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Armes à sous-munitions

 

B. QUELLE EST L'ÉTENDUE DU PROBLÈME HUMANITAIRE GÉNÉRÉ PAR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS ?

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), plusieurs organisations non gouvernementales comme Handicap International, Landmine Action ou Human Rights Watch ainsi que des organisations internationales telles que le Service de l'action anti-mines des Nations unies (UNMAS) ont recueilli sur les terrains de conflits le témoignage des dommages infligés aux populations civiles par les armes à sous-munitions. Ces données collationnées sur l'ensemble du monde par les acteurs de l'assistance aux victimes permettent de prendre la mesure d'un impact dont l'ampleur n'est certes pas considérable au regard d'autres drames humanitaires, mais qui frappe par sa brutalité et le danger persistant, très longtemps après la fin du conflit, qu'il continue de faire peser sur les populations civiles, et notamment sur les enfants.

Cette situation amène à se demander dans quelle mesure les armes à sous-munitions peuvent présenter des risques disproportionnés au regard de la protection des populations civiles.

1. Une vingtaine de pays affectés, un nombre de victimes difficile à évaluer

a) L'utilisation des armes à sous-munitions dans les conflits

Lors de leur visite au Centre international de déminage humanitaire de Genève, les rapporteurs ont eu communication d'un document recensant 16 pays affectés à des degrés divers par les sous-munitions non-explosées : Bosnie-Herzégovine ; Serbie (Kosovo) ; Albanie ; Liban ; Russie (Tchétchénie) ; Irak, Koweït ; Arabie Saoudite ; Afghanistan ; Tchad ; Soudan ; Éthiopie ; Érythrée ; Cambodge ; Laos ; Vietnam. Les publications d'organisations non gouvernementales comme Human Rights Watch citent d'autres pays ou régions : la Syrie, le Maroc (Sahara occidental), les îles Falkland, le Tadjikistan, la Croatie, la Sierra Leone. Certains pays ont été concernés à plusieurs reprises dans leur histoire récente. C'est le cas de l'Afghanistan lors du conflit contre les soviétiques (1979-1989), puis de nouveau en 2001, lors de la campagne aérienne de la coalition conduite par les Etats-Unis. C'est également le cas du Liban, lors des interventions israéliennes de 1978 et de 1982, puis de nouveau au cours de l'été 2006, ainsi que de l'Irak en 1991 puis en 2003.

Certains des conflits précités n'ont donné lieu qu'à des actions très limitées au moyen d'armes à sous-munitions, et d'autres à un usage beaucoup plus massif. Il n'est pas possible de connaître précisément, pour chaque conflit, le nombre de sous-munitions dispersées et le nombre de celles qui n'ont pas explosé. On ne peut se baser que sur des évaluations effectuées par des organisations non gouvernementales à partir des informations fournies par les armées.

Deux conflits dépassent de loin tous les autres en termes de quantités de sous-munitions dispersées : la guerre du Vietnam et la première guerre du Golfe. S'agissant de la guerre du Vietnam, certaines sources font état de 285 millions de sous-munitions larguées sur le Vietnam, le Laos et le Cambodge durant toute la durée du conflit, soit plus d'une dizaine d'années. Pour la première guerre du Golfe, les documents publiés par les organisations non gouvernementales évoquent une vingtaine de millions de sous-munitions dispersées, tant par des bombes d'aviation que par l'artillerie.

Les sous-munitions dans les conflits armés :
quelques ordres de grandeur du nombre de sous-munitions employées

Guerre du Vietnam (Vietnam, Laos, Cambodge) 285 000 000

1ère guerre du Golfe (Irak, Koweït ; 1991) 20 000 000

Kosovo (1999) 300 000

Afghanistan (2001) 250 000

Irak (2003) 1 800 000

Liban (2006) 2 à 3 000 000

NB : Ces chiffres non officiels sont uniquement destinés à fournir des ordres de grandeur et sont issus des diverses évaluations publiées par les organisations non gouvernementales

Si l'on compare la situation créée par les sous-munitions non explosées à celle constatée en matière de mines antipersonnel, il apparaît que le nombre de pays affecté est plus réduit (23 contre environ 80). Les mines antipersonnel ont souvent été qualifiées d'armes du pauvre, car elles sont faciles à acquérir ou à produire de manière artisanale et à utiliser, tant par des forces gouvernementales que par des acteurs non étatiques. Les armes à sous-munitions incorporent pour leur part un certain degré de technologie et leur mise en oeuvre suppose des moyens aériens ou d'artillerie adaptés, eux aussi relativement sophistiqués.

