2. La structure actuelle de l'actionnariat d'EADS tend à favoriser une logique de blocs

EADS est une société dont l'actionnariat ne répond pas à une logique industrielle, mais à un principe d'équilibre franco-allemand dans la détention du capital. Les Etats français et allemand ont formé des blocs d'actionnaires nationaux, ce qui se justifiait par la nécessité de conserver le contrôle sur une industrie stratégique de souveraineté , en déléguant à des opérateurs privés, mais nationaux, la gestion du secteur de l'aéronautique de défense et civile.

Les difficultés actuelles de gouvernance, soulignées précédemment, sont le résultat direct de ce partage du capital entre Etats. C'est cette organisation du capital qui constitue le terreau d'une logique de camps . Il convient toutefois de souligner que l'Etat allemand n'est pas directement associé aux pactes d'actionnaires puisqu'il ne détient pas de capitaux dans EADS. En effet, c'est au groupe DaimlerChrysler que le gouvernement fédéral a délégué la mission de défense des intérêts allemands au sein de la société EADS.

Au 31 mars 2007, le « contractual partnership » franco-allemand-espagnol représente 57,89 % du capital 24 ( * ) . Il associe les intérêts français représentés au sein de la SOGEADE (Lagardère et SOGEPA), allemands (DaimlerChrysler d'une part, et un consortium associant investisseurs publics et privés d'autre part) et espagnols (par le biais d'une société holding, la SEPI : « Sociedad Estatal de Participaciones Industriales »).

Le capital flottant du groupe, qui regroupe des investisseurs institutionnels, individuels et les salariés d'EADS représente 42,11 % .(dont : la Banque russe du commerce extérieur (« JSC Vnechtorgbank » ), qui détient 5,02 % du capital ; l'Etat français, qui détient directement en dehors du « contractual partnership » 0,06 % du capital social, cette participation étant soumise à certaines dispositions spécifiques.

* 24 En comptant la participation du consortium, associé à DaimlerChrysler, qui s'est porté acquéreur le 9 février 2007 des 7,5 % du capital mis en vente par DaimlerChrysler qui détenait initialement 22,47 % et qui a ramené sa participation à 15 %. Il regroupe 15 investisseurs publics (40%) et privés (60%), majoritairement allemands : Berlin [l'Etat fédéral qui s'engage à hauteur de 13 % via son bras financier, la banque publique KFW] et les Länder où sont installés les plus gros sites d'EADS de Hambourg (10 %), Basse-Saxe (5 %), Bavière (5 %), Bade-Wurtemberg (5 %), Brême (2 %) ;  Allianz (10 %), Commerzbank (10 %), Deutsche Bank (10 %), Crédit Suisse (10 %), Goldman Sachs (10 %), Morgan Stanley (5 %), Sal. Oppenheim (5 %).

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