exploser à un moment donné après avoir été lancées ou éjectées d'une munition à dispersion mère » 2 ( * ) .
Principe de fonctionnement d'une arme à sous-munitions
(Illustration fournie par le Centre international de déminage humanitaire - Genève)
Il s'agit ici de la bombe d'aviation à sous-munitions CBU-87 utilisée par les forces aériennes américaines lors de la guerre du Golfe, au Kosovo, en Afghanistan et en Irak.
|
Phase 1 : largage de la bombe |
Phase 2 : dispersion des sous-munitions (une CBU-87 - disperse 202 sous-munitions BLU-97) |
|
Phase 3 : déploiement d'un parachute pour freiner la chute de la sous-munition, la stabiliser et assurer une trajectoire verticale |
Phase 4 : les sous-munitions larguées par une seule bombe produisent une « empreinte » au sol équivalente à la surface de trois terrains de football. |
Cette définition de la sous-munition a été reprise par le seul texte normatif existant, qui n'a qu'une portée nationale, à savoir la loi belge du 18 mai 2006.
On parle également, à propos des armes à sous-munitions, de munitions en grappes ( cluster bombs en anglais).
Le terme « munitions à fragmentation », lui aussi associé à l'idée de dispersion, est parfois utilisé, à tort, à propos des armes à sous-munitions. Une munition à fragmentation est une munition qui, lorsqu'elle explose, produit des éclats, principalement métalliques. Il s'agit d'une munition à charge unitaire et non d'un projectile à sous-munitions. La munition à fragmentation ne peut produire de restes explosifs de guerre, si ce n'est éventuellement elle-même en cas de non fonctionnement.
La notion d'armes à sous-munitions est donc une appellation générique désignant tout système d'armes constitué d'un contenant , ou « munition-mère », destiné à emporter et disperser plusieurs munitions explosives , ou « sous-munitions », conçues pour fonctionner à l'impact .
Les sous-munitions peuvent être emportées par tout type de contenant - missile, bombe, obus, roquette - tiré depuis un avion, un hélicoptère, un navire ou depuis le sol (canon d'artillerie ou de char, mortier, lance-roquettes). Elles sont elles-mêmes de types très divers, par exemple des bombes de petit calibre (« bomblets ») ou des grenades, et présentent une grande variété de forme et de taille.
Au sens strict, on pourrait parler d'arme à sous-munitions dès lors que la charge militaire n'est pas unitaire, c'est à dire lorsque l'arme disperse au moins deux sous-munitions. Toutefois, dans son acception courante, le terme se réfère le plus souvent à des armes emportant un nombre conséquent de sous-munitions, allant de plusieurs dizaines à plusieurs centaines , car c'est dans ce cas seulement que l'effet de dispersion, caractéristique de l'arme à sous-munitions, devient significatif. La qualification de certaines armes comportant un nombre réduit de sous-munitions (de deux à une dizaine) peut ainsi donner lieu à discussion.
Enfin, une analogie est souvent établie entre mines et armes à sous-munitions , au motif que ces dernières laissent fréquemment un nombre élevé d'engins non explosés qui peuvent se déclencher, postérieurement au conflit, au contact d'une personne. Il importe de souligner la différence fondamentale entre les deux notions puisque, selon la définition internationale, une mine est « un engin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, où à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne ou d'un véhicule ». Les sous-munitions sont quant à elles conçues pour exploser à l'impact après avoir été tirées, leur explosion différée ne pouvant qu'être accidentelle et résulter d'un mauvais fonctionnement de l'arme. De ce point de vue, elles ne se différencient pas de l'ensemble des munitions qui sont susceptibles, en cas de non fonctionnement, de laisser des restes explosifs de guerre.
b) Le rôle militaire des armes à sous-munitions
Les premières armes à sous-munitions ont fait leur apparition sous la forme de bombes d'aviation au cours de la seconde guerre mondiale, puis ce type d'arme a été largement développé au cours des années 1950 et 1960.