De fait, un nombre assez restreint d'Etats ont jusqu'à présent utilisé les armes à sous-munitions au cours des conflits. Les Etats-Unis représentent à eux seuls une part considérable des cas d'utilisation. Parmi les Etats détenteurs, certains développent des munitions de précision (missiles de croisière, bombes guidées, obus « intelligents ») qui devraient, théoriquement, rendre progressivement obsolètes des systèmes d'armes reposant sur la dispersion de sous-munitions. En outre, et indépendamment de la prise de conscience des risques humanitaires induits par les armes à sous-munitions, les Etats détenteurs devraient trouver un intérêt à améliorer la fiabilité de ces armes pour accroître leur efficacité militaire et éviter que leurs troupes se trouvent confrontées, dans la suite des opérations, aux restes explosifs de guerre qu'elles auraient elles-mêmes générés.

Pour autant, l'exemple des conflits récents montre que des armées dotées d'équipements hautement sophistiqués restent déterminées à faire usage d'armes à sous-munitions en des quantités encore considérables.

L'une des autres sources de préoccupation tient au possible élargissement du cercle des Etats détenteurs, soit par l'importation directe depuis des pays producteurs, soit par acquisition de munitions de « seconde main » actuellement en service dans certains arsenaux. Ainsi, les organisations non gouvernementales citent le cas de sous-munitions de fabrication britannique dont aurait fait usage l'Ethiopie après les avoir achetées en ex-Yougoslavie. Dans un cas comme dans l'autre, l'augmentation du nombre d'Etats détenteurs irait certainement de pair avec le maintien en service de munitions peu performantes sur le plan de la précision et de la fiabilité, ces Etats ne pouvant, pour des raisons de coût, se doter de munitions technologiquement plus perfectionnées.

Enfin, il est clair que l'emploi d'armes à sous-munitions devient plus problématique dans les nouveaux types de conflits auxquels sont confrontées les armées traditionnelles. Qualifiés selon les cas d'asymétriques ou de dissymétriques3(*), ceux-ci se caractérisent par des engagements en zone urbaine, terrain sur lequel l'un des belligérants trouvera intérêt à s'appuyer pour compenser son infériorité militaire. Les civils se trouvent ainsi, et souvent sciemment de la part de la partie censée les défendre, beaucoup plus exposés aux effets des armes à dispersion et aux restes explosifs de guerre qu'elles laissent sur le terrain.

b) L'évaluation du nombre de victimes

L'évaluation du nombre de victimes de sous-munitions non explosées est rendue très difficile pour deux raisons : le caractère nécessairement partiel des données recueillies qui ne correspondent qu'à des cas signalés et l'absence de connaissance, dans nombre de cas, du type d'engin explosif ayant provoqué un accident.

Ainsi, l'Observatoire des mines, dans ses rapports annuels, globalise l'ensemble des victimes d'engins explosifs, que celles-ci aient été tuées ou blessées à la suite d'un incident impliquant des mines antipersonnel, des mines antivéhicules, des engins explosifs improvisés, des sous-munitions non explosées ou d'autres engins non explosés. Dans son dernier rapport4(*), il recense pour 2005 plus de 7 300 nouvelles victimes, blessées ou tuées par des mines ou restes explosifs de guerre. Mais, considérant que beaucoup de cas d'accidents ne sont pas signalés ou identifiés, il évalue le nombre de nouvelles victimes de mines et restes explosifs de guerre entre 15 000 et 20 000 personnes par an.

Quelle est la proportion, parmi elles, des victimes de sous-munitions non explosées ?

