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Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

 

2. Développer un vivier de candidatures

L'exercice de la fonction de délégué exige de la motivation mais aussi une certaine pérennité, indispensable à la connaissance du territoire et de ses acteurs.

C'est pourquoi cette mission ne peut se concevoir en dehors du principe du volontariat et votre rapporteur spécial s'étonne, à cet égard, que, dans certains services déconcentrés, la fonction de délégué soit intégrée dans la fiche de poste et de ce fait imposée au nouveau titulaire.

Toutefois, ainsi que le souligne la Délégation interministérielle à la ville, le renouvellement des équipes est parfois rendu difficile du fait de l'absence de candidatures.

Votre rapporteur spécial est, en conséquence, favorable à la proposition qui lui a été présentée par plusieurs sous-préfets « ville », d'un assouplissement des conditions fixées par le décret du 19 août 1992 au recrutement des délégués de l'Etat et qui semblent aujourd'hui trop restrictives. Il serait souhaitable, en effet, au-delà des agents de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, d'élargir le champ de recrutement à d'autres établissements ou institutions qui interviennent à des titres divers dans les quartiers : caisses d'allocations familiales, chambres consulaires, agents des transports publics.

Proposition : Ouvrir plus largement le recrutement de délégués : CAF, chambres de commerce et de métiers, SNCF, RATP.