D'une manière générale, l'intérêt militaire des armes à sous-munitions réside dans leur capacité de dispersion de munitions explosives sur une large zone dans un temps limité . Le recours aux armes à sous-munitions apparaît ainsi, dans certaines situations, comme un moyen d'accroître l'efficacité des frappes en compensant la difficulté à cibler les objectifs, surtout s'ils sont nombreux et mobiles, et l'imprécision des tirs, c'est-à-dire un moyen d'atteindre plus sûrement le but recherché qu'en utilisant une quantité bien supérieure de munitions à charge unitaire.
L'un des scénarios d'emploi typique durant la guerre froide était celui de la neutralisation des forces blindées du pacte de Varsovie en cas de confrontation majeure sur le théâtre centre-européen. Il s'agissait alors de pouvoir stopper un vaste déploiement de blindés sous un délai très court et sous la menace de défenses anti-aériennes ennemies performantes, ce qui excluait les tirs à vue directe de l'objectif.
La neutralisation des objectifs blindés semble l'une des applications privilégiées des armes à sous-munitions. En effet, avec des munitions à charge unitaire, elle ne peut être obtenue que si ces dernières atteignent directement l'objectif, ce qui exige soit un très haut degré de précision, soit l'utilisation d'une très grande quantité de munitions. L'emploi d'armes à sous-munitions permet au contraire, grâce à la dispersion d'un très grand nombre de sous-munitions explosives, d'accroître considérablement la probabilité de détruire ou d'endommager les blindés adverses.
Toutefois, la panoplie des armes à sous-munitions ne se réduit pas, loin de là, à la seule fonction anti-blindés. Elles peuvent aussi être utilisées contre des positions d'artillerie, des postes de commandement ou des infrastructures militaires. En réalité, les sous-munitions peuvent être conçues pour un effet spécifique (destruction de blindés ou de pistes d'aviation, par exemple) ou pour des effets combinés (par exemple anti-personnel et anti-matériel).
Enfin, si la plupart des armes à sous-munitions constituent des munitions de saturation , c'est-à-dire des munitions conçues pour être tirées en très grand nombre et neutraliser les forces adverses qui se déploient sur une grande surface, certaines entrent dans la catégorie des munitions de précision . Les munitions de précision visent une frappe précise sur un objectif militaire déterminé (infrastructures, chars, postes de commandement, défense sol-air) et peuvent emporter tout type de charge militaire, y compris des sous-munitions. C'est le cas notamment de certains obus, bombes ou missiles guidés de conception récente, comme le missile américain Atacms , utilisé lors des opérations d'Irak en 2003.
c) Les types d'armes à sous-munitions en service dans le monde : quelques exemples
Selon les recensements opérés par les organisations non-gouvernementales, plus de soixante-dix Etats possèderaient des systèmes d'armes à sous-munitions . Handicap international estime que toutes les armes en service dans le monde représenteraient un stock cumulé de l'ordre de 4 milliards de sous-munitions .
|
États producteurs et détenteurs d'armes à sous-munitions États producteurs et détenteurs Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Corée du Nord, Égypte, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Inde, Iran, Irak, Israël, Italie, Japon, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie. États détenteurs non producteurs Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Cuba, Danemark, Émirats Arabes Unis, Érythrée, Éthiopie, Finlande, Géorgie, Honduras, Hongrie, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Libye, Moldavie, Mongolie, Maroc, Nigeria, Norvège, Oman, Ouzbékistan, Portugal, République tchèque, Soudan, Syrie, Thaïlande, Turkménistan, Ukraine, Yémen, Zimbabwe. (Source : Human Rights Watch) |
Il existe cependant, au sein de ces pays, une extrême variété de situations en ce qui concerne l'importance et l'ancienneté des stocks ainsi que les types de systèmes d'armes. Ceux-ci se classent en deux grandes catégories : les munitions air-sol, essentiellement les bombes d'aviation, et les munitions sol-sol délivrées par l'artillerie.