Il n'est pas possible de répondre précisément à cette question. Les données fournies, pays par pays, par l'Observatoire des mines, font apparaître que sur l'ensemble des victimes de mines et restes explosifs de guerre recensées en 2005, les trois-cinquièmes se trouvent dans des pays où aucune présence de sous-munitions n'était signalée. Dans 19 pays connus pour avoir été affectés par des sous-munitions non explosées, environ 2 750 victimes d'engins explosifs ont été recensées en 2005. Comme indiqué plus haut, les statistiques disponibles ne permettent pas d'isoler la part revenant aux sous-munitions.

Parmi ces 19 pays, les trois pays du sud-est asiatique (Cambodge, Laos, Vietnam) totalisent près de 1 200 accidents. La part des accidents liés aux sous-munitions n'est pas connue, sauf pour le Laos (174 nouvelles victimes de mines et engins non explosés en 2005), où elle est de l'ordre de 40 % sur ces cinq dernières années. Au Cambodge en revanche (875 accidents en 2005), l'impact des mines semble toujours très fort (365 accidents dus aux seules mines en 2005). En Afghanistan, où 848 nouvelles victimes sont signalées en 2005, les sous-munitions sont en cause de manière avérée pour 17 d'entre elles seulement, la majorité des accidents provenant d'autres munitions non explosées et des mines antipersonnel ou antivéhicules. En Irak, où 363 nouvelles victimes sont dénombrées en 2005, la part des sous-munitions n'est pas précisée, mais une étude citée par l'Observatoire des mines sur des cas récents indique que 17 % des accidents sont dus à des sous-munitions.

On le voit, dans les pays affectés par les sous-munitions, leur impact en termes d'accidents n'est pas uniforme et varie en fonction de nombreux paramètres (importance et nature de la pollution, ancienneté du conflit, types de zones touchées). Aussi serait-il très délicat de tenter d'agréger les données partielles recueillies par les organisations non gouvernementales. Tout au plus pourrait-on essayer d'établir un ordre de grandeur en prenant par exemple pour hypothèse que dans les 19 pays affectés, entre 20 et 25 % des accidents dus aux mines et engins non explosés seraient imputables aux sous-munitions. En tenant compte de la sous-estimation du nombre réel d'accidents, telle que l'évalue l'Observatoire des mines, une telle extrapolation aboutirait à un nombre de victimes de sous-munitions, blessées ou tuées, compris entre 1 000 et 2 000 chaque année.

Une étude toute récente publiée par Handicap international5(*) constitue la première tentative de bilan global de l'impact humanitaire des armes à sous-munitions. L'étude passe en revue de manière détaillée la situation de 23 pays ou régions, tout en signalant, pour chacun d'entre eux, les lacunes en matière de recueil de données statistiques. Certains pays ou certaines régions sont mentionnés parce que l'usage de sous-munitions y a été signalé, mais aucune donnée n'est disponible sur les éventuelles victimes. Par ailleurs, la totalisation des victimes ne recouvre pas, selon les pays, la même période.

L'étude montre que dans certains pays, l'utilisation d'armes à sous-munitions a été très circonscrite, souvent lors de frappes ponctuelles, alors que dans d'autres, elle a été plus systématique et massive. Le bilan des victimes, très inégal selon les pays, reflète la diversité des situations dans lesquelles les armes à sous-munitions ont pu être utilisées. Il confirme la place particulière du Laos dans ce bilan, mais également l'impact très significatif des armes à sous-munitions en Irak (1991 et 2003), au Vietnam, en Afghanistan (années 1980 et 2001), en Tchétchénie et au Liban (depuis 1975). Au total, plus de 11 000 victimes avérées de sous-munitions, blessées ou tuées, ont été recensées depuis 1973, mais ce chiffre doit bien entendu être considéré comme un minimum. Handicap international estime que les extrapolations et estimations pourraient faire monter à 100 000 le nombre de victimes.

De ce premier bilan global, Handicap international retient que presque toutes les victimes, 98 % du total, sont des civils, et 40 % sont des jeunes de moins de 18 ans.

L'organisation souligne aussi que les explosions de sous-munitions sont plus fréquemment mortelles et provoquent davantage de blessures multiples que les mines et autres restes explosifs de guerre. Elle indique que seul un déminage immédiat des zones polluées, comme au Kosovo ou après les opérations américaines en Afghanistan, est de nature à réduire le nombre de victimes après le conflit.

