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La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

 

C. LE DROIT DU TRAVAIL COMME ÉLÉMENT IDENTITAIRE ?

Le droit du travail fixe les modalités de la participation des salariés à la gestion et à l'évolution des entreprises. Les incidences éventuelles de ces prérogatives - essentiellement d'information et consultatives - sur les acquisitions et prises de participation susceptibles de conduire à une délocalisation de centre de décision, les obstacles que les salariés pourraient opposer aux opérations contestées, les garanties qu'ils sont susceptibles d'obtenir à cette occasion, ont été évoqués par plusieurs personnes auditionnées.

Deux cas de figure sont principalement en cause : d'une part la participation des salariés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, d'autre part le rôle éventuel des comités d'entreprise, à travers l'exemple emblématique que fournit leur équivalent néerlandais, les works councils.

1. La participation des salariés aux conseils d'administration et aux conseils de surveillance comme moyen de renforcer la culture d'entreprise

La participation des salariés aux conseils d'administration a été mentionnée au titre des contradictions qu'elle pourrait introduire dans la gouvernance des entreprises et de l'affaiblissement de la capacité de réponse à une OPA inamicale qui pourrait en résulter.

A cet égard, M. Jean-François Roverato, démentant lors de son audition la probabilité d'un risque de conflit d'intérêt entre les représentants au conseil d'administration des salariés actionnaires et ceux des autres actionnaires, a indiqué que les salariés d'Eiffage choisissaient en fonction de critères exclusivement patrimoniaux leurs représentants à la tête de la société d'investissement à capital variable où est logé l'actionnariat salarié. La même question a été évoquée et a reçu une réponse identique lors de l'examen de la loi du 30 septembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, dont l'article 32 rend obligatoire la représentation au conseil d'administration des salariés actionnaires détenant au moins 3 % du capital dans les sociétés cotés.

Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi a relevé que si le renforcement de la participation des salariés à la gestion de leur entreprise pouvait parfois susciter les craintes de certains chefs d'entreprise, les sociétés qui ont introduit, de manière volontaire, un représentant des salariés actionnaires dans leur conseil d'administration étaient généralement satisfaites de cette décision. En effet, estime le rapport : « le représentant des salariés actionnaires peut enrichir, grâce à son point de vue particulier sur l'entreprise, les délibérations du conseil. L'organisation d'une élection pour ces représentants des salariés actionnaires ne semble pas non plus représenter une difficulté insurmontable, puisque des entreprises comme Bull, Thalès ou France Télécom y ont procédé avec succès. »

Le renforcement de la présence des salariés dans les conseils d'administration ne semble donc pas poser de problèmes spécifiques en ce qui concerne la définition d'une stratégie de l'entreprise face à une tentative de prise de contrôle : les salariés actionnaires y agissent en administrateurs.