? Munitions air-sol
Si l'on emploie généralement le terme de « bombe à sous-munitions » (BASM), c'est qu' une large part des systèmes d'armes à sous-munitions est constituée de bombes d'aviation . Une trentaine d'Etats auraient produit de telles bombes et une trentaine d'autres leur en aurait achetées.
Les Etats-Unis, la Chine, la Russie et les pays de l'ex-URSS détiennent les stocks les plus importants de bombes à sous-munitions. Les Etats-Unis, la Russie et les Etats de l'ex-URSS, notamment la Biélorussie, ont été les plus présents à l'exportation.
Les Etats-Unis ont développé un très grand nombre de bombes d'aviation à sous-munitions, pour la plupart déclinées sous l'acronyme générique CBU (Cluster Bomb Unit) pour les munitions-mères et BLU (Bomb Live Unit) pour les sous-munitions.
Certaines d'entre elles, comme les CBU-52 , CBU-58 et CBU-71 , qui dispersent de 220 à 650 sous-munitions de la taille d'une balle de baseball, ont été utilisées au Vietnam, mais également plus récemment lors de la 1 ère guerre du Golfe.
Parmi les modèles les plus largement exportés par les Etats-Unis figurent la bombe MK-20 Rockeye , emportant 247 sous-munitions anti-char Mk-118 , et la bombe CBU-87 CEM , emportant 202 sous-munitions BLU-97 à effet combiné (anti-blindés, anti-personnel et anti-matériel) qui se présentent sous la forme d'un cylindre de 20 cm de long et 6 cm de diamètre. La bombe CBU-87 équipe plusieurs pays de l'OTAN (Grèce, Italie, Turquie), ainsi que d'autres alliés des Etats-Unis, en particulier des Etats du Golfe. Elle est entrée en production en 1984 et a été utilisée depuis lors par les Etats-Unis dans leurs opérations aériennes (1 ère guerre du Golfe, Kosovo, Afghanistan, Irak).
A compter des années 1990, les Etats-Unis ont mis au point de nouveaux modèles visant notamment à renforcer la précision et la fiabilité de leurs bombes à sous-munitions.
Ainsi, afin d'améliorer la précision lors des tirs effectués à moyenne ou haute altitude, comme ce fut le cas lors des conflits récents, une nouvelle version de la CBU-97 , assortie d'un système de correction de trajectoire, la CBU-103 , a été mise en service à compter de 1999.
La recherche d'une précision accrue pour la sous-munition elle-même a également abouti à l'entrée en service de la CBU-105 , dérivée de la CBU-97 SFW ( Sensor-Fuzed Weapon ), qui emporte 10 sous-munitions BLU-108 contenant elles-mêmes 4 projectiles anti-blindage avec capteurs infrarouge.
Le Royaume-Uni a pour sa part produit et assez largement exporté la bombe BL-755 qui disperse 147 sous-munitions à charge creuse ou à fragmentation de 15 cm de longueur et 5 cm de diamètre. L'aire d'impact d'une BL-755 est d'environ 100 mètres sur 200 mètres. Les premières versions sont entrées en service dans les années 1970 et une version améliorée a été mise au point en 1987. Ce modèle est lui aussi présent dans plusieurs armées de l'air de l'OTAN (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas).
L' Allemagne dispose également, pour ses chasseurs Tornado , du système d'arme MW-1 qui consiste en un disperseur pouvant éjecter différentes combinaisons de sous-munitions, par exemple 4 704 sous-munitions anti-blindés KB44 ou 224 sous-munitions anti-pistes Stabo .
La France avait produit la bombe lance-grenades BLG-66 « Belouga » emportant 151 sous-munitions, mais ce modèle a été retiré du service et les stocks ont été totalement détruits entre 1996 et 2002 .
La Russie et les Etats de l'ex-URSS ont notamment produit et exporté :
- le conteneur RBK qui, selon les versions, disperse de 10 à 565 sous-munitions de types divers (fragmentation, charge creuse, fuel air explosive, anti-piste) ; il s'agit d'une bombe d'aviation de l'ordre de 500 kg ;
- le disperseur KMG-U qui, selon les versions, peut disperser de 8 à 1248 sous-munitions à effets divers (fragmentation, charge creuse, mine anti-personnel, fuel air explosive).