2. Un cas emblématique : le Laos

Le cas du Laos paraît particulièrement emblématique des conséquences humanitaires d'une utilisation massive des armes à sous-munitions. Les bombardements américains visaient moins des objectifs précis qu'à maximiser l'effet de zone pour couper les axes de ravitaillement des forces nord-vietnamiennes et frapper les régions leur servant de bases arrière, notamment la Plaine des Jarres. Une étude publiée par l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)6(*) indique que plus de 80 millions de sous-munitions auraient été dispersées sur le Laos. En considérant que le taux d'échec de ces sous-munitions était compris entre 10 et 30 %, l'étude estime qu'entre 8 et 25 millions de sous-munitions n'auraient pas explosé. Sur le terrain, 19 types différents de sous-munitions ont été inventoriés et aucun d'entre eux ne comportait de mécanisme d'autodestruction ou d'autodésactivation.

VICTIMES DE SOUS-MUNITIONS CONFIRMÉES DANS LES PAYS AFFECTÉS

Pays ou région

Blessés

Tués

Situation inconnue

Total

Afghanistan

550

150

1

701

Albanie

46

10

 

56

Bosnie-Herzégovine

2

7

 

9

Cambodge

91

29

 

120

Tchad

?

?

?

?

Croatie

258

17

2

277

Russie (Tchétchénie)

319

305

 

624

Erythrée

7

3

 

10

Ethiopie

215

57

 

272

Irak

801

200

1 059

2 060

Kosovo

103

59

2

164

Koweit

4

1

 

5

Laos

2 165

2 521

127

4 813

Liban

376

118

 

494

Montenegro

1

3

 

4

Arabie Saoudite

?

?

?

?

Serbie

30

15

 

45

Sierra Leone

18

10

 

28

Soudan

20

16

 

36

Syrie

 

1

 

1

Tadjikistan

18

30

 

48

Vietnam

557

278

440

1 275

Maroc (Sahara occidental)

   

2

2

Total

5 581

3 830

1 633

11 044

(Source : Handicap international, rapport précité, novembre 2006)

NB : la totalisation des victimes ne couvre pas des périodes identiques selon les pays (ex : 1973 à 2006 pour le Laos et le Vietnam, mais 1998 à 2006 uniquement pour le Cambodge).

L'étude indique que les organisations humanitaires auraient recensé au Laos près de 12 000 accidents dus aux munitions non explosées entre 1973 et 1997, dont la moitié seraient imputables à des sous-munitions (ces chiffres sont sensiblement supérieurs aux données recueillies par Handicap international et publiées en novembre 2006). Plus de trente ans après la fin du conflit, le nombre de victimes des sous-munitions est toujours de l'ordre de plusieurs dizaines par an (46 accidents, dont 21 décès, en 2003 ; 84 accidents, dont 36 décès, en 2004 ; 58 accidents, dont 21 décès, sur les six premiers mois de 2005). En moyenne, 40 % de ces accidents sont mortels. Les enfants représentent 57 % des blessés et 50 % des tués.

L'étude de l'UNIDIR évalue également l'impact socio-économique des munitions non explosées sur le Laos. Les conséquences sont particulièrement sensibles dans le secteur agricole, dont les activités sont gênées par la pollution des zones d'élevage ou de culture.

3. Les enseignements des conflits récents

a) La guerre du Kosovo

Des bombes d'aviation à sous-munitions ont été utilisées lors des frappes aériennes de l'opération « Force alliée » déclenchée par l'Alliance atlantique en ex-Yougoslavie au printemps 1999.

Citant les informations fournies par l'OTAN, un rapport établi en août 2000 par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)7(*) fait état d'un total de « 1 392 bombes à dispersion - contenant 289 536 sous-munitions - ... lancées sur 333 cibles situées à l'intérieur du Kosovo ». Un document postérieur de l'organisation Human Rights Watch8(*) évoque quant à lui un chiffre sensiblement supérieur de 1 765 bombes, dont 1 100 utilisées par les forces aériennes des États-Unis, 500 par les forces aériennes britanniques et 165 par les forces aériennes néerlandaises, ce qui représenterait un total d'environ 327 000 sous-munitions dispersées.

