B. CENTRES DE DÉCISION : DES RACINES ET DES AILES
Compte tenu des tendances lourdes aboutissant à une homogénéisation, sinon à une standardisation des modes de gestion , telles qu'elles viennent d'être décrites, et malgré les quelques résistances encore décelables, on pourrait penser que la nationalité des entreprises ne représente plus, aujourd'hui, qu'un aspect relativement secondaire pour des firmes globales.
Tout au plus s'agirait-il d'une sorte de survivance, sans véritable enjeu, d'un temps désormais dépassé, ou sur le point de l'être : celui des frontières étatiques étanches, des différences culturelles irréductibles et des organisations productives intégrées et centralisées.
Les grandes entreprises, de taille mondiale du moins, n'auraient plus de rattachement territorial que superficiel pour ce qui concerne leur centre de décision, parfois éclaté voire nomade, et, pour ce qui concerne l'organisation productive, un « centre de gravité » 61 ( * ) à géométrie variable, modulable en tant que de besoin, à coup de délocalisations, susceptible de changement pour n'importe quel autre territoire qui paraisse davantage efficient en vue de la plus grande profitabilité.
Les auditions qu'elle a menées ont confirmé à la mission commune d'information que la réalité, bien sûr, s'avère globalement très éloignée de ce schéma.
Les firmes globales étendent pour ainsi dire leurs ailes sur tous les continents, mais elles n'en conservent pas moins des racines, des racines nationales et mêmes culturelles . La culture d'entreprise , qui participe à ce titre au dynamisme de l'entreprise, se nourrit de la culture nationale, qui constitue donc un facteur des performances de l'entreprise.
La mission commune d'information fait sienne ici l'analyse qu'a présentée devant elle M. Gérard Mestrallet, président-directeur général du groupe Suez et président de Paris Europlace 62 ( * ) : « On a de plus en plus tendance à dire que les entreprises internationales finissent par se ressembler, que les sièges sociaux peuvent se situer n'importe où dans le monde, que les motifs qui conduisent des entreprises à prendre leurs décisions sont du même ordre partout car les actionnaires sont les mêmes. Ce n'est pas du tout mon point de vue. Il existe certes des facteurs de convergence entre les entreprises internationales, mais les facteurs propres à la nationalité d'une entreprise subsistent, voire se renforcent dans certains cas . Effectivement, les normes culturelles anglo-saxonnes sont de plus en plus dominantes, ce qui tend à la création de l'entreprise globale, qui n'est nulle part. Les normes comptables anglo-saxonnes vont de plus en plus s'imposer à tous. En outre, les règles de corporate governance , qui ont été dictées par les anglo-saxons, ont été adaptées au "terroir" [...]. Par ailleurs, l'actionnariat des entreprises cotées en bourse est très dispersé. Pour autant, les facteurs de différenciation subsistent. »
Le facteur national , dans toutes ses dimensions - économiques, géographiques et surtout culturelles -, apparaît comme un élément important si ce n'est déterminant lorsque les critères économiques rationnels ne débouchent pas sur des choix évidents .
1. Nationalité objective et identité subjective des entreprises
Outre que les entreprises ne décident pas au hasard des pays d'implantation de leurs centres de décision, leurs racines nationales, d'ailleurs parfois complexes à déterminer depuis l'extérieur, conservent un rôle qu'illustrent, à la fois, le comportement positif de l'actionnariat de type familial et, à certains égards comme en creux, le cas des fonds d'investissement.
a) La nationalité des entreprises, une réalité de la sphère économique dont les incidences sont toutefois débattues
(1) En dépit de la mondialisation, une pertinence non contestée
Des nombreuses enquêtes qui ont été conduites sur le sujet, une conclusion unanime se dégage : les phénomènes de mondialisation de l'économie n'ont pas évacué la nationalité des entreprises ; le concept recouvre toujours une réalité. Auteur de la dernière en date de ces investigations, le groupe de travail relatif aux groupes d'entreprises du Conseil national de l'information statistique 63 ( * ) déjà cité note ainsi que, même si les grandes firmes « se considèrent comme multinationales, cela ne signifie pas toutefois que la notion de nationalité n'a plus de sens. Les témoins interrogés dans le cadre du groupe de travail se sont exprimés en ce sens, y compris les représentants des entreprises multinationales. »
C'est à un constat identique qu'était parvenu, en 2000, le rapport déjà cité L'entreprise et l'hexagone de l'inspection générale des finances 64 ( * ) : « la plupart des dirigeants [...] ressentent fortement cet ancrage national et [la] notion de centre de gravité, dans sa réalité quotidienne [...] » ; ils « estiment que l'internationalisation croissante de l'économie n'empêche pas les entreprises de conserver une forte identité nationale ». Tout au plus, ce rapport faisait état de l'observation émise par plusieurs chefs d'entreprise selon laquelle « les entreprises de la nouvelle économie qui ne possèdent pas d'actifs en dehors des hommes et du savoir sont souvent plus spontanément transnationales que les entreprises de l'économie traditionnelle qui conservent une forte identité locale ». Le rapport publié par le Commissariat général du Plan sur « la nouvelle nationalité de l'entreprise » 65 ( * ) , l'année précédente, n'avait pas conclu différemment.
Malgré les discours ambiants sur la fin de la nationalité des firmes, c'est donc sans véritable surprise que les auditions auxquelles a procédé La mission commune d'information sont venues étayer la thèse de la persistance de la notion comme donnée vivante . M. Louis Gallois, président du comité exécutif d'EADS 66 ( * ) , a par exemple déclaré : « Je ne crois pas à la culture hors-sol pour les entreprises. [...] même si nous visons une présence mondiale sur des marchés mondiaux, les entreprises ont tout de même une identité nationale. Ainsi, personne ne peut nier que Boeing est une entreprise américaine. » M. Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance de Wendel Investissement 67 ( * ) ,, a témoigné dans le même sens sur ce point : « Chaque entreprise a incontestablement une nationalité. [...] Si les critères se sont diversifiés, les entreprises conservent cependant toujours une nationalité. Celle-ci est toujours assez marquée, et il est impossible d'y échapper : une entreprise est nécessairement belge ou italienne, par exemple. »
Dans leur rapport précité de 2001 sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, nos collègues Denis Badré et André Ferrand écrivaient déjà que « si l'internationalisation du capital des entreprises et l'éclatement de leur localisation rend l'établissement d'un lien exclusif entre telle entreprise et telle nation de plus en plus difficile, en dehors de certains cas très spécifiques, l'entreprise apatride n'existe pas. La quasi totalité des multinationales, leurs actionnaires, leurs équipes de direction restent in fine enracinées dans une nation. [...] La mondialisation n'efface donc pas la nationalité des entreprises, tout comme elle n'efface pas les fragmentations nationales des territoires, tant de fait que de droit, liées aux sensibilités culturelles, à l'organisation des tissus économiques, ou à la réglementation administrative et fiscale. Elle crée en revanche un nouveau contexte dans lequel on ne peut plus identifier l'économie nationale aux entreprises nationales. »
* 61 Sur cette notion, cf. infra .
* 62 Audition du 19 octobre 2006.
* 63 CNIS, projet de rapport du groupe de travail « Statistiques structurelles fondées sur les groupes d'entreprises et leurs sous-groupes », avril 2007.
* 64 IGF, rapport de MM. Frédéric Lavenir, Alexandre Joubert-Bompard et Claude Wendling, septembre 2000.
* 65 Rapport du groupe présidé par M. Jean-François Bigay, La documentation française, 1999.
* 66 Audition du 17 janvier 2007.
* 67 Audition du 17 janvier 2007.