Ces deux modèles de bombes ont été vendus à nombre de pays qui appartenaient, à l'époque, au pacte de Varsovie, ainsi qu'à des pays avec lesquels l'URSS entretenait des liens militaires (Algérie, Angola, Cuba, Libye, Syrie notamment).
Parmi les autres modèles de bombes à sous-munitions ayant été exportés , on peut citer la bombe TAL , de fabrication israélienne, dispersant 270 à 315 sous-munitions à fragmentation, ainsi que la bombe CB-500 produite par le Chili, qui disperse de 240 à 431 sous-munitions à effets multiples (anti-char, anti-personnel, incendiaire).
? Munitions sol-sol
De très nombreux modèles de munitions sol-sol délivrant des sous-munitions ont été développés. Il s'agit d'obus « cargo » destinés aux canons d'artillerie ou de chars, d'obus de mortier ou encore de roquettes.
De nombreux pays possèdent des obus à sous-munitions destinés aux pièces d'artillerie de 155 mm , standard commun aux pays de l'OTAN et à leurs alliés.
S'agissant des Etats-Unis , on peut citer l'obus M449 , contenant 60 grenades antipersonnel M43 , qui a été utilisé en 1991 durant la guerre du Golfe. L'un des modèles les plus courants est l'obus M483A1 qui délivre 88 sous-munitions à double effet, antiblindé et antipersonnel (64 grenades antichar M42 et 24 grenades antipersonnel M46 ). Plus de 3 millions d'obus de ce type seraient en stock dans l'armée américaine. Ce modèle a également été largement exporté dans de nombreux pays alliés des Etats-Unis ou fabriqué sous licence par certains d'entre eux. Un obus du même type mais plus récent et de portée accrue, le M864 , délivre quand à lui 72 grenades (48 grenades M42 et 24 grenades M46 ). Aucune de ces sous-munitions ne dispose de dispositif d'autodestruction.
Israël produit l'obus cargo de 155 mm M395 qui délivre 63 grenades M85 à double effet antiblindé et antipersonnel, pourvues d'un mécanisme d'autodestruction. Un modèle de portée supérieure, le M396 , délivre quant à lui 49 grenades M85 . Cette même grenade équipe des obus à sous-munitions d'autres pays comme le Royaume-Uni (obus L20A1 ) ou l'Allemagne (obus DM-632 ).
La France a produit l'obus à grenades OGR emportant 63 sous-munitions pourvues d'un dispositif d'autodestruction.
On peut également mentionner l'obus K-310 , fabriqué en Corée , qui délivre 49 sous-munitions antichar.
Au cours de la période récente, plusieurs pays ont mis au point une nouvelle génération d'obus d'artillerie de 155 mm employant deux sous-munitions guidées. Il s'agit notamment de l'obus américain M898 SADARM (Sense And Destroy ARMor) , de l'obus franco-suédois Bonus et de l'obus allemand SMArt 155 (Suchzündermunition Artillerie 155 mm) . Conçues pour la neutralisation des blindés, les sous-munitions de ces obus sont équipées d'un système de guidage autonome (infrarouge ou radar) et d'un dispositif d'autodestruction pour le cas où la cible n'aurait pas été identifiée . Il s'agit de munitions de précision destinées à être tirées en petit nombre, et non d'armes de saturation. Bien qu'incorporant deux sous-munitions, ces obus ne sont généralement pas assimilés aux autres armes à sous-munitions, car leurs conditions d'emploi, leur principe de fonctionnement et leurs effets ne leurs sont en rien comparables.
Parmi la grande variété d' obus de canon ou de mortier d'autres calibres (152 mm, 122 mm, 120 mm) équipant de nombreuses armées, des modèles incluant des sous-munitions ont également été développés. Il en va de même pour les roquettes .