Les bombes utilisées ont été principalement de deux types : la bombe américaine CBU-87, déjà utilisée une première fois lors de la guerre du Golfe en 1991, et la bombe britannique BL 755. Elles visaient les concentrations de blindés et infrastructures des forces serbes. Le CICR indique que ces dernières auraient également utilisé un nombre limité de bombes BL 755 contre les forces de l'UCK, alors que l'étude déjà citée de UNIDIR mentionne l'usage d'obus d'artillerie à sous-munitions, également contre l'UCK et y compris sur le nord de l'Albanie.

Le CICR souligne le taux élevé de « ratés » lors des bombardements des forces de l'OTAN. Cette dernière aurait estimé à 10 % la proportion de sous-munitions non explosées alors que les spécialistes de la KFOR présents sur place après le conflit évoquaient un taux moyen de non-fonctionnement de 10 à 15 %. Parmi les facteurs explicatifs, le rapport du CICR cite les conditions particulières du terrain (cibles dissimulées sous des couverts végétaux, sol meuble en raison des mauvaises conditions météorologiques), mais également le fait qu' « aucune des sous-munitions de bombe à dispersion utilisées au Kosovo ne possédait un mécanisme d'autodestruction incorporé au stade de la fabrication ».

Il indique aussi que l'OTAN avait remis aux services des Nations unies les coordonnées des cibles visées mais que le « véritable point d'impact des sous-munitions se situe parfois à 2 ou 3 kilomètres du site prévu ».

Les constatations effectuées entre juin 1999 et mai 2000 identifiaient 151 victimes du fait de l'explosion de sous-munitions après le conflit, dont 50 morts. Bien que leur nombre soit légèrement inférieur à celui des accidents provoqués par les mines antipersonnel, les accidents dus aux sous-munitions non-explosées ont été mortels dans un cas sur trois (un cas sur huit pour les mines antipersonnel). Par ailleurs, les victimes de sous-munitions étaient 4,9 fois plus souvent des enfants de moins de 14 ans que celles des mines antipersonnel.

b) La guerre d'Afghanistan

Durant les opérations en Afghanistan, les armes à sous-munitions ont été exclusivement utilisées par les forces américaines.

L'organisation Human Rights Watch9(*) estime qu'entre octobre 2001 et mars 2002, ces dernières auraient utilisé 1 228 bombes d'aviation à sous-munitions. Il s'agissait essentiellement de la CBU-87, déjà utilisée lors de la guerre du Kosovo, et de sa version améliorée, la CBU-103, qui dispose d'un système de correction de trajectoire et dont c'était la première utilisation. Chacun de ces deux modèles comporte 202 sous-munitions, ce qui chiffre à 248 056 le nombre total de sous-munitions dispersées durant la période.

Ces frappes visaient des installations militaires et les positions des taliban sur la ligne de front. Elles ont aussi porté sur les complexes d'abris souterrains, notamment dans la région de Tora Bora. Enfin, Human Rights Watch signale une dizaine de frappes sur trois villages où avaient stationné les forces des taliban. C'est essentiellement à cette occasion que des civils ont pu être atteints lors des frappes.

Postérieurement aux frappes aériennes, et jusqu'en novembre 2002, le CICR a recensé 127 accidents dus à des sous-munitions non-explosées, dont 39 accidents mortels. Ces accidents touchaient à 69 % des jeunes de moins de 18 ans. Il a été confirmé que la probabilité d'accident mortel était plus élevée en cas d'accident dû à une sous-munition, par rapport aux accidents, plus nombreux en valeur absolue, provoqués par les mines.

c) La guerre d'Irak

Lors de la guerre du Golfe en 1991, les forces de la coalition avaient fait un usage important d'armes à sous-munitions contre une armée irakienne fortement dotée en blindés et en artillerie. Les sous-munitions provenant notamment des bombes d'aviation américaines Rockeye et CBU-87 avaient été à l'origine, postérieurement au conflit, de nombreux accidents. Human Rights Watch évalue à 1 600 tués et 2 500 blessés le nombre de victimes civiles entre 1991 et 2003, en Irak et au Koweit, du fait des sous-munitions. 60 % de ces victimes seraient âgées de moins de 15 ans.

