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La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

 

I. LE BESOIN D'UN ETAT STRATÈGE

L'Etat ne peut se substituer aux entreprises. Il doit en premier lieu fixer des règles du jeu et définir un cadre, qui donnent le plus de chances aux entreprises nationales de faire face à la concurrence.

Cela passe d'abord par des actions très générales en matière des compétences, car c'est à ce niveau que se renforce la cohésion de la culture d'entreprise, qui constitue sans doute, avec la valorisation du titre, la meilleure défense de l'entreprise contre les prises de contrôle hostiles : un « prédateur » aura tout intérêt à respecter la personnalité propre d'une entreprise dont la culture est indissociable des performances économiques.

Cela passe ensuite par une action diffuse sur le fonctionnement des marchés notamment du travail dont la fluidité est essentielle à la capacité du tissu économique à résister aux chocs externes.

Cela consiste, enfin, en une politique globale de nature à donner une visibilité à moyen terme aux entreprises privées, notamment en matière de recherche.

Bref l'Etat se doit d'être d'abord un Etat stratège. La problématique des centres de décision économique est l'occasion pour la mission commune de souligner que l'Etat est un acteur à part entière de la vie économique : s'il ne peut plus revendiquer le rôle de chef d'orchestre, il doit agir comme arbitre et comme celui qui montre la voie et crée de la visibilité et, partant, de la confiance.

C'est sur le socle que constitue cette confiance, que l'on pourra fédérer les énergies en vue de rendre la France plus résistante, plus réactive et plus conquérante.

A. STIMULER LES DÉFENSES NATURELLES DES ENTREPRISES

La responsabilité de l'Etat, c'est de donner aux entreprises, qui, dans une économie mondialisée, agissent comme autant de « corps expéditionnaires », les moyens de se battre.

Le premier impératif, c'est d'être rentables, formule générale que l'on va décliner ultérieurement en insistant sur la nécessité de maîtriser les charges de toutes nature, fiscales, sociales, mais aussi juridiques pesant sur les entreprises.

Le second niveau où il convient de se situer, c'est celui de la culture d'entreprise et de la culture tout court dans la défense et la promotion des territoires : la force des pays nordiques tient pour une grande part dans le sentiment de fierté nationale, qui recouvre à la fois un mode de vie et des valeurs communes.

1. La valorisation du titre par la performance : la meilleure protection des entreprises cotées

Ni le statut de société en commandite par actions, ni le système des participations croisées, ne peuvent être tenus pour les meilleures « recettes anti-OPA » : d'ordinaire, ces solutions, en qui concerne le capital, présentent plus d'inconvénients que d'avantages. En d'autres termes, le cas de la société Michelin d'une part, celui de l'alliance Renault-Nissan de l'autre, restent exceptionnels.

Par ailleurs, aucune des autres mesures « bouclier » praticables - des tentatives de fidélisation de l'actionnariat (majoration des dividendes à l'ancienneté, promotion de l'actionnariat salarié) aux dispositions dites « à retardement », effectives en cas de changement de contrôle de l'entreprise (promesse de cession d'actifs stratégiques à un tiers, clause de caducité de certains contrats, etc.), en passant par les pactes d'actionnaires - n'est complètement imparable. Le cas échéant, ces dispositifs ne sont que plus ou moins difficilement surmontables par l'auteur d'une offre hostile ; ils lui compliquent la tâche, la retardent ; ils ne sauraient y faire définitivement barrage, si l'attaquant défend un vrai projet industriel et sait progressivement en convaincre les actionnaires.

« Il n'y a pas de sanctuarisation possible quand on est dans une économie de marché ouverte », a posé en axiome M. Henri de Castries, président du directoire d'Axa, auditionné par la mission commune d'information290(*). A l'appui de cette affirmation, il a donné un exemple éclairant : « Axa a passé son temps à racheter des entreprises qui avaient été des mutuelles. Notre implantation américaine, qui s'appelle Axa Financial et s'appelait Equitable, avait été la principale assurance du monde, juste après la guerre de 1914-1918, et était encore une des principales mutuelles d'assurance des Etats-Unis. La société que nous avons rachetée en Australie, qui s'appelait National Mutual, n'a plus rien ni de national, ni d'une mutuelle. Or il n'y a pas de sanctuarisation plus forte que dans le cadre d'une mutuelle car celle-ci est la propriété de ses clients. »