Une mention particulière doit être faite des systèmes de lance-roquettes multiples . Ce système d'artillerie monté sur un camion ou un blindé est l'héritier des « orgues de Staline » utilisées par l'armée soviétique lors de la seconde guerre mondiale. Il est conçu pour lancer quasi-simultanément un nombre élevé de roquettes. La puissance de feu de ces engins est démultipliée lorsque les roquettes utilisées dispersent des sous-munitions.
Le Multiple Launch Rocket System (MLRS) , qui est en service aux Etats-Unis et dans plus d'une douzaine d'armées occidentales ou alliées, dont l'armée française, en est la version la plus connue. Le lanceur est constitué de 12 tubes lance-roquettes montés sur un blindé à chenilles de type M270 Bradley . Il est armé de roquettes de 227 mm (roquette M-26 ) qui dispersent 644 grenades M-77 à double effet (antimatériel et antipersonnel). Ce système d'artillerie de longue portée (environ 30 kilomètres) peut tirer en moins d'une minute ses 12 roquettes, soit un total de 7 728 grenades M-77 . Il est ainsi capable de délivrer de manière quasi linéaire des sous-munitions sur une largeur de 1 200 mètres. Le MLRS a été utilisé par les forces américaines lors de la guerre du Golfe, en 1991, puis en Irak en 2003. La mise au point d'une nouvelle roquette guidée (roquette M-30 ), dont la portée et la précision serait accrues, a été lancée aux Etats-Unis. Cette roquette emporterait, selon les versions, soit 404 grenades M-85 de conception israélienne, pourvues d'un dispositif d'autodestruction, soit une charge unitaire de 90 kg.
Les Etats-Unis ont également développé un lanceur à longue portée (entre 140 et 300 kilomètres selon les versions) monté sur le même chassis M270 mais comportant deux tubes lance-missiles au lieu des 12 tubes lance-roquettes. Son armement est constitué de deux missiles M39 Atacms ( Army tactical missile system ), ce missile existant lui-même en plusieurs versions. La première, employée à quelques exemplaires durant la guerre du Golfe, emportait 950 sous-munitions M74 de forme sphérique à effet antipersonnel et antimatériel. Une deuxième version n'en comportait plus que 300. Enfin, la dernière version, dotée d'un guidage GPS, ne comporte plus que 13 sous-munitions BAT ( Brilliant Anti Tank ) pourvues d'un système de détection de cible acoustique et infrarouge.
La Russie dispose de longue date de systèmes de même nature dans ses forces armées. Cette capacité a longtemps reposé sur deux modèles de lance-roquettes multiples : le Grad , destiné à tirer 40 roquettes de 122 mm dont certains modèles emportent des sous-munitions (par exemple la roquette 9M218 comportant 45 sous-munitions), et l' Uragan , tirant 16 roquettes de 220 mm dont certaines peuvent emporter 30 sous-munitions. Depuis 1988, un nouveau lance roquettes multiple, le Smerch , est entré en service dans les forces russes. Il est capable de délivrer 12 roquettes à sous-munitions de 300 mm. Le Smerch utilise différents types de roquettes. Certaines comportent 72 sous-munitions de 2 kg chacune. Un modèle plus récent ne délivre que cinq sous-munitions Motiv dotées d'un système de guidage infrarouge et spécifiquement destinées à la destruction des blindés.
La Yougoslavie avait mis au point le lance-roquettes multiple Orkan M87 , dont une version a également été développée pour l'Irak ( Ababeeel-50 ). Le système peut lancer 12 roquettes de 262 mm emportant 420 sous-munitions. Il a été utilisé en 1995 en Croatie.
2. Un double risque humanitaire
a) Pendant le conflit : le risque de dommages collatéraux
Conçue pour disperser des projectiles, l'arme à sous-munitions couvre nécessairement une surface plus large que l'arme dotée d'une charge militaire unitaire, a fortiori si elle est utilisée comme arme de saturation pour neutraliser des forces réparties sur une large zone.
