7. Pour sortir des blocages actuels : le MOMA
Les rôles de chacun sont incontestables à l'échelon mondial : l'ONU, la FAO, l'OMC, la Banque mondiale doivent jouer un rôle, même s'ils méritent d'être critiqués, lourdement parfois. Les bienfaits de l'OMC sont reconnus et chacun mesurera son utilité d'encadrement à la faveur des litiges qui ne manqueront pas d'exploser si le bilatéralisme reprend de la vigueur par rapport au multilatéralisme. C'est pourquoi il est très important de soulager l'OMC de problématiques auxquelles elle n'est pas accoutumée et qui ont pourtant pris la première place en son sein, jusqu'à la conduire à l'inefficacité. Il faut sauver le « soldat » ou l'« arbitre OMC », pour optimiser mondialement les échanges, en permettant de proposer les modalités respectant les caractères spécifiques des produits agricoles.
Le MOMA pourrait y contribuer. Il a été créé en décembre 2005, afin de promouvoir un système de régulation des marchés agricoles dans le respect des équilibres économiques, sociaux et environnementaux. Il a produit des études montrant que les systèmes et outils de décision actuels (modèles économiques, méthodes et fondements des négociations OMC) ne répondent plus aux enjeux que représente l'agriculture pour l'avenir de l'humanité en termes :
- de satisfaction de besoins alimentaires et non alimentaires croissants ;
- de lutte contre la pauvreté ;
- de croissance économique et de développement des Etats.
Ainsi, et contrairement aux hypothèses de la Banque mondiale et de l'OMC, une libéralisation des échanges sans garde-fou de l'agriculture n'améliore aucunement la situation économique des pays les plus pauvres. Au contraire, elle les fragilise et favorise les pays disposant de rentes de situation parfois indues (territoires immenses, protection sociale inexistante, fragilisation de l'environnement ...) qui, seuls, ne pourront jamais répondre à une demande alimentaire et non alimentaire croissante.
La principale raison pour laquelle la libéralisation ne produit pas les effets escomptés dans le secteur agricole s'explique par le fait que l'agriculture est un secteur économique stratégique et spécifique.
Le caractère stratégique de l'agriculture est largement admis par la grande majorité des Etats et par les Etats-Unis en tête, puisque Georges W. Bush déclarait encore récemment : « Peut-on imaginer un pays qui ne soit pas capable de produire assez de nourriture pour nourrir sa population? Cette nation serait soumise à la pression internationale. (...). Ainsi, lorsque nous parlons d'agriculture, nous parlons réellement d'une question de sécurité nationale ».
Le caractère spécifique s'explique principalement par la très forte volatilité des prix, qu'on ne retrouve dans aucun autre secteur économique. De nombreux économistes, dont Jean-Marc Boussard 3 ( * ) , ingénieur agronome, membre de l'Académie d'agriculture, ayant rejoint l'équipe du MOMA, l'ont démontré. Cette caractéristique est le « grain de sable » qui enraye la mécanique de la libéralisation et qui appelle une régulation.
C'est pour répondre à ces insuffisances et à ces menaces que plusieurs personnalités du monde agricole et non agricole ont rejoint le MOMA. Car les principes qu'il défend et les missions qui lui sont assignées correspondent à des valeurs universelles :
- promouvoir un système de régulation des marchés agricoles à l'échelle mondiale, dans le respect des équilibres économiques, sociaux et environnementaux ;
- favoriser le développement des échanges dans la mesure où ils contribuent à améliorer la condition de tous les agriculteurs, notamment des pays en voie de développement, et à optimiser la sécurité d'approvisionnement pour tous les pays ;
- renforcer le potentiel de recherche, les capacités d'investissement, de productivité et d'emploi des activités agricoles et agroalimentaires, dans l'objectif d'améliorer constamment la satisfaction et la sécurité des consommateurs ;
- lutter contre les dérives spéculatives et les soutiens abusifs qui faussent le fonctionnement des marchés au détriment d'un développement durable en créant un modèle d'alerte et d'évaluation des risques ;
- développer toute action d'information et de sensibilisation qui permette aux institutions internationales et aux pouvoirs publics nationaux de prendre les mesures adéquates pour réguler les marchés mondiaux des produits agricoles.
Le MOMA ne s'oppose à aucune organisation internationale existante (OMC, FAO...), mais vise à être le complément indispensable qui manque aujourd'hui. Il s'inscrit en effet dans la perspective d'harmoniser des objectifs a priori difficilement compatibles :
- la lutte contre la pauvreté, dont les termes sont décrits par le Millenium round ;
- la libéralisation des échanges visés par les accords de Doha ;
- le développement durable et la préservation de l'environnement visés par la conférence de Rio.
Pour cela, le MOMA estime nécessaire de construire une gouvernance mondiale de l'agriculture, et a défini les trois piliers qui lui permettront d'atteindre cet objectif tout en respectant les contraintes de transparence, de crédibilité et de responsabilité qu'une telle mission implique.