« Je pense néanmoins que la seule chose qui puisse protéger est la qualité de la performance de l'entreprise », a poursuivi M. Henri de Castries. De même, M. Franck Riboud, président-directeur général de Danone SA, également entendu par la mission commune d'information291(*), évoquant les techniques « anti-OPA » dont pourrait se doter son groupe, s'est déclaré « persuadé que la meilleure réponse que Danone puisse apporter se trouve dans ses résultats économiques, desquels il faut, quoi qu'il en soit, rendre compte aux actionnaires. [...] Selon moi, le fait qu'une entreprise française soit respectée ou non dépend de ses résultats. Un parallèle peut être effectué avec le monde sportif puisque tout dépend des résultats obtenus. [...] Pour revenir à la compétitivité de la France, il est indéniable que plus les entreprises françaises dégageront de bons résultats, plus l'entreprise France sera respectée. Cela fonctionne vraiment comme une équipe de football, y compris en ce qui concerne l'image du pays qui est véhiculée ». En somme, comme l'a résumé M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE292(*), « il est extrêmement souhaitable que les groupes eux-mêmes se préoccupent de la bonne marche de leurs affaires mais, surtout, de la stabilité de leur actionnariat ».

Dans cette perspective, confirmée en ce qui concerne les secteur bancaire et financier par M. Villeroy de Galhau, président directeur général de CETELEM, lors de son audition par le rapporteur le 25 avril 2007, la mission commune d'information estime également qu'en dernière analyse, la meilleure protection d'une entreprise contre le risque de prises de contrôle non souhaitées réside dans sa performance - et, s'agissant d'entreprises cotées, dans la valorisation des titres qui doit en résulter. L'arme n'est certes pas absolue mais, au sein de l'arsenal disponible, elle est la plus évidente, et, quoique non exclusive, la plus pertinente, dans la mesure où elle encourage les entreprises, pour atteindre la meilleure rentabilité boursière, à déployer la plus grande vertu économique.

L'Etat, dans cette perspective, doit pouvoir user avec discernement de ses importantes facultés d'appui indirect. En effet, pour reprendre les propos tenus devant la mission d'information commune par M. Jean-François Dehecq, président du conseil d'administration de Sanofi-Aventis293(*), si, « concrètement, c'est aux entreprises de se défendre contre des prises de contrôle venant de l'étranger », néanmoins, « les Etats peuvent y aider ». M. Jean-François Dehecq, en l'occurrence, a rapporté comment le développement des activités du groupe avait été favorisé, de façon appréciable, grâce à l'accent mis par l'Etat dans la préparation de la lutte contre de possibles attaques bioterroristes, à une époque où le sujet ne préoccupait pas encore autant qu'aujourd'hui. Cette fonction d'impulsion stratégique de l'Etat ne doit pas être perdue de vue.

La valorisation du titre limite le champ des attaquants potentiels. Mais, comme le remarque M. Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d'Air France-KLM294(*), « il [...] semble à cet égard que certains événements fondamentaux soient intervenus. [...] Auparavant les entreprises étaient menacées du fait de leur échec économique, tandis qu'aujourd'hui elles sont agressées parce qu'elles réussissent. Les logiques sont quasiment totalement inversées. » Pour le reste, on souscrira à l'avis exprimé par le même dirigeant selon lequel, « compte tenu de ce que sont les usages et les règles du jeu, il faut probablement, lorsque des risques se manifestent, essayer d'éviter qu'ils se concrétisent, mais mieux vaut en parler le moins possible. Il est vraisemblable qu'une défense est d'autant plus efficace qu'elle est discrète. Communiquer beaucoup, et constater que les opérations se réalisent malgré tout, décrédibilise ceux qui se sont exprimés. » Et, bien sûr, mieux vaut toujours être attaquant qu'attaqué !

* 290 Audition du 19 octobre 2006.

* 291 Audition du 31 janvier 2007.

* 292 Audition du 18 octobre 2006.

* 293 Audition du 15 mars 2007.

* 294 Audition du 14 février 2007.