L'impact d'une attaque avec des armes à sous-munitions, en termes de surface, dépend bien entendu de nombreux facteurs tels que le nombre de munitions tirées, la distance de tir et l'altitude à laquelle intervient la dispersion des sous munitions. A titre d'exemple, une bombe d'aviation CBU-87 disperse ses 202 sous-munitions sur une surface d'environ 400 mètres de long sur 200 mètres de large. Mais la zone couverte peut être plus large si les sous-munitions sont dispersées à très haute altitude ou si l'avion qui les largue vole à très grande vitesse.
Il n'en demeure pas moins que l'emploi de ce type d'arme présente un risque accru d'atteindre des objectifs non-militaires . L'utilisation d'armes à sous-munitions contre des objectifs militaires situés à l'intérieur ou à proximité de zones habitées augmente considérablement le risque d'infliger des dommages aux populations ou aux infrastructures civiles. Elle rend ainsi plus délicat le respect des principes du droit international humanitaire voulant que les belligérants prennent toutes précautions possibles quant aux choix des moyens et méthodes d'attaque en vue d'éviter ou de réduire au minimum les dommages aux populations civiles et à leurs biens.
b) Après le conflit : le risque de restes explosifs de guerre
L'existence de munitions non explosées qui subsistent sur les théâtres d'opérations longtemps après la fin des hostilités est une caractéristique inhérente à tous les conflits armés.
On range sous l'appellation de « restes explosifs de guerre » tous les engins explosifs non éclatés, ou simplement abandonnés, postérieurement au conflit, qu'il s'agisse de bombes, d'obus, de roquettes, de grenades, de missiles ou de mines. Les sous-munitions n'en constituent qu'un sous-ensemble, mais l'expérience des dernières décennies tend à mettre en lumière leur impact particulier , tant en raison de la facilité avec laquelle elles peuvent être dispersées en très grand nombre que de la fréquence des mauvais fonctionnements constatés .
Un certain nombre d'armes à sous-munitions, du moins parmi les modèles largement utilisés dans les conflits de l'après-guerre, se caractérisent par des taux de défaillance élevés , laissant sur le terrain une forte proportion de restes explosifs de guerre.
Comme pour les autres munitions, la fiabilité des sous-munitions est sensible aux conditions de stockage ou de transport et aux phénomènes de vieillissement. Les sous-munitions présentent cependant certaines caractéristiques propres qui rendent plus difficile l'obtention d'un taux de fiabilité maximal . Il s'agit notamment des conditions de leur mise en oeuvre, à savoir la dispersion à partir d'une munition-mère et non un tir direct, et de leur masse qui ne permet pas toujours un impact suffisamment fort pour provoquer l'explosion.
Les sous-munitions sont conçues pour exploser à l'impact sur des cibles « dures » telles que des blindés ou des infrastructures, mais elles fonctionnent moins bien si elles tombent sur un sol meuble (boue, sable, neige) ou sur un terrain couvert de végétation. Les rubans ou parachutes destinés, sur certains modèles, à stabiliser la chute, peuvent accrocher des arbres ou divers obstacles. Les sous-munitions peuvent subir des chocs lors de leur dispersion dans l'air ou atteindre le sol dans une position non optimale pour leur mise à feu.
Les tests effectués sur certains modèles par les armées détentrices elles-mêmes concluent parfois à des taux d'échec supérieurs à 10 % (14 % pour l'obus d'artillerie américain M483 ; jusqu'à 23 % pour des tests portant sur les roquettes M-26 des MLRS ), même si pour la plupart des modèles récents, le taux d'échec annoncé est souvent limité à 1 ou 2 %.
Le crédit qui peut être accordé aux taux de fiabilité annoncés par les constructeurs ou par les armées détentrices est étroitement lié à la rigueur du processus de certification et aux conditions dans lesquelles les tests ont été effectués (nombre de munitions tirées, types de terrains testés). Dans ce domaine, les pratiques ne sont pas homogènes. Par ailleurs, ces taux s'appliquent généralement à des munitions neuves et à des conditions de tir optimales. On constate que lors de l'utilisation en conditions réelles, les taux de non fonctionnement sont généralement plus élevés que lors des tests . Enfin, le taux de fonctionnement doit lui-même être apprécié en fonction de la quantité de munitions tirées. En cas d'utilisation massive d'armes à sous-munitions, un taux modéré d'échec peut néanmoins s'accompagner d'un nombre très important de munitions non explosées.