Le modèle NRA (nouvelles régulations agricoles), premier pilier de la future gouvernance agricole mondiale , fournira un outil d'aide à la décision, adapté à l'agriculture, pour tous les négociateurs et décideurs internationaux. Le MOMA considère en effet qu'il est urgent de construire un nouveau modèle économique agricole international, plus réaliste et plus crédible que les modèles classiques, en particulier celui de la Banque mondiale, de l'Institut de recherche sur les politiques alimentaires et agricoles [Food and agricultural policy research institute (FAPRI)], de l'OCDE ou de la fondation Carnegie. Le MOMA relève notamment que ces modèles :
- estiment que l'offre s'ajuste parfaitement à la demande, et négligent donc totalement l'impact des facteurs climatiques, des phénomènes de spéculation et de stockage ;
- supposent que la demande est totalement élastique par rapport aux prix (mangerez-vous deux fois plus si les prix sont divisés par deux ?) ;
- n'intègrent pas les accords préférentiels, pourtant essentiels pour les pays en développement. Et, sur les 149 pays membres de l'OMC, seuls neuf commercent avec l'Union européenne sans accords préférentiels ;
- ne tiennent pas compte des autres variables qui interagissent avec le secteur agricole : l'énergie, les transports, les règlementations sanitaires, les contraintes environnementales, les taux de change ...
Le modèle NRA, qui repose sur une approche « systémique » et une architecture modulaire, devrait être achevé à la fin 2007. Il est composé d'un module économique central d'équilibre général, autour duquel gravitent sept modules satellites qui correspondent aux sept critères que tout modèle agricole international équitable doit respecter, mais qu'aucun ne respecte à l'heure actuelle. Ainsi, le modèle NRA :
- évaluera le niveau de dépendance vis-à-vis de l'extérieur ;
- prendra en compte les risques climatiques et de marché ;
- mesurera les effets sur la pauvreté de la libéralisation des échanges agricoles internationaux ;
- tiendra compte des trappes à sous-développement induites par la pauvreté sur les générations futures dans les pays en développement ;
- évaluera l'impact de la libéralisation des échanges agricoles internationaux sur la capacité d'innovation agricole et agroalimentaire, et de son partage équitable ;
- intègrera l'environnement dans la modélisation des échanges internationaux ;
- prendra en compte le développement durable et l'avenir de la planète, en reliant les échanges agricoles aux changements globaux, c'est-à-dire aux questions de changement climatique, de biodiversité et de désertification.
L'agence internationale d'évaluation et de notation (agence NRA), deuxième pilier de la gouvernance agricole mondiale , sera créée en 2007. A l'égal des agences de notation financières, sociales, environnementales ou éthiques, elle fournira des indicateurs clés des différents marchés agricoles qui serviront de base aux trois missions qui lui sont assignées : simuler, évaluer et noter, et conseiller.
Tous ces indicateurs permettront de contribuer à la formation de prix d'équilibre, et de noter les différents pays en termes de politiques agricole et environnementale. Pour cela, l'agence NRA sera composée d'un comité d'experts internationaux et sera confortée par un collège des sages constitué de personnalités de grand renom international (anciens chefs d'Etats, « grandes consciences » ...). Ces comités d'experts se réuniront régulièrement pour définir les niveaux de ces indicateurs, conseiller et noter les différents acteurs concernés (régions, pays, entreprises).
Une mauvaise note signifiera qu'un acteur ne respecte pas certaines règles édictées et reconnues par tous. A l'inverse, une bonne note révèlera que la politique menée par cet acteur respecte toutes les règles édictées et oeuvre à l'amélioration du bien-être collectif. Bien évidemment, entre les deux extrêmes, on trouvera toutes les graduations possibles.
Et, comme le monde dans lequel nous vivons est caractérisé par une interconnexion croissante des marchés, les informations ainsi émises auront un rôle fondamental, leur impact sur les décisions économiques, sociales et politiques devenant de plus en plus important.
C'est cet ensemble d'évaluations et de notations qui fera de l'agence NRA un véritable outil de régulation, une source permanente d'information servant à mieux encadrer les négociations internationales, et un outil de sensibilisation des pouvoirs publics et de l'opinion sur les dangers et les dérives des marchés agricoles.
Les principes de gouvernance, troisième pilier de cette future gouvernance agricole mondiale , constituent une première approche de ce que pourrait être l'organisation mondiale de l'agriculture. Ils comprennent deux types de principes :
- des principes généraux, qui s'organisent autour de la définition de prix d'équilibre par secteur agricole ;
- des principes d'organisation par secteur agricole, qui regroupent les principaux pays producteurs, mais assurent aussi une représentation des pays consommateurs.
A la suite de la suspension du cycle de Doha, il ne fait aucun doute que le MOMA doit accélérer son organisation et ses réalisations pour répondre aux prochaines échéances internationales, avec la reprise des négociations de l'OMC, et européennes, avec la réforme de la PAC qui, rappelons-le, est, à ce jour, la seule politique intégrée de l'Europe.
* 3 Auteur du livre Libéraliser l'agriculture mondiale ? Théories, modèles et réalités , CIRAD, 2005.