Lors des opérations de 2003, les armes à sous-munitions ont été employées à une moins large échelle (environ 10 fois moins de quantités tirées). Elles ont été utilisées lors de la campagne aérienne, comme au Kosovo et en Afghanistan, mais également lors des opérations terrestres.

Human Rights Watch10(*), citant les chiffres fournis par la coalition, indique que les forces aériennes américaines auraient utilisé 1 206 bombes d'aviation à sous-munitions et les forces aériennes britanniques 70, ce qui porterait à un peu plus de 200 000 le nombre total de sous-munitions dispersées par voie aérienne. Ces frappes visaient des objectifs militaires tels que des forces blindées, des sites de lancement de missiles ou des positions d'artillerie.

Par rapport à l'Afghanistan, une évolution notable est intervenue dans le type de bombes utilisées par l'aviation américaine. Pour les trois-quarts, il s'agissait en effet de versions récentes, principalement de la CBU-103, dotée d'un système de correction de trajectoire, et de la CBU-105, dont il s'agissait de la première utilisation et dont les sous-munitions (BLU-108) sont guidées, par groupes de quatre, vers les cibles blindées, à l'aide d'un système infrarouge. En revanche, un quart des bombes à sous-munitions américaines étaient de versions plus anciennes : la CBU-87, utilisée au Kosovo et en Afghanistan, et même la CBU-99 Rockeye, issue d'une génération utilisée lors de la guerre du Vietnam. L'aviation britannique a pour sa part utilisé 70 bombes BL-755.

Human Rights Watch note le souci de réduire les risques de pertes civiles tant par le choix des cibles que par celui des types de bombes à sous-munitions utilisées. De fait, le nombre de victimes civiles lors de frappes aériennes effectuées avec des bombes à sous-munitions est resté relativement limité. Des civils ont cependant été blessés ou tués lors de frappes dans des zones habitées. Enfin, une différence nette apparaît entre le taux de sous-munitions non explosées laissées par les bombes de précédente génération et les nouveaux modèles, comme la CBU-105, dont la fiabilité semble avoir été confirmée.

Selon Human Rights Watch, le bilan humanitaire s'est avéré beaucoup plus lourd du fait des systèmes sol-sol à sous-munitions. Ceux-ci ont en effet été utilisés de manière plus massive durant la phase des combats terrestres afin de détruire les blindés, les batteries d'artillerie et les défenses anti-aériennes irakiennes. Les quantités d'armes à sous-munitions tirées par les forces terrestres américaines et britanniques ne sont pas précisément connues, mais Human Rights Watch les estime à plusieurs milliers et évalue à 1 600 000 le nombre de sous-munitions dispersées par les systèmes sol-sol.

Parmi les systèmes utilisés, Human Rights Watch cite, pour les forces terrestres américaines, le Multiple Launch Rocket System (MLRS) et divers types d'obus de 155 mm, et pour les forces terrestres britanniques, l'obus d'artillerie L20A1. Ce dernier lance 49 grenades dotées d'un système d'autodestruction. Certaines armes utilisées par les forces américaines présentaient également des caractéristiques destinées à renforcer la précision et à réduire le risque de restes explosifs de guerre11(*).

Human Rights Watch estime que si la plupart des tirs visaient des objectifs militaires, l'emploi d'armes à sous-munitions à proximité des zones habitées est à l'origine du nombre élevé de victimes civiles lors des attaques. Il est également observé que si les unités américaines ont été amenées à utiliser un système à sous-munitions de la puissance du MLRS pour des tirs de contrebatterie, c'est faute de disposer, parmi les équipements d'artillerie, de systèmes de portée équivalente.

Ce sont également les munitions sol-sol non explosées qui ont causé la grande majorité des accidents après la fin des hostilités. Human Rights Watch recense plusieurs centaines de victimes dans les six mois qui ont suivi le conflit.

d) Le Liban

Lors du conflit de l'été dernier, l'armée israélienne a fait usage d'armes à sous-munitions contre les positions du Hezbollah, particulièrement lors des derniers jours précédant le cessez-le-feu.

Le Centre de coordination de l'action contre les mines des Nations unies (UNMACC) a publié les constatations effectuées par ses services au Sud-Liban. Elles font état de près de 800 sites concernés par des tirs d'armes à sous-munitions (bilan établi au 2 novembre 2006).

