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La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

 

2. La « financiarisation » de l'économie

L'apparition, à partir des années 1980, d'une sphère financière de plus en plus autonome, sous l'effet du décloisonnement des marchés financiers, de la déréglementation des barrières à l'entrée et de la désintermédiation, a progressivement suscité un phénomène que les observateurs du monde économique qualifient communément de « financiarisation de l'économie ».

Ce phénomène est allé de pair avec la montée en puissance de nouveaux acteurs, à la logique, au comportement et à l'horizon différents : fonds communs de placements (FCP) et sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), fonds de pension, sociétés d'assurances, fonds de capital investissement (private equity) ou fonds spéculatifs (hedge funds).

a) L'impact des acteurs financiers « classiques » sur la gestion des entreprises

Les acteurs financiers « classiques » (organismes de placement collectif en valeurs mobilières - OPCVM -, fonds de pension et assureurs-vie) influencent réellement, quoique souvent de façon diffuse, la gestion des entreprises. Les gérants d'OPCVM actionnent généralement le levier de la vente de leurs actions, et les fonds de pension peuvent recourir à la pression directe sur les dirigeants, ils ne cherchent toutefois pas, le plus souvent, à intervenir directement sur les décisions des managers.

En application de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les sociétés de gestion de portefeuille doivent également exercer leurs droits de vote dans les assemblées générales des sociétés dont les OPCVM qu'elles gèrent détiennent des titres, ou justifier leur abstention. Compte tenu de leur poids dans l'actionnariat, elles tendent de fait à exercer une plus grande influence sur les décisions d'assemblée générale. On constate ainsi qu'elles attachent une importance particulière à certaines catégories de résolutions56(*), et expriment des votes d'opposition sur des cumuls de mandats jugés excessifs, des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, des plans de stock-options estimés trop généreux, ou sur l'adoption de bons de souscription d'actions « anti-OPA ».

Toutefois, les gérants de fonds ont en commun à la fois un objectif de maximisation du rendement de leur portefeuille de titres et une prise en compte des entreprises en tant qu'actifs financiers dont il convient d'optimiser le rendement (mesuré par le ROE, return on equity).

De ce fait, ces investisseurs prennent leurs décisions de façon à obtenir un rendement au moins égal à celui d'un autre placement effectué sur le marché avec un risque équivalent. Ils exigent donc une rémunération du capital fixée ex ante par les conditions du marché (les fameux 15 % de ROE devenus une espèce de norme pour les sociétés cotés) et non ex post par rapport à la performance de l'entreprise au terme de son exercice.

Cette exigence a été à l'origine des stratégies de nombreuses entreprises cotées tendant, depuis les années 1990, à « créer de la valeur pour l'actionnaire » (shareholder value), ce qui s'est très souvent traduit par les recentrages, délocalisations et recours à la sous-traitance décrits supra57(*).

* 56 Cf. le rapport de l'Autorité des marchés financiers sur la politique de vote et l'exercice des droits de vote en 2005 par les sociétés de gestion, publié dans la revue mensuelle de l'Autorité de mars 2007.

* 57 Voir par exemple le rapport de Dominique Plihon au nom du Commissariat général du plan, « Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance » (octobre 2002).