Si certaines sous-munitions récentes peuvent être dotées, dès leur conception, de caractéristiques destinées à garantir leur bon fonctionnement ou, à défaut, leur neutralisation, ce n'est pas le cas de nombre de modèles encore en service . Le surcoût que représente l'incorporation de mécanismes destinés à renforcer la fiabilité des sous-munitions est un obstacle à la généralisation des nouvelles générations d'armes.
Les sous-munitions non explosées sont à l'origine d' accidents après le conflit lorsque les populations civiles sont amenées à se déplacer dans des zones polluées.
Les sous-munitions se dissimulent facilement dans la végétation ou les gravats. D'autres sont faiblement enfouies dans un sol meuble. Certains accidents résultent de manipulations intentionnelles. Ainsi, en Asie du sud-est notamment, un commerce du métal issu des sous-munitions s'est instauré, au péril de la vie de ceux qui le pratiquent. On constate surtout une plus grande fréquence des accidents chez les enfants . De taille réduite, facilement manipulables, les sous-munitions ont souvent une forme ou des couleurs attirantes pour les enfants. Certaines ressemblent à des balles ou à des canettes de soda. D'autres sont munies de rubans aux couleurs vives sur lesquels ne figurent d'ailleurs aucune mention de mise en garde sur le danger encouru .
Les accidents dus aux sous-munitions sont souvent plus graves que ceux provoqués par l'explosion de mines antipersonnel , car les sous-munitions sont conçues pour détruire ou endommager des cibles dures telles que les blindés, et non pour mettre hors de combat des fantassins.
Les sous-munitions non explosées sont dispersées au sol de façon beaucoup plus aléatoire que des mines antipersonnel. Par définition, il n'existe aucun relevé des zones polluées , alors qu'en principe, de tels plans existent pour les mines, même s'ils ne sont pas toujours exhaustifs et communiqués aux instances chargées du déminage. L'absence de relevé des zones polluées rend l'accès à ces zones dangereux pour les populations civiles mais également pour les armées intervenant au sol après avoir elles-mêmes usé de ces armes à sous-munitions. D'une certaine façon, il y a stérilisation des zones polluées par des armes à sous-munitions non explosées, du moins jusqu'à leur dépollution.
La neutralisation des sous-munitions non explosées est en outre souvent plus dangereuse et délicate que celle des mines antipersonnel compte tenu de leur instabilité, qui les rend susceptibles d'exploser à tout moment, et de leur puissance. En outre, à la différence des mines antipersonnel, les armes à sous-munitions ne sont pas conçues pour être désamorcées . Aussi, afin de limiter au mieux les risques, la seule méthode de traitement consiste à provoquer leur explosion. Les services de déminage des Nations unies n'ont de cesse de souligner l'extrême dangerosité de la neutralisation des sous-munitions non explosées, et il convient de rappeler que, ces dernières années, plusieurs démineurs l'ont payé de leur vie.
Au-delà de l'impact direct de ces accidents sur les populations touchées (décès, handicaps graves, difficultés à financer le coût des soins ou de la rééducation, impossibilité de reprendre une activité professionnelle), les pays confrontés aux sous-munitions non explosées se trouvent fortement pénalisés à divers titres : coût social de la prise en charge des victimes, obstacles au retour des populations et à l'intervention de l'assistance humanitaire, frein à la reconstruction des infrastructure et au développement économique, notamment dans le secteur agricole .
* 1 Rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la protection des civils dans les conflits armés - 28 novembre 2005
* 2 Définition établie par le Service de l'action antimines de l'ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et diffusée lors de la 10 ème session du Groupe d'experts gouvernementaux des parties à la convention de 1980 sur certaines armes classiques - 8 mars 2005.