L'essentiel des frappes a été effectué par des systèmes d'artillerie. Des sources israéliennes citent 1 800 roquettes M-26 tirées avec le Multiple Launch Rocket System (MLRS), chaque roquette dispersant 644 sous-munitions M-77, soit un total supérieur à 1 million de sous-munitions tirées. Des obus d'artillerie à sous-munitions de fabrication américaine12(*) et israélienne13(*) auraient également été utilisés. Aucun chiffre n'a été fourni par l'armée israélienne, l'UNMACC ayant pour sa part émis l'hypothèse de 16 000 à 32 000 obus tirés, soit un nombre de sous-munitions compris entre 1 400 000 et 2 800 000. Enfin, l'UNMACC indique qu'un nombre limité de bombes d'aviation à sous-munitions ont également été employées. Il s'agirait de modèles relativement anciens, du type de ceux utilisés par les forces américaines lors de la guerre du Vietnam et de la guerre du Golfe, puisque les sous-munitions retrouvées sur le terrain sont des BLU-63 de forme sphérique.

Les services de l'UNMACC ont constaté que ces frappes avaient laissé un nombre exceptionnellement important de sous-munitions non explosées. Ils estiment ainsi que les sous-munitions dispersées par le MLRS présenteraient un taux d'échec voisin de 40 %, bien supérieur au taux de 15 % officiellement reconnu pour ce type de système. Les extrapolations effectuées par l'UNMACC aboutissent au chiffre de 1 million de sous-munitions non explosées au Sud-Liban.

Les sous-munitions non explosées seraient à l'origine directe de 22 décès et de la plupart des 134 cas de blessures répertoriés. L'UNMACC estime entre 12 et 15 mois le temps nécessaire à la dépollution du Sud-Liban, les sous-munitions continuant de faire obstacle, durant cette période, au retour des populations et à la vie courante.

Les conditions d'utilisation d'armes à sous-munitions par l'armée israélienne au Liban ont donné lieu à débat aux Etats-Unis, où l'examen d'une demande exprimée par Israël pour la livraison de roquettes à sous-munitions M-26 destinées MLRS a été suspendu. Un tel débat avait déjà eu lieu lors de l'emploi par Israël d'armes à sous-munitions d'origine américaine au Liban en 1978 et 1982. Il avait alors été indiqué que les contrats d'exportation, dont la teneur, classifiée, n'a pas été rendue publique, comportaient des clauses restrictives excluant leur emploi dans des zones habitées.

Le chef d'état-major de l'armée israélienne a pour sa part indiqué que des obus à sous-munitions avaient été utilisés par l'artillerie en contradiction avec les directives qu'il avait données, la presse ajoutant qu'une commission d'enquête avait été chargée d'établir les raisons pour lesquelles ces directives n'avaient pas été respectées.

4. Une évaluation complexe : à partir de quel stade les armes à sous-munitions engendrent-elles des risques humanitaires disproportionnés ?

L'évaluation des armes à sous-munitions au regard du principe humanitaire de protection des populations civiles lors des conflits est un sujet controversé.

Si la légitimité morale des mines antipersonnel a pu être clairement contestée du fait que ces engins, par leur nature même, frappent indistinctement civils ou militaires, il en va différemment pour les armes à sous-munitions. Celles-ci, comme toutes les autres armes, sont utilisées pour frapper une cible prédéterminée, ce qui permet au commandement militaire, par le choix de cette cible, de faire application du principe de discrimination. Le fait que des civils soient victimes d'armes à sous-munitions lors de l'attaque ne résulte pas d'une impossibilité absolue d'effectuer la distinction entre objectifs militaires et civils, comme cela est le cas pour les mines antipersonnel. De même, les dommages infligés aux civils après le conflit, du fait de restes explosifs de guerre, résultent d'un mauvais fonctionnement des armes à sous-munitions. Celles-ci n'ont pas été délibérément conçues pour fonctionner une fois répandues au sol et encore moins pour être dissimulées ou enfouies, comme les mines antipersonnel dont la vocation même est de piéger celui qui parcourt la zone minée, quel qu'il soit.

S'agissant des effets constatés sur le terrain du fait des sous-munitions non explosées, on peut également remarquer que les restes explosifs de guerre laissés par les conflits sont issus de toutes sortes de munitions. Les civils blessés ou tués par des restes explosifs de guerre sont victimes de bombes, d'obus, de roquettes ou de grenades comme de sous-munitions qui n'ont pas correctement fonctionné et qui n'ont pas explosé.

Les armes à sous-munitions posent pourtant des problèmes particuliers, car le degré de risques humanitaires est plus élevé que pour d'autres types d'armes. Elles sont en effet employées en très grande quantité, grâce à l'effet multiplicateur du mécanisme de dispersion qui en fait la spécificité. Elles ne peuvent être aussi précises que d'autres armes. Leur fiabilité est, en moyenne, très insuffisante. Enfin, les sous-munitions non explosées sont particulièrement dangereuses. De petite taille, elles peuvent tout autant être dissimulées au regard qu'être facilement manipulées par des personnes, et notamment pas des enfants.

En tout état de cause, il est difficile de caractériser les armes à sous-munitions prises globalement au regard des principes humanitaires. En effet, l'appréciation ne peut être identique selon que l'on parle de bombes tirées à haute altitude et en grande quantité dispersant chacune des centaines, voire plus d'un millier de sous-munitions, ou d'un obus de précision tiré à deux ou trois unités pour chaque cible et ne comportant lui-même que deux sous-munitions. Les risques humanitaires ne sont pas analogues selon que l'arme est guidée ou non, ou que les sous-munitions disposent elles-mêmes d'un détecteur de cible ou non. De même, l'existence de dispositifs d'autodestruction ou d'autodésactivation influe considérablement sur la probabilité de risques explosifs de guerre. Enfin, les conditions d'emploi des armes à sous-munitions, notamment le choix des cibles, sont déterminantes pour l'exposition des civils pendant et après l'attaque.

Face à cette évaluation nécessairement complexe et nuancée, deux approches sont perceptibles. La première, privilégiée par la plupart des organisations non gouvernementales, considère que les problèmes humanitaires soulevés par l'emploi des armes à sous-munitions ne peuvent être entièrement résolus à court terme et que le principe de précaution impose d'en interdire l'usage. L'autre approche, sur laquelle semblent actuellement s'accorder la majeure partie des Etats, écarte la prohibition des armes à sous-munitions, tant pour des raisons de principe que de nécessité militaire, et s'intéresse aux moyens d'en diminuer les conséquences humanitaires, en identifiant dans leur emploi et leurs caractéristiques techniques des voies d'amélioration possibles.

* 3 Les conflits dissymétriques impliquent des armées régulières de force inégale, ayant des objectifs de même nature mais utilisant des moyens et des modes d'action différents. Les conflits assymétriques impliquent des acteurs qui n'ont ni la même vision du monde, ni les mêmes schémas de pensée et dont les enjeux et les objectifs sont diamétralement opposés.

* 4 Rapport 2006 de l'Observatoire des Mines: vers un monde sans mines - Landmine Monitor

* 5 «Fatal footprint: the global human impact of cluster munitions» - Preliminary report - Handicap international, novembre 2006.

* 6 Cluster Munitions in Albania and Lao PDR - The Humanitarian and Socio-Economic Impact - UNIDIR - 2006

* 7 Bombes à dispersion et mines terrestres au Kosovo - Les pièges explosifs de l'après-guerre - Comité international de la Croix-Rouge - Genève - août 2000 (révisé en juillet 2001)

* 8 Human Rights Watch - Cluster bombs in Afghanistan - octobre 2001.

* 9 Cluster bombs and their use by the United States in Afghanistan Human Rights Watch - décembre 2002

* 10 Off Target - The Conduct of the War an Civilian Casualties en Iraq - Human Rights Watch - décembre 2003

* 11 Notamment l'obus de 155 mm SADARM (Sense and destroy armor munitions), dont les deux sous-munitions sont guidées et dotées d'un système d'autodestruction si la cible n'est pas atteinte.

* 12 Obus dispersant des grenades M-42 et M-46.

* 13 Obus dispersant des grenades M-85 dotées d'un système d'autodestruction.